M. Timothée Houssin

Vous les connaissez bien !

Ce sous-amendement de mon collègue Théo Bernhardt apporte des précisions utiles au dispositif prévu par La France insoumise. Ces précisions pourront parler au cœur des élus de gauche, puisqu’elles visent deux objectifs : lutter contre la marchandisation de la médecine et conserver la liberté des praticiens. Il s’agit de compléter ainsi l’alinéa proposé : « La définition du contenu du parcours ne peut être subordonnée à l’usage exclusif – le mot exclusif est celui qui est important – d’une méthode désignée par une marque ou à l’achat d’un produit commercial déterminé. » Par ce sous-amendement, …

C’est le principe de précaution !

Allez, c’est bon !

Ce ne sont pas des lycéens, ce sont des casseurs !

L’alcool est autorisé !

Oh si, elle en a de l’espoir !

Ce n’est pas exactement le cas : l’article 17, qui vise à habiliter le gouvernement à procéder par ordonnance, lui donne finalement la possibilité de réduire ces surtranspositions. Nous avons d’ailleurs vu la gauche s’émouvoir à plusieurs reprises, redoutant que ces ordonnances ne vous permettent d’aller, à ses yeux, trop loin. Pour notre part, nous craindrions plutôt que vous n’alliez pas assez loin ; c’est pourquoi nous voulons que figure dans le texte la suppression de ces surtranspositions, que nos éleveurs soient soumis au droit européen, aux mêmes règles que leurs voisins, et cela afin d…

S’agissant de l’amendement no 1488, monsieur le rapporteur, vous nous dites que l’article 17 prévoit déjà la suppression des surtranspositions.

L’amendement no 1487 vise à adapter le régime des ICPE à la réalité des projets de nos éleveurs. En effet, les difficultés que rencontrent ceux-ci en vue de créer de nouvelles installations posent un problème de souveraineté alimentaire. La directive européenne relative aux émissions industrielles ne concerne que les très grands élevages, ceux qui concentrent plus de 2 000 porcs d’engraissement, 750 truies ou 40 000 volailles. Pourtant, en France, des exploitations bien plus modestes sont soumises à des régimes ICPE lourds : études supplémentaires, délais d’instruction très longs, coût adminis…

Nous ne retirerons pas nos amendements précédents car il nous semble important de définir les zones humides fortement modifiées. Toutefois, s’ils ne sont pas adoptés, alors nous voterons pour les amendements du gouvernement et de la rapporteure. C’est pourquoi nous retirons l’amendement no 1496, qui tend à rétablir l’article 7 dans sa rédaction initiale, laquelle est moins bonne que celles proposées par nos amendements et par ceux du gouvernement et de la rapporteure.

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. (Mme Dominique Voynet s’esclaffe.)Nous proposons de réécrire cet article important pour les agriculteurs, dont la rédaction initiale était floue, donc sujette à interprétation, et qui avait été supprimé en commission.Il prévoyait de proportionnaliser la compensation exigée des porteurs de projet en zone humide en fonction de l’état de cette dernière. Qu’on le veuille ou non – que la gauch…

C’est l’amendement de réécriture de l’article 8 que notre groupe a déposé. Ses éléments ont été repris dans nos différents sous-amendements à l’amendement du gouvernement, que je vous ai présentés successivement.

Au début de cette discussion commune, nous avons rappelé que le Rassemblement national était initialement sceptique, pour ne pas dire hostile, à l’égard de la nouvelle rédaction proposée pour l’article 8. Néanmoins, nous défendons des sous-amendements pour le rééquilibrer et l’assortir de garde-fous. S’ils étaient adoptés, notre position pourrait évoluer vers une abstention, voire un vote pour. En entendant la présentation de tous les sous-amendements précédents, vous avez certainement compris que vous ne trouverez pas de soutien à gauche pour rétablir l’article 8.Une de nos demandes concerne …

Il va dans le même sens que celui que j’ai défendu précédemment : il s’agit de ne pas prendre en compte des pollutions qui sont liées à des produits désormais interdits.Dans ma circonscription, la production betteravière est importante et les agriculteurs s’efforcent d’adapter les produits qu’ils utilisent. Or, s’il n’était pas modifié, le texte imposerait des interdictions ou de fortes limitations à des agriculteurs au motif qu’on a détecté la présence de produits que, par définition, ils n’utilisent plus. Ce serait une véritable injustice.

Par ce sous-amendement, nous refusons que les agriculteurs se voient limités dans leur action par des taux trop élevés observés aux points de prélèvement pour des pollutions dont ils ne sont pas responsables, notamment celles dues à des produits dorénavant interdits, que, par définition, ils n’utilisent pas. C’est source d’injustice et cela rend les dispositifs écologiquement inefficaces.Alors qu’il faut donc cibler exclusivement les causes actuelles de la pollution et les produits réellement utilisés, l’article 8, dans sa version initiale, tend à punir les agriculteurs pour des pollutions don…

Nous abordons une série de sous-amendements qui reprennent les revendications du groupe Rassemblement national sur l’article 8. Elles sont aussi contenues dans mon amendement de réécriture no 1500.Initialement, notre groupe envisageait de s’abstenir sur ces amendements de rétablissement de l’article 8, voire de les rejeter. Cette nouvelle version de l’article 8 vise à renforcer la protection des captages d’eau contre la pollution, objectif que nous partageons car il est essentiel pour la santé publique et souhaité par les collectivités locales. Nous avons cependant plusieurs réserves sur sa ré…

Nous avons déjà abordé le sujet avec M. le ministre ce matin. L’amendement tend à définir ce qu’est une zone humide fortement modifiée, pour prendre acte du fait que certaines zones humides ont été durablement altérées par des usages anciens ou des aménagements, au point de ne plus assurer l’essentiel des fonctions écologiques qui caractérisent ces milieux, notamment les fonctions hydriques, biologiques et biogéochimiques. Dans l’état actuel du droit, ces zones relèvent du régime juridique des zones humides, sans considération de leur état de dégradation.Comme nous l’avons déjà dit ce matin lo…

Identique au précédent, il ambitionne de répondre à une difficulté rencontrée sur le terrain par de nombreux porteurs de projet agricole – collectivités ou exploitants –, à savoir l’insécurité juridique autour de la qualification de zone humide.Parce que les cartographies disponibles sont souvent imprécises, incomplètes ou sujettes à interprétation, des porteurs de projet peuvent découvrir très tardivement qu’un terrain répond à cette qualification, ce qui entraîne des procédures supplémentaires, des coûts importants et, parfois, des blocages complets. Dans de nombreux cas, les porteurs de pro…

Il s’agit d’un amendement de repli qui propose de porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements d’eau lorsqu’une autorisation unique pluriannuelle est annulée par le juge. Le délai de deux ans prévu par le texte est déconnecté de la réalité administrative et contentieuse du terrain. Instruire une AUP prend énormément de temps et peut impliquer des expertises hydrologiques, des études d’impact, des concertations, des consultations des instances de bassin, une enquête publique, le tout étant parfois assorti de recours et d’appels. Tout ce…

Il vise à étendre le champ d’application de la simplification prévue à l’article 5 en vue d’accélérer la mise en œuvre de davantage de projets de stockage d’eau. Dans sa rédaction actuelle, le texte limite la dérogation en question aux seuls projets définis dans le cadre d’un PTGE. Le problème, c’est que dans de nombreux territoires, il n’y a pas de PTGE ; or créer un PTGE peut prendre des années. Résultat : des projets indispensables restent bloqués administrativement, alors même que les sécheresses se multiplient et que les agriculteurs ont besoin de sécuriser leur approvisionnement en eau.D…

Madame la rapporteure, les questions sont tout de même liées. Si de l’argent public est utilisé pour un dispositif, il faut bien que celui-ci soit abondé. Or il serait abondé par les hausses de taxes sur le carburant. Donc, si nous vous donnons carte blanche dans cet article pour créer de nouvelles dépenses par le biais des C2E, il faudra les financer. Nous connaissons les macronistes depuis quelques années, et nous savons qu’ils augmentent les taxes sur le carburant par l’intermédiaire des C2E. Donc ce dispositif sera financé par une hausse de taxes.

Cet article propose d’étendre le dispositif des certificats d’économie d’énergie au transport maritime vélique, mais il soulève la question plus large de la pertinence même de ce mécanisme. Officiellement, ce sont les fournisseurs d’énergie qui financent les C2E ; en réalité, 100 % du coût est répercuté sur les consommateurs. La Cour des comptes l’a clairement affirmé, ce dispositif équivaut économiquement à une taxe, sans en avoir la transparence ni permettre le contrôle parlementaire. Son coût est aujourd’hui massif : 8 milliards d’euros par an, ce qui représente 217 euros par ménage, et cel…

Ces amendements macronistes tendent à supprimer la disposition conditionnant les aides publiques à une production des équipements en France. Nous pensons au contraire que cette condition se justifie pleinement.Pour nous, cette proposition de loi ne vise pas uniquement à décarboner le transport maritime, et l’un de ses objectifs principaux consiste à accompagner une filière industrielle française en plein lancement. Celle-ci compte 14 équipementiers, 16 compagnies maritimes, 3 usines créées en trois ans et déjà plus de 1 100 emplois. Cette filière a pour objectif d’atteindre 4 000 emplois et 1,…

Dans le transport maritime, ces dispositifs ont permis de sauver en partie le pavillon français, lequel aurait, sans cela, disparu au profit des pavillons à faible coût. Pour mémoire, c’est grâce à de tels mécanismes de compétitivité que notre flotte, dont les effectifs étaient tombés à moins de 200 navires dans les années 1990, s’est en partie redressée.Un marin coûte beaucoup plus cher sous pavillon français que sous un pavillon de complaisance, et ce, sur un marché où les pavillons de complaisance représentent plus de 40 % de la flotte mondiale. La propulsion vélique étant une nouvelle fili…

Cet amendement témoigne du dogmatisme de LFI, qui s’oppose frontalement à toute forme d’exonération de cotisations patronales. Il s’agit d’une position idéologique, dont on voit bien qu’elle est irréaliste en ce qu’elle fait abstraction des situations particulières de nos filières. Un tel amendement repose sur une vision théorique des exonérations de charges, ignorante de la réalité concrète.

Si la transition énergétique, l’électrification, la baisse des émissions de CO2 sont une nécessité, elles ne peuvent pas se faire sur le dos des Français qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer et qui n’y arrivent plus. Les taxes sur le carburant représentent plus de 50 % du coût à la pompe, et 17 centimes par litre partent de la poche des seuls automobilistes pour payer les certificats d’économie d’énergie qui financeront en partie la présente proposition de loi.Au-delà de ces constats, la propulsion vélique est une piste sérieuse pour décarboner le transport maritime. Elle est un lev…

Le fait que nous étudiions une proposition de loi macroniste sur les cargos à voile à l’heure où des millions de Français subissent de plein fouet l’explosion des prix du carburant, et alors que le gouvernement Lecornu ne prend aucune mesure pour limiter les taxations à la pompe, en dit long sur le décalage entre l’agenda de l’Assemblée et de la Macronie, d’une part, et les préoccupations des Français, d’autre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Ça faisait longtemps !

Arrêtez un peu !