M. Nicolas Thierry

Interdire quoi ?

Vous êtes en train de ramer !

Si nous voulons assurer une préservation complète de la haute mer, il faut, vous le savez, poursuivre nos efforts diplomatiques pour élargir cette coalition qui compte aujourd’hui vingt-cinq États.Vous l’aurez compris, les écologistes soutiennent la ratification de l’accord. Nous pouvons devenir le sixième pays à ratifier le traité, après Monaco, le Bélize, le Chili, les Palaos et les Seychelles. Il nous faudra atteindre soixante ratifications pour que celui-ci devienne contraignant. Nous appelons donc la France à peser de tout son poids diplomatique, notamment auprès des États membres de l’Un…

…d’autant plus que la Commission européenne soutient l’élimination progressive d’ici à 2030 du chalutage de fond dans ces AMP.Êtes-vous réellement déterminé à agir pour éviter l’anéantissement de la biodiversité marine ? Si tel est bien le cas – et je veux le croire –, il faut d’urgence rehausser le niveau de l’ambition de notre pays. Nous ne pouvons agir diplomatiquement pour la préservation de la haute mer et, en même temps, tolérer que nos aires marines protégées demeurent des coquilles vides, au sein desquelles les activités destructrices pour les écosystèmes ne sont pas réglementées.Enfin…

À l’heure où je vous parle, quinze tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute.À l’heure où je vous parle, nous assistons à la destruction massive, méthodique et fatale des fonds marins en raison, entre autres, de la pêche industrielle – utilisant notamment le chalutage de fond – et des multiples pollutions qui viennent souiller ces espaces longtemps préservés.À l’heure où je vous parle, la hausse des émissions de carbone provoque l’acidification des océans, ce qui menace directement l’intégralité de la chaîne alimentaire.Tous ces phénomènes, liés, entraînent des boucles d…

Je vous ai posé une question très précise sur les méthodes d’évaluation et vous n’y avez pas répondu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

…vous préférez casser l’outil de mesure qu’assumer votre renoncement.À titre d’illustration, si l’on prend les chiffres de l’année 2021, l’utilisation de votre nouvel indicateur conduirait à une mesure de l’utilisation des pesticides inférieure de 30 % à celle calculée en utilisant l’ancien indicateur. Autrement dit, les objectifs de votre nouveau plan Écophyto seront quasiment atteints du seul fait de cette baisse artificielle liée au changement d’indicateur, sans que les pratiques agricoles soient modifiées.Ce nouvel indicateur n’est pas qu’un choix technique, c’est aussi un sujet démocratiq…

En février dernier, vous annonciez mettre en pause le plan Écophyto, ce qui revient à suspendre purement et simplement la politique de réduction des pesticides en France. Depuis trois mois régnait un faux suspens : la France renoncerait-elle définitivement à toute ambition en matière de réduction des pesticides ?Aux Françaises et aux Français qui s’inquiètent des substances toxiques qui empoisonnent leur vie, je confirme le plus clairement possible que c’est bien la funeste décision que vous avez prise.Avec la publication la semaine passée du nouveau plan Écophyto 2030, vous enterrez l’ambitio…

Ce sujet doit être étudié en détail, car les incinérateurs actuels ne peuvent probablement pas éliminer les Pfas. Cependant, comme nous souhaitons que cette proposition de loi bénéficie des apports de la navette parlementaire, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

Favorable.

Je vous invite à retirer votre amendement. En effet, l’article 1er bis prévoit d’imposer aux ICPE de cesser tout rejet aqueux de Pfas. Je propose d’étendre cette mesure aux rejets gazeux. Nous partageons le même objectif.

Votre amendement vise à introduire une obligation d’information du consommateur en cas de présence de Pfas dans un produit. Je ne peux pas contester l’intérêt de la mesure dès lors que les consommateurs sont très peu informés de l’existence et de l’usage de ces substances chimiques.Néanmoins, je rencontre un problème d’ordre législatif : je ne souhaite pas introduire de nouveaux sujets dans le texte, dans la perspective de la navette parlementaire et en vue de faire aboutir la proposition de loi. Mon avis est défavorable.

Défavorable.

Il est important que le rapport se focalise sur un seul sujet, à savoir les normes appliquées en matière de contrôle sanitaire de l’eau potable. Mon avis est donc défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Dans sa version actuelle, l’alinéa 13 prévoit la publication de la liste des communes les plus exposées aux Pfas. Ces amendements identiques sont plus précis, en ce qu’ils visent à confier aux ARS le soin de prendre les mesures de prévention à destination des résidents de ces communes. Je leur donnerai donc un avis favorable.

Il vise à ce que la carte des sites émetteurs tienne compte de tous les types de substances définies comme des Pfas, la rédaction actuelle de l’alinéa 12 omettant de mentionner les substances polyfluoroalkylées.

Nous voulons établir une carte et non en étudier une : voilà la nuance sémantique.

Votre amendement ne modifierait en rien le sens de l’alinéa 11. J’en demande donc le retrait, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.

Ma réponse est toujours la même. Cher collègue Isaac-Sibille, isoler les monomères parmi les Pfas, comme votre amendement tend à le faire, revient à faire une distinction qui n’est pas fondée scientifiquement.Rien que pour cette raison, et par cohérence avec ce que j’ai dit depuis le début des débats, mon avis sera défavorable aussi bien sur les sous-amendements que sur l’amendement.

Vous proposez de renvoyer la définition des Pfas à un décret en Conseil d’État. J’ai indiqué tout à l’heure que cela ne me paraissait pas opportun. Il est en effet nécessaire de se reporter aux définitions scientifiques en retenant une acception large de la notion de Pfas. Or, si cette définition figurait dans un décret, elle serait figée. Avis défavorable.

Défavorable.

Votre amendement tend à faire primer un éventuel cadre européen qui réglementerait l’usage des Pfas dans les produits textiles. Je m’y oppose pour une bonne et simple raison : le présent texte va plus loin et assurément plus vite. Il n’est pas non plus inutile de rappeler que les règlements européens s’appliquent de plein droit. Avis défavorable.

Défavorable.

Vous proposez de préciser le périmètre des dérogations à l’interdiction, afin d’y inclure tous les textiles d’habillement conçus pour la protection des personnes. Cela me paraît pertinent et va dans le sens du texte ; j’émets donc un avis favorable.

Je retiendrai toutefois les points positifs. Pour la première fois, l’Assemblée nationale adopte un texte pour lutter contre le fléau que constituent les polluants éternels. C’est une avancée majeure dont nous pouvons tous être fiers.Je me tournerai d’abord vers l’ensemble des personnes qui nous observent, parce qu’elles sont engagées d’une manière ou d’une autre dans cette lutte.Je pense avant tout aux victimes des Pfas, les salariés de sites du Rhône ou d’ailleurs dont le sang contient ces substances dans des proportions alarmantes.Je pense à l’ensemble des associations mobilisées : à Généra…

Il fallait que je le dise !

Chers collègues, le texte que nous venons d’adopter est un premier jalon dans la lutte contre les polluants éternels. Nous avons envoyé un message fort et pris une décision d’importance sur le principe du pollueur-payeur.Je regrette néanmoins que le lobby grossier d’un industriel ait pu trouver un écho auprès de députés de la majorité, de la droite et de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

C’est un avis, pas une décision.