Mme la présidente (EPR). Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à M. Spyridon Koulkoudinas, président du groupe d’amitié Grèce-France. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
Questions au gouvernement
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
M. Aurélien Rousseau (SOC). À l’heure où nous tenons cette séance, des malades à l’hôpital Bichat à Paris, des soignants, des personnels des agences régionales de santé et des agents du ministère de la santé se battent pour empêcher la propagation du virus. Je veux d’abord leur rendre hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.)Madame la ministre de la santé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, je voudrais vous dire notre soutien aux actions engagées par le gouvernement, notamment celles qui visent à contrôler la propagation éventuelle du virus en prenant les dispositions les plus protectrices. Face à l’incertitude, c’est la seule solution raisonnable.Notre soutien a pour corollaire une attente. L’attente de nos concitoyens – ceux qui ont des interrogations légitimes, pas les dingues qui, comme d’habitude, sont décapsulés dès qu’une crise arrive –, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et LIOT) ceux qui veulent connaître la vérité et, en toute transparence, ce que nous savons et ce que nous ne savons pas. Cette attente est aussi celle du Parlement : nous avons besoin de modalités de délibération démocratique en temps de crise, sinon, chaque adaptation de votre posture sera critiquée comme un errement, notamment par les ex-futurs premiers ministres…
M. Aurélien Rousseau (SOC). …de Mme Le Pen : M. Philippot ou M. Dupont-Aignan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Soutien, attente, mais aussi besoin de cohérence. La cohérence c’est ne pas affaiblir les outils de dialogue entre la science et la société – je pense à Santé publique France – c’est ne pas affaiblir nos outils de riposte – je pense aux ARS –, c’est ne pas affaiblir nos outils d’expertise – je pense à l’Anses et à l’Office français de la biodiversité. La cohérence c’est aussi, à l’occasion de cette crise, réfléchir à nouveau à certaines des mesures que vous avez annoncées au cours des derniers mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist. Vous l’avez dit, nous savons certaines choses sur ce virus – c’est plutôt une bonne nouvelle. Il est connu depuis les années 1990 ; sa transmission peut être interhumaine ; il peut rendre malade, très malade, voire provoquer le décès des patients. Vous l’avez dit également, il y a aussi des choses que nous ne savons pas sur ce virus, notamment le lieu où la première personne qui en est décédée a été contaminée. Nous ne disposons pas non plus de la totalité du séquençage du virus, raison pour laquelle, même si les données dont nous disposons pour l’instant sont plutôt rassurantes, nous n’avons pas encore la certitude qu’il n’a pas muté.Dès l’alerte de l’Organisation mondiale de la santé le 3 mai dernier, avec le ministère, le centre de crise, la direction générale de la santé, Santé publique France, la mission risque épidémiologique, l’Institut Pasteur et des scientifiques, nous nous sommes organisés pour pouvoir apporter des données sûres de manière transparente à nos concitoyens.Merci pour le soutien que vous apportez à la politique que nous menons avec le premier ministre. Dès le 7 mai, nous avons publié des communiqués de presse et effectué des communications publiques à la télévision ou à la radio. Des réunions se tiennent deux fois par jour à Matignon sur ce sujet.Je profite de votre question pour remercier tous les acteurs qui sont déjà engagés, tels Santé publique France et les agences régionales de santé, avec lesquelles j’entretiens un lien très étroit. C’est d’ailleurs ce qui a permis d’hospitaliser les patients à risque – j’aurai l’occasion d’y revenir. Enfin, les réorganisations dont vous parlez ne créent aucune difficulté dans notre réponse à la crise.
M. Julien Odoul (RN). Madame la ministre Alice Rufo, le 8 mai, pendant que la nation commémorait la victoire sur l’Allemagne nationale-socialiste,… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Diffusez « Maréchal, nous voilà ! » (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN. C’est qui, le ringard ?
M. Julien Odoul (RN). …vous avez participé en Algérie à une manifestation antifrançaise. Cette manifestation était organisée par un régime qui a fait de la haine de la France son fonds de commerce politique. Depuis des années, le régime algérien attise une francophobie obsessionnelle et utilise la rente mémorielle comme une arme diplomatique permanente. Après Gérald Darmanin s’inclinant devant le mausolée glorifiant les tueurs de civils et de soldats français, voilà donc un nouveau geste de soumission adressé à Alger.Pendant ce temps, ce pouvoir hostile retient arbitrairement notre compatriote Christophe Gleizes…
M. Julien Odoul (RN). … depuis 2024. Pendant ce temps, Alger refuse de reprendre ses ressortissants sous obligation de quitter le territoire français, bafouant le droit international. Pendant ce temps, les dirigeants algériens insultent notre histoire et nos compatriotes musulmans harkis. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)Jusqu’où irez-vous dans l’humiliation ? À quel moment la France cessera-t-elle d’être un paillasson ?Vous avez appelé à regarder l’histoire en face ; je vous poserai donc une question très claire. La France demandera-t-elle la présence d’un ministre algérien pour commémorer les massacres d’Oran du 5 juillet 1962 où plus de 700 Européens furent enlevés, torturés et égorgés par les terroristes du FLN algérien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Caroline Colombier et M. José Gonzales se lèvent pour applaudir. – Mme Michèle Tabarot applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Mme Alice Rufo. Vous avez évoqué la situation de notre compatriote et je veux d’abord informer la représentation nationale qu’il a reçu hier pour la première fois une visite consulaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – « Super ! » et rires sur les bancs du groupe RN.) Bien évidemment, nous souhaitons qu’il puisse rentrer rapidement en France.Je me suis en effet rendue en Algérie où j’ai rencontré les plus hautes autorités, le président de la république algérienne et le chef d’état-major des armées. Nous avons relancé la coopération de défense et de sécurité…
Mme Alice Rufo. …qui est essentielle dans la période de déstabilisation que nous connaissons en Méditerranée, au Moyen-Orient et, bien évidemment, au Sahel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et GDR.)À la suite de la visite qu’avait effectuée le ministre de l’intérieur et qui a permis la reprise de la coopération migratoire – zéro laissez-passer consulaire à la même époque l’année dernière ; à présent, la coopération reprend –,…
Plusieurs députés du groupe RN. Combien de laissez-passer ?
Mme Alice Rufo. …nous continuerons en ce sens, tout simplement parce que ça marche. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Alice Rufo. Enfin, vous m’avez posé une question sur la mémoire et je vais vous répondre. La France ne doit qu’à elle-même de regarder son histoire en face ; elle se le doit à elle-même. Je suis fière de servir les intérêts d’un pays qui sait regarder son histoire en face dans ses parts de grande lumière comme dans ses parts d’ombre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et GDR.)Je suis fière de servir un pays qui respecte la souveraineté des peuples et le droit international.
M. Pierre Cordier (DR). On ne va pas être fier pendant cent cinquante ans non plus !
Mme Alice Rufo. Et de cela, jamais, jamais je n’aurai honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Julien Odoul – il vous reste cinq secondes.
M. Julien Odoul (RN). Votre réponse confirme une chose évidente : il faut que vous partiez pour que la France soit de nouveau respectée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Alice Rufo. Respecter la France, c’est respecter ses intérêts. Il est dans son intérêt d’avoir un dialogue fonctionnel avec l’Algérie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.)
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Madame la ministre de la santé, l’hôpital Bichat à Paris, dans ma circonscription, accueille des cas contacts de l’hantavirus ainsi que le premier cas confirmé en France. Toute la nation a les yeux rivés sur cet hôpital. Chers collègues, j’ai un scoop pour vous : le gouvernement et l’AP-HP prévoient de le fermer. (Mme la ministre de la santé fait un geste de dénégation.) Hier, sur France Inter, vous avez salué l’excellence du service des maladies infectieuses de l’hôpital Bichat. En effet, cet hôpital fait la fierté de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Mais voici la contradiction majeure : comment peut-on saluer le rôle stratégique d’un hôpital dans la gestion des crises sanitaires tout en organisant sa disparition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Depuis 2020, 5 000 lits ont été supprimés dans le pays et, demain, l’hôpital Bichat sera sacrifié. Je veux rendre hommage aux soignants, aux syndicats, aux élus locaux qui se battent pour le préserver. Depuis des années, on demande aux soignants de faire toujours plus avec toujours moins de moyens. Malgré la multiplication des crises sanitaires, vous n’avez retenu aucune des trois leçons du covid. Pourtant, en cas de nouvelle épidémie, les applaudissements à 20 heures ne suffiront pas.La première leçon, c’est que notre santé dépend de celle de la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Les épidémies liées aux zoonoses progressent partout dans le monde. Elles sont directement liées à la destruction des écosystèmes, accélérées par le dérèglement climatique et la mondialisation des échanges.La deuxième leçon, c’est qu’un pays résiste aux crises grâce à son service public, notamment hospitalier : des lits disponibles, des soignants formés, des établissements de proximité capables d’absorber un choc sanitaire. (Mêmes mouvements.)La troisième leçon, c’est celle de la transparence. Les Français ont le droit de savoir si nous sommes prêts. Quels sont les stocks disponibles ? Quelles sont les capacités hospitalières réelles, notamment à l’approche de l’été ? Quels sont les protocoles prévus en cas d’aggravation ?Alors, madame la ministre, vos louanges seront-elles inscrites sur l’acte de démolition de l’hôpital Bichat, ou traduisent-elles enfin un engagement clair envers les soignants et l’hôpital public ? Allez-vous tirer les leçons de la crise du covid et garantir une stratégie transparente et cohérente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist. Vous l’avez dit, et il est important de l’expliquer aux concitoyens qui nous écoutent, les cinq passagers français du bateau ont été rapatriés de manière sécurisée dans des avions sanitaires dédiés et avec des professionnels, puis ils ont été hospitalisés dans des chambres elles aussi très sécurisées à l’hôpital Bichat, avec des flux d’air qui empêchent la propagation d’un virus et des professionnels très formés à cette prise en charge. Permettez-moi de saluer l’ensemble des professionnels qui, à Bichat comme ailleurs, prennent en charge ces passagers et tous les patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)Vous l’avez dit aussi, nous devons raisonner en toute transparence. J’ai commencé à le faire devant vous il y a un instant. Je suis convaincue que les responsables politiques et les gouvernements ne peuvent gérer les crises, dans ce domaine comme dans les autres, qu’en donnant les éléments de vérité aux Français.C’est ce que le premier ministre et moi-même faisons depuis le début des événements sur lesquels vous m’interrogez, en communiquant sur les données – qui peuvent aussi évoluer en fonction des connaissances. J’ai proposé à des scientifiques que le premier ministre a rencontrés hier soir d’organiser cet après-midi une conférence de presse en leur présence (M. Jean-François Rousset applaudit), pour que les Français disposent des mêmes informations scientifiques que le premier ministre.
Mme Stéphanie Rist. Il n’est pas prévu de fermer cet hôpital.Je voulais livrer les éléments constitutifs d’un socle de confiance, plutôt que d’entrer dans des débats qui nous animent lors de chaque séance de QAG. Oui, nous soutenons l’hôpital.
Mme Stéphanie Rist. Nous l’avons fait dans le budget, par une augmentation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.Je suis d’ailleurs aux côtés de l’ensemble des soignants de notre pays : demain, je participerai à une réunion avec eux pour parler de l’hantavirus.
M. Philippe Vigier (DEM). Madame la ministre des outre-mer, la Nouvelle-Calédonie connaît une crise politique, institutionnelle et sociale très grave. On sait que cette crise est en grande partie liée à la question du dégel du corps électoral, sur fond de report des élections provinciales – à trois reprises – et, naturellement, des élections pour le Congrès. Il faut sortir de cette impasse.Monsieur le premier ministre, vous avez su rassembler autour de vous l’ensemble des parties prenantes pour définir un chemin, qui a pour point de départ une prise de position très claire : non au dégel total, non au statu quo qui conduirait à l’immobilisme. Ce chemin passe par un simple ajustement à la marge du corps électoral, pour permettre à 10 000 de nos compatriotes de voter aux élections provinciales. Par cet ajustement, on réparera une injustice que subissent des hommes et des femmes qui sont nés là-bas et ne peuvent pas voter.J’en appelle à la responsabilité collective. Un projet de loi organique va arriver ici et au Sénat. Est-ce que, oui ou non, nous inscrirons nos pas dans ceux de Michel Rocard et de ceux qui l’ont soutenu à l’époque ? Est-ce que, oui ou non, nous soutiendrons, comme cela a été fait sous Lionel Jospin en 1998, des mesures visant à sortir de cette impasse ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). On ne va pas organiser un nouveau référendum !
M. Philippe Vigier (DEM). Pour qu’après les élections provinciales, l’espoir renaisse complètement et que la Nouvelle-Calédonie retrouve la voie du développement dont elle n’aurait jamais dû s’écarter, il est important de s’adresser aux parties prenantes. Le gouvernement s’engage-t-il à les réunir pour que les compétences qui n’ont pas encore été transférées le soient, afin que la Nouvelle-Calédonie soit plus forte, au sein de la République française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou. Nous devons accompagner la Nouvelle-Calédonie face au tournant devant lequel elle se trouve. Le premier ministre a réuni l’ensemble des forces politiques calédoniennes pendant plusieurs semaines, plusieurs fois par semaine, pour examiner les suites à donner à « la situation ainsi créée » – pour citer l’accord de Nouméa – parce qu’une partie de cet hémicycle a rejeté d’emblée le projet de loi constitutionnel. Il ressort de ces discussions une conviction très forte : le statu quo n’est pas soutenable pour le territoire, car l’immobilisme nourrirait les incertitudes économiques et l’enlisement social, et obstruerait les perspectives auxquelles les Calédoniens ont droit.
Mme Naïma Moutchou. Par conséquent, la situation doit évoluer. Cela implique deux choses. D’abord, comme l’a affirmé le gouvernement et confirmé le premier ministre, les élections provinciales auront lieu le 28 juin prochain. Ce sera un exercice de respiration démocratique : nous redonnerons la parole aux Calédoniens pour qu’ils puissent choisir leurs représentants au Congrès.Deuxièmement, un ajustement du corps électoral précédera ces élections, afin d’atteindre un point d’équilibre. Un certain nombre de personnes demeurent en effet exclues de ces élections. Je vous en donne un exemple très simple : en l’état, des jeunes natifs qui ont pu hier participer aux trois élections référendaires ne pourraient pas demain participer aux élections provinciales. Plus de 30 000 Calédoniens ne participent pas aux élections. L’ouverture de ce droit aux natifs de Nouvelle-Calédonie touchera un peu plus de 11 000 Calédoniens, dont 4 400 relèvent du statut civil coutumier. C’est une question de justice et de démocratie. Nous proposons aussi d’élargir ce droit aux conjoints de citoyens calédoniens.Le Parlement sera souverain. Mais la promesse est faite, quoi qu’il arrive : nous nous retrouverons après ces élections pour continuer à construire un chemin.
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Monsieur le premier ministre, cinq de nos compatriotes ont été rapatriés du MV Hondius, où s’est développé un foyer de contamination à l’hantavirus. Nous ne connaissons pas les modalités de ce rapatriement et, comme nos concitoyens, nous nous informons grâce aux médias. C’est de cette façon que nous avons suivi les évolutions chaotiques des procédures de quarantaine, qui laissent s’installer un sentiment d’impréparation : c’est comme si le pays n’avait pas eu à traverser la pandémie de covid il y a six ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce n’est pas seulement une question de santé. Ces Français sont les nouvelles victimes des maladies écologiques qui se propagent à cause du dérèglement climatique, au sujet duquel nous ne cessons de lancer l’alerte. C’est aussi un enjeu géopolitique : Donald Trump a claqué la porte de l’OMS et de nombreux Français assisteront à la Coupe du monde de football aux États-Unis, où les mesures de protection sanitaire sont les plus faibles.Il ne s’agit ni de céder à la panique, ni d’y faire céder. Rassurer la population implique de satisfaire à une exigence de transparence à toutes les étapes. Cela impose la bonne information des parlementaires. Vous avez l’obligation d’associer, de communiquer et d’informer. Ce sont les seuls gestes barrières contre une épidémie de panique et la prolifération des fausses informations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP). Vous n’en prenez pas le chemin. Ce matin encore s’est tenue une réunion interministérielle dont nous ne savons rien, si ce n’est qu’une conférence de presse aura lieu après cette séance.Nous sommes face à un double problème. D’une part, l’hantavirus soulève un grand nombre de questions qui appellent un vrai débat dans cet hémicycle sur le rapatriement, le nombre de cas contact, le protocole de quarantaine, le stock de matériel, l’état de la recherche française, sans oublier l’état de notre système de soins.D’autre part, il soulève la question de votre méthode. Nous avons tous le souvenir des conseils de défense sanitaire, directement rattachés à l’Élysée pour contourner le Parlement. Prendre cette direction ne serait pas acceptable.Pouvez-vous répondre de façon claire au sujet des modalités de rapatriement, des protocoles déployés et des scénarios d’évolution de la situation sanitaire ? Pouvez-vous nous indiquer clairement la façon dont vous comptez communiquer, et associer et informer les parlementaires, les acteurs du monde sanitaire ainsi, bien sûr, que l’ensemble des Français ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist. Ma réponse tiendra en cinq points. Premièrement, face à de telles épidémies, s’agissant d’un virus connu, tout se joue dans les premiers jours. Deuxièmement, puisque tout se joue dans les premiers jours, il faut tout de suite briser ce qu’on appelle la chaîne de transmission, donc les mécanismes de transmission entre les humains. Troisièmement, les mesures que le premier ministre et moi-même prenons, ou que j’ai pu prendre moi-même, sont proportionnées aux données scientifiques dont nous disposons grâce à l’Organisation mondiale de la santé, qui coordonne l’ensemble des pays ; proportionnées aux risques encourus par les différentes personnes exposées, dans les bateaux ou dans les avions ; proportionnées enfin par rapport à celles que prennent nos voisins, notamment européens, avec lesquels j’ai échangé depuis le début des événements et pour lesquels une réunion encore plus formelle sera organisée demain après-midi.Deux points encore. Puisque vous parlez de transparence, je vous répète qu’à la suite de ces QAG, une conférence de presse sera organisée… (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais laissez-moi finir ! Une conférence de presse, donc, sera organisée avec des scientifiques, au ministère de la santé. Enfin, j’ai accepté l’invitation du président Valletoux à me rendre devant la commission des affaires sociales demain matin.
Mme Stéphanie Rist. Tout est donc, évidemment, fait dans la transparence. Je le redis : sans transparence, il n’y a pas de confiance et on ne peut pas gérer une crise sanitaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Jean-Victor Castor (GDR). Monsieur le premier ministre, vous n’êtes pas sans savoir qu’en Guyane, la situation est chaotique. Dans la commune de Camopi, il risque d’y avoir des affrontements entre les autochtones et les orpailleurs illégaux, fortement armés. Les cartels s’installent partout. Le système s’effondre. L’économie, les entreprises, par centaines, ferment. Et vous décidez de réduire de 60 % la ligne budgétaire unique, alors que vous savez que des squats s’installent partout en Guyane. C’est de la folie !Et vous persistez ! Je vais vous donner un exemple de décision absurde, idiote, qui ne tient pas compte de la réalité de la Guyane. Le président de la République a décidé de faire procéder à un nouvel inventaire des ressources minérales, lancé il y a un an. J’ai alors sonné l’alerte : les Guyanais ne devaient pas en être exclus. Or un point d’étape a eu lieu il y a quelques semaines, et qu’avons-nous observé ? Qu’aucune structure guyanaise, aucune structure locale n’est représentée dans le comité de pilotage ! Cette façon coloniale de procéder (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR, auxquelles répondent des exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)…
M. Pierre Cordier (DR). C’est toujours le même refrain ! Ça devient fatigant !
M. Jean-Victor Castor (GDR). …en 2026 ramène la Guyane à des situations que l’on pensait ne jamais revoir.Les populations sont laissées à elles-mêmes, elles doivent faire face à l’incurie de l’État. Je le disais à la ministre hier encore : la Guyane a besoin d’un plan de développement endogène qui lui permette d’accéder à ses ressources, de les maîtriser et de les mettre en valeur. C’est la seule solution, car les décisions prises à Paris ou à Bruxelles mènent la Guyane à la catastrophe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou. Il est vrai que la Guyane n’est pas un territoire comme les autres : elle est confrontée à des défis immenses et les Guyanais font face à de nombreuses difficultés. Mais c’est aussi un territoire d’avenir, une terre de promesse et de puissance pour la France. Voilà pourquoi nous y investissons massivement et continuerons de le faire.Nous le faisons par l’intermédiaire de projets structurants : la cité judiciaire annoncée par le garde des sceaux, le pont et la centrale électrique du Larivot, l’aide au développement pour les écoles et tant d’autres encore, qui sont à l’étude.Vous avez évoqué un certain nombre de difficultés. C’est vrai : vous m’avez interpellée au sujet des ressources minérales. Je me suis engagée à faire un point sur la situation et à revenir vers vous. Mais je refuse tout procès en colonialisme ou en mépris ! Vous savez que nous sommes attentifs à la situation.
Mme Naïma Moutchou. Il est certain que les réponses doivent être à la hauteur, mais nous traitons les Guyanais comme nous traitons tous nos compatriotes. Je veux que ce message leur parvienne : les Guyanais sont nos égaux ! Il est important de le dire en cette période mémorielle où nous rendons hommage aux victimes de l’esclavage et de la traite.
Mme Naïma Moutchou. Nous devons être à la hauteur de ces défis.Vous avez parlé de sécurité. Le territoire est encore le théâtre de nombreuses violences, mais nous avons réussi à inverser la courbe. La tendance observée jusqu’alors a été cassée et les chiffres sont encourageants, ce qui veut dire que cet effort doit se poursuivre.Concernant le logement, je ne reviens pas sur les chiffres, que je ne conteste pas. Nous proposerons d’autres dispositifs visant à accompagner la construction de logements, notamment sociaux. Je suis très attentive à l’urgence sociale et territoriale. Nous poursuivrons nos efforts en Guyane, car c’est un territoire qui compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Jean-François Rousset (EPR). Madame la ministre de la santé, j’ai d’abord une pensée pour la patiente hospitalisée en soins intensifs. Je remercie également l’ensemble des personnes, des personnels, des soignants qui prennent en charge les malades et se préparent, peut-être, à en accueillir d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Depuis plusieurs jours, l’inquiétude grandit face à l’apparition de cas d’hantavirus sur le MV Hondius, un bateau de croisière, et à l’identification de cas sur le territoire national. Une passagère rapatriée en France a été contrôlée positive, tandis qu’une surveillance renforcée a été associée à des mesures de confinement afin de prendre en charge vingt-deux cas contact. Même si les autorités sanitaires rappellent qu’à ce stade, le virus ne circule pas activement, nos concitoyens attendent une parole transparente et rassurante.L’hantavirus peut provoquer des atteintes respiratoires ou rénales sévères et, dans les cas les plus graves, mortelles. La récente médiatisation de ce virus suscite de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de ses modes de transmission, du niveau réel de risque, de la capacité de détection, des protocoles hospitaliers ou de la coordination européenne. Le gouvernement a publié hier un décret sanitaire renforçant les dispositifs de traçage, d’isolement et de suivi des personnes exposées. Cette décision témoigne du sérieux de la situation et de la nécessité d’une vigilance maximale.La crise de la covid nous a appris une chose essentielle : en matière sanitaire, la confiance repose sur l’anticipation, la réactivité et la transparence. Dès lors, pouvez-vous préciser quelles mesures de surveillance et de prévention sont déployées ? Des dispositions spécifiques seront-elles prises dans le secteur des transports ? Comment des passagers du bateau ont-ils pu être rapatriés à bord de vols commerciaux internationaux ? Comment les cas contact sur notre sol sont-ils identifiés et suivis ? Enfin, quelles garanties pouvez-vous apporter aux Français concernant notre capacité à empêcher la propagation du virus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist. Rappelons que le navire de croisière dont nous parlons accueillait cent quarante-sept passagers de vingt-trois nationalités différentes, dont cinq Français présents à bord depuis le début du voyage. Une fois le bateau arrivé aux îles Canaries, il était de notre devoir et de notre responsabilité de rapatrier nos cinq concitoyens en suivant un protocole ultrasécurisé. Une sorte de bulle a été formée autour d’eux pour éviter tout risque de contamination pendant leur transport à l’hôpital. L’une des personnes a malheureusement déclaré des symptômes dans l’avion. J’ai indiqué en toute transparence le lendemain matin que le résultat de son test était positif et que son état s’était aggravé pendant la nuit. Je lui adresse, ainsi qu’à sa famille, tout mon soutien.Le navire a fait plusieurs escales. Le 25 avril, l’une des passagères, hélas décédée ensuite, a effectué un voyage en avion. Huit Français voyageaient dans cet appareil : nous les avons identifiés et ils sont actuellement hospitalisés. Cette femme envisageait de prendre un deuxième avion, mais son état ne le lui a pas permis et elle est décédée sur le lieu de la correspondance dans les heures qui ont suivi. Des Français ont voyagé dans le deuxième avion : nous les avons également identifiés et ils vont être hospitalisés. Dans ce dossier, nous agissons en toute transparence, avec méthode et de manière proportionnée. (Dans les tribunes du public, un homme se lève, brandit des papiers et crie quelques mots.)
Mme la présidente (EPR). Monsieur, je vous prie de ne pas interrompre la séance des questions au gouvernement. Le public a le droit d’y assister à condition d’être silencieux et calme. Merci de respecter la représentation nationale !
M. David Taupiac (LIOT). Madame la ministre de l’agriculture, depuis début mai, deux épisodes d’orages d’une rare intensité ont encore frappé le département du Gers. Les dégâts sont considérables. À ce jour, une surface agricole de 20 000 hectares, répartis sur une quinzaine de communes, est concernée. Plusieurs exploitations agricoles ont été durement touchées, voire totalement anéanties. Des vignes, des grandes cultures et même des prairies ont été complètement broyées. Une nouvelle fois, les agriculteurs gersois subissent des pertes considérables après des mois de travail, dans un contexte économique déjà très dégradé. Ils sont submergés depuis des années par la hausse continue des charges, la volatilité des prix agricoles, les faibles rendements et les problèmes d’export. Plus d’un agriculteur sur deux vit avec un revenu inférieur au smic en Occitanie et plus de la moitié d’entre eux sont en situation de défaillance dans le Gers. Dès lundi, la solidarité s’est déclenchée, les élus locaux, les services de l’État et la profession agricole étant mobilisés pour demander le déblocage d’un fonds d’urgence, l’allégement de charges sociales et fiscales et l’activation de l’indemnisation de solidarité nationale et des calamités agricoles.Face à la récurrence et à la violence des phénomènes climatiques, des solutions fortes doivent être trouvées pour sauver l’agriculture du Sud-Ouest. Tout d’abord, il y a urgence à renforcer la prévention du réseau Anelfa des générateurs antigrêle. Surtout, quand le gouvernement compte-t-il s’employer avec détermination à réformer le système assurantiel agricole ? Son fonctionnement et ses mécanismes, notamment celui de la moyenne olympique, illustrent, s’il le fallait, sa totale obsolescence face aux enjeux auxquels est confronté le Sud-Ouest. Sans réforme en profondeur, c’est l’attractivité de toute une profession qui déclinera durablement, avec des conséquences en cascade en matière de non-production, d’entretien paysager et de vitalité économique locale. Alors que s’ouvre le débat sur le projet de loi d’urgence agricole, le changement climatique nous rattrape et met en lumière les manques du texte sur cet enjeu majeur. Face aux mutations de l’agriculture du Sud-Ouest, il y va de l’avenir de toute une profession. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Avec le député Jean-René Cazeneuve, vous me sollicitez au sujet des épisodes de grêle qui ont frappé le département du Gers et qui rappellent avec force une réalité que les agriculteurs connaissent bien : le dérèglement climatique n’est plus une menace lointaine, c’est une réalité quotidienne qui fragilise les récoltes, les prairies, les exploitations et parfois les agriculteurs eux-mêmes, qui voient ruinées des années de travail. Face à ce phénomène, l’État doit être présent, et il l’est. Je le dis sans détour, les épisodes de grêle dans votre département seront examinés à l’aune de nos dispositifs de soutien aux exploitations touchées, au premier rang desquels les calamités agricoles et l’indemnité de solidarité nationale.Le gouvernement partage la détresse des agriculteurs gersois qui ont été touchés et se tiendra à leurs côtés, comme toujours. Ainsi, les conséquences des récentes tempêtes Nils et Pedro ont été examinées lors du Comité national de gestion des risques en agriculture le 9 avril dernier. Après expertise des dossiers transmis par les départements concernés, l’État a décidé de mobiliser près de 14 millions d’euros pour indemniser les pertes de fonds subies par les exploitations agricoles. Les demandes au titre de l’indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récoltes seront quant à elles examinées en octobre, après les récoltes, afin de disposer d’une évaluation complète des dommages.S’agissant de l’assurance des prairies, je sais que vous êtes très attaché à son évolution. Nous avons engagé un travail inédit pour renforcer la confiance dans le dispositif. Enfin, nous continuons d’améliorer l’assurance récolte. La moyenne olympique sera portée à huit ans en 2027. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de la ministre. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.)
Mme Tiffany Joncour (RN). Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, à Nice, plusieurs personnes ont été tuées sur fond de trafic de stupéfiants, dans une nouvelle série d’affrontements entre réseaux criminels. Dans nos outre-mer aussi le narcotrafic et les règlements de comptes augmentent de façon alarmante. Encore hier, à Fort-de-France, en Martinique, un homme a été abattu en pleine rue par arme à feu. Il s’agit du onzième homicide depuis le début de l’année sur l’île. Dans ma circonscription, à Décines-Charpieu, il y a quinze jours, une mère de famille a été blessée par une balle perdue alors qu’elle rentrait chez elle avec ses enfants. Des CRS et d’importants moyens de sécurité ont alors été déployés. Pourtant, dans la nuit de dimanche à lundi, trois personnes sont mortes dans un incendie criminel probablement lié au narcotrafic. Les habitants vivent désormais dans la peur. Les élus locaux tirent la sonnette d’alarme.Je salue le travail remarquable de nos forces de l’ordre, mais la réalité est là : elles ne peuvent plus tenir avec des effectifs insuffisants et des moyens saturés. Dans le Rhône, il manque des centaines de policiers et d’enquêteurs, alors même que la métropole de Lyon est devenue l’un des principaux épicentres du narcotrafic en France, dépassant désormais Marseille. Depuis près de vingt ans, les gouvernements successifs ont laissé la situation se dégrader, avec des suppressions de postes, une réponse pénale insuffisante et la perte progressive de l’autorité de l’État. Dans le cadre de la loi contre le narcotrafic, notre groupe a proposé des mesures de fermeté : le rétablissement des peines planchers pour les trafiquants, l’expulsion systématique des délinquants étrangers et une véritable exécution des peines de prison. Vous avez tout refusé. Alors, ma question est simple : quelles mesures concrètes envisagez-vous pour reprendre le contrôle face à l’emprise grandissante des narcotrafiquants dans certains territoires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nuñez. J’ai évidemment une pensée pour les trois personnes décédées dans l’incendie de Décines au petit matin du 11 mai. Le procureur de la République a indiqué ce matin qu’une enquête était en cours. L’entité chargée de la lutte contre la criminalité organisée de la direction interdépartementale de la police nationale du Rhône est saisie et des investigations sont en cours. Il s’agit manifestement d’une affaire criminelle, même si le mobile n’est pas encore connu. L’enquête doit se poursuivre. On peut toutefois penser, en tout cas c’est mon sentiment, que ce nouvel incendie est lié au trafic de stupéfiants.Vous avez raison de souligner que ce trafic gangrène nos quartiers, mais vous avez tort de dire que nous ne faisons rien. Je ne donnerai qu’un seul chiffre, qui concerne justement Décines : depuis le début de l’année, le nombre de trafiquants mis en cause a augmenté de 11 %. Vous dites que les effectifs de police sont en baisse, mais 12 000 policiers et gendarmes sont venus renforcer les rangs des forces de sécurité intérieure depuis 2017, en grande partie pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Depuis 2017, le décloisonnement s’applique dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. C’est vrai à Marseille, à Lyon et sur le territoire couvert par la préfecture de police de Paris. Partout, qu’il s’agisse du ministère de l’intérieur ou du ministère de la justice, nous luttons ardemment contre ce trafic. Les moyens ont été renforcés en matière d’investigation judiciaire. Vous ne pouvez donc pas dire que nous cédons du terrain face aux trafiquants. Je vous remercie d’avoir salué le travail des forces de l’ordre, qui luttent sans relâche contre le narcotrafic depuis 2017, mais il faut rappeler ce bilan, puisque vous semblez le méconnaître : chaque année, depuis 2017, le nombre de personnes mises en cause pour trafic de stupéfiants a augmenté de 7 %. Le travail va évidemment se poursuivre. Oui, il reste des batailles à remporter, mais la guerre est loin d’être perdue ; nous la gagnerons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme Tiffany Joncour (RN). Les Décinois en ont assez des paroles, ils attendent des actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Prix des carburants
Mme la présidente (EPR). Avant de lui donner la parole, je suis heureuse, en votre nom à tous, de souhaiter la bienvenue à Mme Cendrine Chazé, devenue députée de la 3e circonscription de l’Orne le 15 avril dernier en remplacement de M. Jérôme Nury. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme Cendrine Chazé (DR). Merci, madame la présidente !Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, il faut bien mesurer les conséquences de la situation actuelle pour la France qui travaille. Sept Français sur dix utilisent leur voiture pour aller travailler. Dans des territoires ruraux comme le mien, le département de l’Orne, ce sont parfois plusieurs dizaines de kilomètres qu’ils doivent parcourir chaque jour, simplement pour se rendre sur leur lieu de travail et faire vivre leur famille. Pour cette France qui travaille, la hausse des carburants est un choc majeur. Une hausse de 60 centimes sur un litre de gazole, comme c’est le cas depuis plusieurs semaines, représente 30 euros supplémentaires par plein.Face à ce choc, avec mes collègues de la Droite républicaine et notre président Laurent Wauquiez, nous avons formulé une exigence : la transparence totale sur les recettes supplémentaires perçues sur les carburants. Il serait incompréhensible que l’État engrange davantage de TVA au détriment du pouvoir d’achat de la France qui travaille. Le gouvernement a respecté cette transparence en publiant les chiffres et le premier ministre a assuré que le surplus fiscal serait affecté à des aides pour les Français. De premières aides ciblées ont été annoncées. Cela va dans le bon sens.Toutefois, alors que le conflit en Iran se prolonge et que le blocage du détroit d’Ormuz perdure, la situation devient intenable pour la France qui travaille. Je pense à ces infirmières libérales, à ces artisans, à ces aides à domicile et à ces salariés aux revenus modestes, situés parfois juste au-dessus des seuils leur permettant d’être éligibles aux aides, notamment celles destinées aux grands rouleurs. Le gouvernement est-il prêt à répondre à l’attente de cette France qui travaille, par exemple avec une mesure simple et immédiate d’allègement du prix à la pompe correspondant aux 10 centimes de TVA supplémentaires que l’État perçoit sur la hausse du litre de gazole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Pierre Cordier (DR). J’espère que notre collègue recevra une meilleure réponse que moi la semaine dernière !
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure. Madame la députée, bienvenue à l’Assemblée nationale. J’en profite pour saluer votre prédécesseur, Jérôme Nury, désormais maire. La question que vous posez est essentielle. Face à un choc extérieur qui nous affecte tous, quelle doit être la stratégie prioritaire du gouvernement ? Je suis d’accord avec vous sur le fait que nous devons aider celles et ceux qui travaillent, notamment celles et ceux qui utilisent leur voiture pour travailler ou pour se rendre sur leur lieu de travail. C’est le choix que nous avons fait depuis le début, à travers les aides ciblées que vous avez citées et qui sont amenées à évoluer en fonction de la situation.Vous nous interrogez sur la politique de transparence que nous souhaitons suivre. S’agissant des recettes, le premier ministre nous a demandé d’être parfaitement transparents sur tous les surplus fiscaux potentiels auxquels nous pourrions faire face. Il a communiqué tout à l’heure sur le dernier chiffre dont on dispose. Sur les mois de mars, avril et mai, les recettes fiscales liées au carburant sont inférieures de 105 millions d’euros au niveau constaté l’an dernier. Non seulement nous n’avons pas de surplus de recettes fiscales, mais nous constatons même une baisse par rapport à l’année dernière. Pourquoi ? Parce que l’effet TVA, légèrement positif, lié à l’effet prix, est largement compensé par l’effet volume. Les Français s’adaptent à cette hausse des prix en consommant et en roulant moins.Dans ce contexte, doit-on rester inactif ? Non, nous devons continuer à adapter les règles. Le premier ministre a déjà eu l’occasion de le dire : nous annoncerons, dans les jours qui viennent, l’évolution des règles pour le mois de juin. La stratégie qui est la nôtre depuis le début sera toujours la même : il faut se focaliser sur celles et ceux qui en ont le plus besoin, celles et ceux qui travaillent et qui ne doivent en aucun cas faire les frais de cette crise qui nous concerne tous.
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Il y a dix jours, une manœuvre éhontée s’est déroulée au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : alors qu’une note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l’acétamipride nous était présentée, la droite et le Rassemblement national se sont organisés pour en repousser la publication. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le président de l’Office, le sénateur LR Stéphane Piednoir, a fustigé un document qu’il a jugé cataclysmique. Ce n’est pourtant pas le travail d’élaboration de cette note qui est désastreux, puisque dix-huit chercheurs du CNRS, de l’Anses, de l’Inserm et de l’Inrae ont été auditionnés, et que près de cent études internationales sont citées.Ce qui est effectivement cataclysmique, c’est ce que prouvent les données scientifiques sur les effets particulièrement néfastes de l’acétamipride – et c’est cela que la droite et l’extrême droite trumpistes ne supportent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Chez les animaux, il entraîne la diminution des populations d’abeilles, de fourmis et de vers de terre, autant d’auxiliaires naturels indispensables pour les agriculteurs. Chez l’être humain, les effets avérés devraient tous nous alarmer : potentiel neurotoxique, avec même une diminution du périmètre crânien des nouveau-nés : perturbation endocrinienne, notamment des hormones essentielles pour le développement du cerveau ; effets reprotoxiques altérant la fertilité et le système reproducteur, qui ont été totalement ignorés dans le plan fertilité présenté par la ministre Rist.En commission, vous m’avez assuré qu’il n’y avait pas d’accord secret entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour réintroduire par amendement l’autorisation du pesticide à l’occasion du projet de loi d’urgence agricole actuellement en examen à l’Assemblée. Pouvez-vous le promettre devant la représentation nationale ou allez-vous mépriser la science, le Conseil constitutionnel, qui a interdit ce poison, et les plus de 2 millions de nos concitoyens mobilisés par la pétition historique contre la loi Duplomb ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, le fonctionnement de l’Office est tout à fait indépendant du gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Patrick Hetzel (DR). Sinon ils seraient les premiers à reprocher au gouvernement de s’immiscer dans le fonctionnement de l’Office !
Mme Annie Genevard. S’agissant de votre question sur la restauration des produits phytosanitaires dans le projet de loi d’urgence agricole, le premier ministre a été très clair dans la lettre qu’il a adressée aux agriculteurs. Il a expliqué qu’il y avait deux véhicules législatifs et que, par conséquent, le champ de la loi d’urgence agricole était circonscrit. Le texte qui a été déposé sur la table du conseil des ministres est maintenant livré à votre appréciation. Les parlementaires en feront ce qu’ils souhaitent. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il y aura donc deux véhicules législatifs distincts. C’est le souhait du gouvernement. Nous verrons ce que les parlementaires en feront. (Mme Justine Gruet applaudit.)
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Je comprends donc que vous autoriserez la réintroduction de ce poison. Avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027, ce sera non ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme Annie Genevard. Procès d’intention, monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Hendrik Davi (ECOS). Depuis octobre 2023, un génocide se déroule sous nos yeux. Plus de 71 000 Palestiniens dont 21 500 enfants ont été tués, de l’aveu même de l’armée israélienne. Selon une étude du journal scientifique The Lancet, il faut ajouter à ces morts directes 16 300 décès liés aux maladies, aux famines, à l’absence de soins et à l’effondrement des conditions de vie. Depuis la guerre avec l’Iran, Israël a même restreint l’accès à l’aide humanitaire et fermé des points de passage. La situation sanitaire se dégrade avec l’accumulation de déchets et l’explosion des maladies. Le gouvernement israélien étend sa guerre et le processus d’épuration ethnique à la Cisjordanie et maintenant au Liban.Oui, les attaques terroristes du 7 octobre constituaient un crime odieux. Oui, le régime iranien menaçait Israël. Mais la solution n’était pas de répondre à la terreur par une guerre qui ne respecte ni le droit international, ni les droits humains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Ce sont précisément ces valeurs que des citoyens et des élus ont décidé de défendre en s’engageant dans la flottille pour Gaza, notamment au départ de Marseille. Ces militants défendent la paix et le droit.
M. Hendrik Davi (ECOS). Or fin avril, 22 bateaux et 170 militants dont 15 Français ont été interceptés illégalement par la marine israélienne dans les eaux internationales au large des côtes grecques. Il s’agit d’un acte de piraterie dirigé contre des civils non armés. Deux militants ont été incarcérés à Gaza après une arrestation d’une extrême brutalité, au cours de laquelle ils auraient été traînés au sol et battus violemment. Ils ont passé plus d’une semaine en prison. Hier, à leur sortie, le militant brésilien Thiago Avila a affirmé avoir subi de la torture. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Hendrik Davi (ECOS). Alors que le reste de la flottille s’apprête à repartir de Turquie pour Gaza, le groupe Écologiste et social exige que le gouvernement français condamne clairement l’action de l’État israélien. Nous devons rompre notre accord d’association avec Israël ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Ensuite, le gouvernement doit accorder une protection diplomatique immédiate à tous les participants français à bord des autres bateaux de la flottille. Enfin, il doit coordonner avec les autres gouvernements la sécurité des cinquante-cinq nations représentées sur cette flottille. Monsieur le ministre, agissez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Benjamin Haddad. Depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023, la bande de Gaza est en proie à une guerre de haute intensité, certes tempérée par le cessez-le-feu en cours.
M. Benjamin Haddad. Dans ce contexte, nous l’avons toujours dit clairement : toute personne qui se trouve ou qui se rend dans la zone s’expose à des risques considérables. En raison du conflit régional, les points d’accès sont fermés, ce qui entrave toutes les possibilités de secours ou d’évacuation. Malgré cela, et je voudrais rendre hommage à nos services diplomatiques et consulaires, nous avons toujours agi pour protéger nos ressortissants. Je pense aux Français qui étaient à bord des flottilles de juin et d’octobre 2025 et qui ont été aidés par nos services diplomatiques et consulaires à Tel Aviv, en lien avec les autorités israéliennes. Plus récemment, lors du week-end du 1er mai, notre consulat à Athènes a protégé nos ressortissants qui étaient présents dans la flottille Global Sumud, avant d’être débarqués au port de Ierápetra, puis acheminés vers l’aéroport d’Héraklion.Les consignes aux voyageurs s’appliquent à tous et doivent donc être respectées par tous, y compris par les élus de la nation. Nos services diplomatiques, déjà très mobilisés, continueront à se battre pour protéger nos ressortissants et gérer les conséquences de ces initiatives irresponsables et contre-productives. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Benjamin Haddad. Vous nous dites d’agir, mais la France est toujours mobilisée, à travers l’acheminement des aides humanitaires : 100 millions d’euros par an ont été consacrés aux acteurs humanitaires depuis octobre 2023, 1 700 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées et 400 tonnes d’intrants nutritionnels ont permis de secourir 42 000 enfants palestiniens. Je pense aussi à notre mobilisation permanente pour la solution à deux États et la mise en œuvre de la résolution no 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies. C’est ça, l’action concrète, humanitaire et diplomatique de la France pour la paix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Éric Ciotti (UDDPLR). Hier, deux drames terrifiants liés au narcotrafic ont frappé notre pays. À Décines, trois personnes ont perdu la vie dans un incendie. À Nice, dans ma ville, onze personnes ont été impliquées dans une fusillade et deux sont décédées. En cet instant, je tiens à rendre hommage aux victimes, Ahmed et Adilson. Je pense à eux et à leurs familles, auprès desquelles j’étais hier soir.Les narcotrafiquants nous ont déclaré une guerre. Ils ont déclaré une guerre à la République. Cette guerre, je crains que nous soyons en train de la perdre. Chaque jour, le cancer du narcotrafic gagne du terrain. Chaque jour, des victimes tombent. À Nice, dans le quartier des Moulins, nous déplorons onze morts depuis juillet 2024, dont quatre enfants. Hier, il y a eu deux victimes collatérales.Dans ce contexte, nous avons besoin d’une mobilisation générale, d’un combat national, d’une force, d’un « quoi qu’il en coûte » sécuritaire. À Nice, nous avons besoin d’effectifs et d’enquêteurs, comme partout en France. Je mettrai face à face deux chiffres : ces onze victimes et ces quatre-vingt-dix-sept enquêteurs qui font défaut depuis deux ans dans notre ville. Nous avons besoin d’une réaction urgente et rapide, d’une mobilisation. Nous l’attendons de votre part. La police municipale et la mairie se mobilisent. Nous nous apprêtons à ouvrir un poste de police devant ce point de deal près duquel sont tombées trop de victimes. Nous proposerons des patrouilles mixtes. Tout cela, nous sommes prêts à le faire, mais l’État doit prendre et assumer ses responsabilités. Nous l’attendons de vous, monsieur le premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Sébastien Lecornu. Monsieur le député-maire, vous relayez l’émotion et, même si vous ne l’avez pas dit, la peur – que je ressens aussi – de vos concitoyens et concitoyennes face à ce fléau qu’est le narcotrafic. Votre question résonne aussi avec l’émotion que nous avons éprouvée à l’automne dernier au moment de l’assassinat de M. Kessaci. Elle rappelle à l’ensemble de la classe politique que si nous avons des conflits géopolitiques et de nombreux sujets de politique intérieure à traiter, il y a bien un sujet qui s’installe sur le temps long : c’est la lutte contre le narcotrafic.Si vous voulez le fond de ma pensée nous sommes dans un moment de vérité. Votre ville est l’un des terrains où l’on peut observer l’efficacité des mesures de répression. Il y avait douze points de deal, il y a quelques mois encore, à Nice ; il n’y en a plus que deux. Une centaine de personnes ont été mises sous écrou l’année dernière et une cinquantaine depuis le début de cette année. Ne mentons pas aux Françaises et aux Français. Plus nous serons répressifs – et il faut l’être –, plus les réseaux de narcotrafiquants s’affronteront dans une guerre de territoires. Plus le garde des sceaux, ministre de la justice, renforce la mise en sécurité, en protection et à l’isolement des donneurs d’ordre en prison, plus nous désorganisons ces différentes filières.Il y a derrière tout cela un enjeu de résilience et d’endurance. Madame Joncour, vous avez dit tout à l’heure : « On ne veut pas des paroles, on veut des actes. » Mais les actes sont là, ils sont nombreux et c’est bien pour cette raison que cette guerre de territoires est en train de s’installer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Plus on démantèle les réseaux, plus on arrête des narcotrafiquants, plus la concurrence entre ces réseaux se durcit. Nous devons documenter cela en toute transparence devant nos concitoyens et nos concitoyennes.Le deuxième aspect de votre question concerne les moyens et, au risque de vous surprendre, je vous rejoins sur ce point.Je centrerai mon propos sur la commune dont vous êtes devenu le maire et où existe un enjeu de présence d’effectifs de sécurité publique. Le ministre de l’intérieur s’y rendra très prochainement pour revenir sur ce sujet. D’ores et déjà, le préfet de défense a pris des décisions en urgence pour assurer une présence importante des CRS dans des missions de sécurisation – sachant cependant qu’une patrouille de police se trouvait à une rue de la fusillade d’hier.Le principal sujet, vous l’avez dit, est la filière investigation : comment réaffecter des policiers, officiers de police judiciaire, pour traiter non seulement le flux mais aussi le stock des nombreuses affaires ? Comment rendre cette filière à nouveau attractive et capable de former les personnels ? Comment, enfin, la rendre beaucoup plus numérique, pour réduire le delta temporel avec l’adversaire – le narcotrafiquant – en enquêtant vite ?Tel est le sens des annonces récentes du ministre de l’intérieur en lien avec le garde des sceaux. Le plan Investigation permettra d’écrire une nouvelle page en matière d’attractivité de la filière des enquêteurs, et Nice en profitera.S’il s’agit là d’un enjeu majeur, il faut néanmoins aller plus loin. Vous examinerez bientôt le projet de loi Ripost, préparé par le ministre de l’intérieur. Ce texte permettra notamment d’agir sur la question de l’exécution des peines et des réductions de peine : il est temps d’aligner notre arsenal juridique sur ce que nous avons fait en matière de terrorisme en son temps, toutes choses égales par ailleurs. Le degré de dangerosité des personnes et l’enjeu pour la nation ainsi que pour le pacte social français nécessitent d’aller beaucoup plus loin. Nous avons du reste commencé à le faire avec la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, laquelle a permis, dans votre commune, de fermer certains commerces et de prendre des mesures de police administrative qui n’étaient pas possibles auparavant.Enfin – et pardon de mettre les pieds dans le plat –, il faudra s’attaquer davantage aux consommateurs. Sans consommation, il n’y aurait pas de narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et HOR. – M. Éric Ciotti applaudit également.) Nous devrons tous parler clairement et calmement de ce sujet en cherchant le plus large consensus, car c’est la consommation qui crée le modèle économique et lui confère son caractère quelque peu inépuisable. Le projet de loi Ripost prévoit une amende forfaitaire délictuelle dont vous débattrez avec le ministre de l’intérieur. On ne peut pas affirmer que l’on veut s’en prendre au narcotrafic et être plus dur à l’égard des narcotrafiquants si l’on ne traite pas le problème dans son entièreté…
M. Sébastien Lecornu. Oui, madame la députée : en s’attaquant également à la question de la consommation. Il n’y aura pas de mobilisation générale, pas de guerre utile si l’on ne prend pas le problème de façon complète et si l’on ne fait pas de cette résilience un élément important de cette guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
M. Pierre Pribetich (SOC). Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, le 21 avril dernier, vous présentiez votre plan Choose France for Higher Education. Derrière ce nom ambitieux, c’est une vision libérale, profondément préoccupante, de notre université qui se profile.En imposant les droits d’inscription différenciés dès 2026 et en limitant la capacité d’exonération des universités, vous prenez le risque d’exclure des dizaines de milliers d’étudiants internationaux, notamment ceux issus des pays les plus modestes. Ce n’est pas une politique d’attractivité, c’est une politique de tri social, de discrimination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)Vous affirmez vouloir renforcer le rayonnement de la France. Mais comment prétendre attirer les talents du monde entier en érigeant des barrières financières ? (Mêmes mouvements.) Comment défendre l’universalisme de notre enseignement supérieur en réservant l’accès à ceux qui peuvent payer ?Pire encore, vous réduisez les étudiants internationaux à une variable d’ajustement budgétaire, alors même que le sous-financement de nos universités, de la recherche publique, des grands organismes de recherche comme le CNRS est un problème chronique, structurel, dont l’État est le seul et unique responsable par ses choix politiques. (Mêmes mouvements.)Enfin, en orientant les étudiants vers les filières dites « stratégiques », vous portez atteinte à l’autonomie des universités et imposez une vision utilitariste, libérale, du savoir. Notre université n’est pas un marché. Elle est un lieu de formation, d’émancipation, de coopération, d’ouverture au monde. Au rebours de ce que votre projet propose, il faut démarchandiser l’enseignement supérieur.Comptez-vous renoncer à cette mesure injuste que constituent les droits d’inscription différenciés et la limitation des exonérations pour les universités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
M. Philippe Baptiste. Accueillir les étudiants qui viennent du monde entier est une nécessité pour notre pays et pour notre enseignement supérieur. Il est important de renforcer cette attractivité, mais en renforçant aussi son aspect qualitatif et en privilégiant des filières prioritaires, en particulier dans le domaine des sciences et des technologies.Je rappelle que nous avons besoin de former 40 000 ingénieurs et 40 000 techniciens par an. Nous n’y arriverons pas avec les seules ressources nationales : il n’y a pas assez d’étudiants qui s’intéressent à ces filières.Nous prévoyons en outre de renforcer les bourses d’excellence en les fléchant largement vers ces filières prioritaires et de simplifier le parcours pour les talents internationaux qui rejoindront l’enseignement supérieur français.Cette stratégie comporte également une augmentation des droits différenciés pour les étudiants internationaux, ainsi que cela a été prévu en 2019. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Danielle Simonnet (ECOS). C’est une honte ! Une telle préférence nationale est antirépublicaine !
M. Philippe Baptiste. Ces droits, d’un montant moyen de 3 000 euros, correspondent à moins d’un tiers du coût réel de la formation, de sorte qu’il reste 8 000 euros payés par la communauté nationale
M. Philippe Baptiste. À terme, 20 % des étudiants extracommunautaires pourront être exonérés. Nous commencerons cette année à 30 % afin de laisser une certaine souplesse au système.Je rappelle que les dispositifs d’aide aux étudiants extracommunautaires ont été maintenus, en particulier les aides du Crous.
M. Philippe Baptiste. À la demande du Parti socialiste, 30 millions d’euros ont été ouverts au titre des bourses pour 2026, dont une partie pourra être fléchée au bénéfice des étudiants extracommunautaires.Ces éléments devraient, je l’espère, vous rassurer.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). J’ai eu la chance, lors de ma scolarité, de vivre le temps de quelques mois l’expérience du système public anglo-saxon donc du port de l’uniforme. C’est pour cette raison que j’arbore aujourd’hui avec la même fierté qu’il y a quinze ans les couleurs de mon école,…
M. Pierre Cazeneuve (EPR). …afin de témoigner qu’une tenue vestimentaire commune permet de renforcer la cohésion entre les élèves en atténuant les différences, d’améliorer le climat scolaire, de contribuer à créer une atmosphère de travail et de valoriser l’image de l’école en créant un sentiment d’appartenance. (Rires sur les bancs du groupe RN – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Danielle Simonnet s’exclame vivement. – Brouhaha.)Cette expérience est évidemment personnelle et les avis divergent sur la question. Mais, face aux nombreuses difficultés auxquelles nos enfants sont confrontés, il était légitime de vouloir objectiver ce débat par une phase de test.C’est dans cette optique que le gouvernement a lancé en 2024, à l’instigation du président de la République et de Gabriel Attal, une expérimentation sur l’uniforme dans plusieurs établissements volontaires.Chez moi, à Rueil-Malmaison, un groupement scolaire s’est engagé dans cette démarche à l’initiative de notre maire, Patrick Ollier, mais surtout avec le soutien de la communauté éducative et des parents d’élèves. Après plus d’un an et demi, une majorité de parents, d’élèves, d’enseignants et, bien sûr, d’élus sont satisfaits des résultats de ces premiers mois et souhaiteraient poursuivre l’expérimentation.Malheureusement, comme dans beaucoup d’autres communes, nous nous interrogeons sur la pérennité du dispositif et sur les modalités concrètes d’accompagnement, notamment financier, pour la rentrée prochaine, les communes ne pouvant pas assumer financièrement à elles seules la poursuite de cette initiative.Ma question est donc simple : les établissements qui souhaitent poursuivre l’expérimentation de l’uniforme l’année prochaine pourront-ils le faire ? L’État apportera-t-il un soutien financier aux communes engagées pour accompagner ces établissements ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Édouard Geffray. Une expérimentation a en effet été lancée pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. Elle est donc en cours.Les analyses des chercheurs sur la première année font apparaître des résultats assez inégaux selon les établissements. Globalement, l’uniforme renforce le sentiment d’appartenance. Il contribue à l’amélioration du climat scolaire dans certains établissements, dans d’autres il est sans incidence. On n’observe pas d’effet sur les résultats scolaires proprement dits, ce qui n’est guère étonnant compte tenu de la période d’un an.Nous attendons les résultats définitifs pour la deuxième année. À leur lumière, nous examinerons la situation établissement par établissement – 97 écoles, 14 collèges et 4 lycées sont concernés –, puis nous travaillerons au niveau académique avec les collectivités locales pour déterminer s’il faut poursuivre le dispositif.
Mme Caroline Colombier (RN). En Charente comme partout en France, nous payons le prix de la dérive de l’idéologie écologiste adoptée depuis tant d’années par la Macronie. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Puisque nos arguments sur l’éolien ne vous ont jamais convaincus, faisons place aux faits. Dans ma circonscription, une entreprise d’envergure, Verso Energy, souhaite s’installer dans la commune d’Étagnac et doit donc se raccorder au réseau électrique. Son implantation est essentielle pour l’attractivité de tout le Limousin et pour la vitalité économique du pays.Or, manque de chance, cette entreprise est dans l’impossibilité de s’installer car le réseau électrique est saturé et sous-alimenté. Comme c’est bizarre me direz-vous ! Mais non, cela n’est pas bizarre, madame la ministre de l’énergie – qui n’est pas là mais je pense que quelqu’un me répondra –, parce que depuis des années vous êtes sous l’emprise des ayatollahs d’une pseudo-écologie peu soucieuse de la France, (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) qui impose à travers nos territoires des éoliennes inefficaces qui bétonnisent nos terres agricoles, dénaturent nos paysages et favorisent la gabegie.
Mme Caroline Colombier (RN). Résultat : en Charente, le projet Lichen, qui allait dans le sens d’une véritable écologie enracinée défendue par le Rassemblement national et qui devait créer plus de 250 emplois pour produire du carburant durable pour l’aviation, est tout simplement suspendu faute de raccordement électrique. Ils sont beaux, les prophètes de la transition énergétique ! Ils sont grands, les visionnaires du climat !Désormais, trop, c’est trop. Les Charentais n’en peuvent plus de payer toujours plus cher un mix énergétique hors sol, alors que nous détenons le nucléaire, l’énergie la moins carbonée, la plus fiable et la moins chère au monde.Aussi, pourriez-vous nous dire ce que l’État, actionnaire ultra-majoritaire de RTE et Enedis, compte faire pour accélérer le déploiement des postes sources dans mon département afin que ceux-ci profitent à nos entreprises et pas à la pseudo-transition écologique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure. Comment réaliserons-nous des raccordements accélérés ? En appliquant la programmation pluriannuelle de l’énergie (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) – vous savez, celle pour laquelle vous avez déposé une motion de censure qui heureusement n’a pas été votée, celle qui prévoit 100 milliards d’investissements dans les réseaux électriques, ce pour quoi vous nous avez critiqués en prétendant que cela ferait monter le prix de l’électricité.
M. Roland Lescure. Il faut bien entendu investir aussi dans l’offre électrique. Pour connecter des entreprises industrielles qui consomment de l’électricité, mieux vaut plus d’électricité que moins ! Il faut donc procéder aux investissements nécessaires.Dans cette partie de l’hémicycle, on est loin des postures idéologiques ; elles règnent dans la vôtre. Récemment, j’ai qualifié certains de vos collègues de « Don Quichotte de la transition énergétique ». Dès qu’il y a des hélices qui tournent, vous êtes contre. Mais pour augmenter l’offre d’électricité en France dans les trimestres qui viennent, il faut accélérer l’offre d’énergies alternatives, de même qu’à plus long terme il faudra – n’en déplaise à d’autres – augmenter l’offre d’énergie nucléaire.Ne votez pas contre la PPE, ne nous censurez pas ; accompagnez plutôt les investissements absolument indispensables pour que la France se projette ! La solution alternative est simple (M. Jimmy Pahun applaudit) : les hydrocarbures, qui viennent de régions du monde où vous vous sentez peut-être bien, mais dont je préférerais, moi, que nous arrêtions de dépendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Caroline Colombier, pour quelques secondes seulement.
Mme Caroline Colombier (RN). Profitez des derniers soubresauts qui vous restent avant 2027 (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) pour prendre un antidote à l’idéologie écolo, remettre de la raison dans tout cela, remettre la prospérité au cœur des politiques publiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent cette dernière.)
Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
M. Xavier Roseren (HOR). Depuis plusieurs années, les députés du groupe Horizons et les parlementaires de Haute-Savoie alertent le gouvernement au sujet d’une situation aussi injuste qu’incompréhensible : alors que les travailleurs frontaliers cotisent à l’assurance chômage dans leur pays d’emploi, notamment en Suisse, c’est la France qui, lorsqu’ils perdent cet emploi, assume l’essentiel de leur indemnisation. Ce système fait peser sur notre assurance chômage une charge considérable : près de 860 millions d’euros l’an dernier, après remboursement du pays d’origine. Ces déficits annuels ont généré depuis 2011 un surcoût cumulé de plus de 10 milliards. Dans un contexte budgétaire contraint, cette situation n’est plus tenable.Le 29 avril dernier, vingt et un États membres de l’Union, sur vingt-sept, ont approuvé la révision du règlement européen. Désormais, c’est le pays où l’on cotise qui indemnisera, ce qui constitue une avancée majeure. Je souhaite remercier les services de l’État, ainsi que M. le ministre du travail et ses prédécesseurs, d’avoir fait aboutir une demande de longue date.Pour autant, nous devons rester lucides. Pour la Haute-Savoie, le sujet central demeure la Suisse. Sur plus de 100 000 frontaliers travaillant dans le canton de Genève, les trois quarts viennent de chez nous. Lorsqu’ils perdent leur emploi, c’est la France et non la Suisse, où ils ont pourtant cotisé, qui les indemnise, sur la base des salaires suisses ; notre département subit de plein fouet ce déséquilibre. Or, la Confédération helvétique n’étant pas membre de l’Union européenne, la réforme ne s’y appliquera pas automatiquement : elle devra être intégrée à l’annexe II de l’accord sur la libre circulation des personnes, ce qui impose l’accord explicite de Berne – chacun sait que cette négociation sera difficile.Quel est le calendrier réel en la matière ? Quelle stratégie le gouvernement entend-il suivre avec la Suisse pour que cette avancée européenne ne reste pas une réforme uniquement théorique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou. Nous pouvons nous féliciter d’avoir gagné, à la suite de longues années de travail – j’ai moi-même repris le flambeau de Mme Panosyan-Bouvet et de nombreux parlementaires, dont vous faites partie, ont poussé en ce sens –, une manche importante. Nous sommes en train de remporter une victoire. Au sein du Conseil de l’Union européenne, le projet de réforme a recueilli vingt et une voix sur vingt-sept, contre seulement quatorze il y a quelques mois : il faut s’en réjouir. La bataille se poursuit au Parlement européen, où nous avons franchi le cap de la commission de l’emploi et des affaires sociales ; reste le vote en séance plénière, prévu avant la fin de l’année.Encore une fois, nous pouvons être raisonnablement confiants, d’autant qu’au niveau européen, Benjamin Haddad nous aide. Il nous faut réussir, aller jusqu’au bout, jusqu’à ce que change ce règlement injuste – vous l’avez rappelé, il n’est pas normal que les Français licenciés en Suisse ou au Luxembourg voient leurs indemnités chômage versées par l’Unedic. C’est un vrai problème économique : nous perdons 860 millions d’euros par an, ce qui est considérable ! Comptez sur moi pour m’engager, poursuivre le combat, comme je sais pouvoir compter sur vous et tous les parlementaires qui voudront nous accompagner.Nous devrons en effet négocier l’application de cette réforme. À l’intérieur de l’Union, un planning est déjà en place : bon gré mal gré, le Luxembourg devra s’y plier. La Suisse profite d’un statut très particulier : sans faire partie de l’Union, elle tire pas mal de bénéfices de ses bonnes relations économiques avec celle-ci, à laquelle elle est liée par des accords. Je pense donc que l’Union européenne mettra la Suisse sous pression. Nous en ferons autant ; cela prendra un peu de temps, mais nous y arriverons, j’en suis sûr. Je le répète, comptez sur moi pour aller au bout de cette réforme qui constituera pour la France une victoire diplomatique, due à l’action du gouvernement français, avec à la clé 860 millions de plus dans les caisses de la sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). Nous avons terminé les questions au gouvernement.
Mme la présidente (LFI-NFP). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (nos 1502, 2615).Le mercredi 8 avril 2026, l’Assemblée avait entendu la rapporteure, le gouvernement et la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Nous en venons donc aux inscrits dans la discussion générale.
M. Jean-Michel Brard (HOR). Je veux d’abord saluer Agnès Firmin Le Bodo, du groupe Horizons & indépendants, qui, aux côtés de nombreux autres parlementaires, promeut ce texte avec détermination. Que cette proposition de loi émane de notre groupe n’a rien d’anecdotique : nous sommes en effet animés d’une conviction profonde, celle d’une écologie du concret qui mise sur l’industrie et l’innovation avant tout.Le transport maritime représente à lui seul entre 80 % et 90 % des échanges mondiaux, mais aussi près de 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), soit l’équivalent d’un grand pays industrialisé. Si rien n’est fait, cette part pourrait atteindre 17 % à l’horizon 2050. Face à cette urgence, les carburants alternatifs constituent une piste ; leur coût reste néanmoins très élevé – de l’ordre de quatre fois celui du fioul – et leur déploiement à grande échelle ne sera pas immédiat.La propulsion vélique, elle, est déjà utilisée : c’est là toute sa force. Auxiliaire, elle peut être installée sur des navires existants et permettre une réduction rapide de leur consommation de carburant ; principale, elle ouvre la voie à la conception de navires entièrement décarbonés dès leur construction. Dans les deux cas, elle apporte une réponse immédiate, concrète et crédible à une urgence qui, elle, n’attendra pas.Pourtant, malgré la maturité de la filière, la propulsion vélique n’a pas d’existence en droit français. Armateurs et assureurs avancent dans un cadre incertain, à défaut d’une définition légale claire. L’État a pourtant reconnu l’intérêt stratégique de la filière en signant le pacte vélique avec ses acteurs en 2024.La présente proposition de loi s’inscrit dans la continuité de cet engagement. Elle introduit la notion de navire à propulsion vélique dans le code des transports. Elle complète cette reconnaissance juridique par des outils concrets : un suramortissement adapté, des exonérations de charges, l’intégration à titre expérimental de la filière dans les certificats d’économie d’énergie (C2E) et une orientation des recettes du marché carbone vers la décarbonation du secteur.Ce texte donne enfin un cadre stable, cohérent et opérationnel à une filière dynamique. Mon département, la Loire-Atlantique, en fournit une illustration parlante. C’est aux Chantiers de l’Atlantique de Saint-Nazaire qu’a été conçue et industrialisée la voile rigide SolidSail. Il s’agit d’une technologie composite de plus de 1 000 mètres carrés, déjà déployée sur des navires en exploitation commerciale. C’est également en ce lieu qu’a été assemblé l’ Orient Express Corinthian, le plus grand voilier de croisière du monde – un trois-mâts de 220 mètres de long –, inauguré le 29 avril dernier. Ses 45 000 mètres carrés de voilure, ses mâts en carbone, l’ingénierie navale et son design sont le fruit d’un savoir-faire français.Depuis octobre dernier, la compagnie nantaise Neoline exploite une liaison commerciale régulière entre Saint-Nazaire et Baltimore à bord du plus grand cargo roulier à voile au monde. Ce n’est plus une expérimentation ; c’est une démonstration que ce modèle est viable à l’échelle industrielle sur de véritables routes commerciales.L’écosystème qui se constitue en Loire-Atlantique n’est pas une exception locale. La filière vélique française représente déjà plus de 1 100 emplois directs, avec un objectif de 4 000 emplois à l’horizon 2030, sur un marché mondial estimé à plusieurs milliards d’euros. En trois ans, trois sites industriels ont été créés et seize compagnies maritimes se sont structurées autour de cette technologie. La France peut prendre une position de premier plan ; encore faut-il lui en donner les moyens. C’est précisément ce que permet cette proposition de loi. À ce titre, nous la soutenons sans réserve.Au-delà des enjeux industriels et climatiques, c’est aussi une question de souveraineté énergétique. Dans le contexte géopolitique actuel, notre dépendance aux hydrocarbures s’est rappelée à nous avec force. Le vent, lui, s’impose comme une évidence. Il est abondant, disponible, gratuit. Il ne dépend ni d’un détroit stratégique ni d’une puissance étrangère et il ne saurait souffrir d’une crise des marchés. Faire le choix d’une filière vélique forte, c’est faire le choix d’une énergie dont personne ne peut nous priver. C’est aussi faire le choix d’une innovation française, d’une industrie d’avenir et d’une décarbonation qui ne renonce ni à la compétitivité ni à la souveraineté.Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce texte et appelle à son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Je vois que M. le ministre des transports n’est pas parmi nous.Dès l’examen de la loi d’orientation des mobilités, en 2019, mon groupe avait déposé un amendement demandant la remise d’un rapport sur le développement d’une filière industrielle de fret maritime à voile. La ministre des transports de l’époque, Élisabeth Borne, avait permis le vote de cet amendement. Cela avait marqué la première étape dans la prise en compte législative du sujet.Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni et les pays nordiques, se distinguent déjà par leur capacité à articuler innovation technologique, financement public et incitation économique, en favorisant le déploiement à grande échelle des solutions véliques. Il devient urgent que la France leur emboîte le pas, d’autant que notre pays dispose d’atouts significatifs et d’une base solide pour faire de cette filière un atout stratégique.Plus de quatorze équipementiers développent des systèmes véliques innovants, largement soutenus par l’État dans les phases de recherche et développement. Au total, la France compte seize compagnies maritimes spécialisées. En trois ans, trois usines et plus de 1 100 emplois ont été créés. La filière se fixe l’objectif de créer 4 000 emplois d’ici 2030 et de générer 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires.Cependant, nous sommes également en situation de fragilité. La France peine encore à transformer ses capacités d’innovation en un déploiement massif. Le segment du rétrofit des grands navires, pourtant le principal levier de réduction rapide des émissions, reste encore insuffisamment développé au regard de son potentiel.Je parle de fragilité des entreprises innovantes, mais la situation est même plus grave que cela. Il y a un mois, alors que cette proposition de loi était examinée en commission, l’entreprise havraise Towt, acteur précurseur et prometteur, était placée en liquidation judiciaire. Depuis, une offre de reprise a été validée, actant la reprise de trente-sept de ses quarante-huit salariés, de ses quatre voiliers-cargos et de la commande de deux voiliers. Mais il a fallu – passez-moi l’expression – réduire la voilure (Sourires),…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). …en abandonnant la ligne Fécamp-New York et en annulant la production de deux autres voiliers en commande. J’ai une pensée émue pour les onze salariés qui font les frais de cette reprise.C’est dire si les mesures contenues dans cette proposition de loi sont attendues.Grâce à des armateurs comme Towt et son PDG visionnaire et passionné Guillaume Le Grand, des marins français disposent du savoir-faire nécessaire à la navigation vélique. Ce serait un gâchis que ce savoir-faire parte servir des compagnies étrangères plutôt qu’une filière française éthique et innovante.Cette proposition de loi est cruciale. Elle vise à franchir une étape supplémentaire en passant de la reconnaissance à une véritable structuration économique de la filière de la marine marchande à voile. Elle repose sur des dispositions d’incitation économique qui vont globalement dans le bon sens en amorçant enfin un soutien public à des acteurs en grande difficulté. Elle propose des outils indispensables pour aider la filière à vivre et à se développer. Si nous ne l’aidons pas à se donner un avenir, elle n’en aura pas.Alors que nous voulons tous réindustrialiser notre pays dans le respect de nos engagements climatiques et faire de la transition écologique le levier de notre développement économique et de notre souveraineté, je vous invite, comme en commission, à voter en faveur de cette proposition de loi. Elle est attendue et répond à un objectif d’intérêt général que nous pouvons tous partager. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)
M. Timothée Houssin (RN). Le fait que nous étudiions une proposition de loi macroniste sur les cargos à voile à l’heure où des millions de Français subissent de plein fouet l’explosion des prix du carburant, et alors que le gouvernement Lecornu ne prend aucune mesure pour limiter les taxations à la pompe, en dit long sur le décalage entre l’agenda de l’Assemblée et de la Macronie, d’une part, et les préoccupations des Français, d’autre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Timothée Houssin (RN). Si la transition énergétique, l’électrification, la baisse des émissions de CO2 sont une nécessité, elles ne peuvent pas se faire sur le dos des Français qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer et qui n’y arrivent plus. Les taxes sur le carburant représentent plus de 50 % du coût à la pompe, et 17 centimes par litre partent de la poche des seuls automobilistes pour payer les certificats d’économie d’énergie qui financeront en partie la présente proposition de loi.Au-delà de ces constats, la propulsion vélique est une piste sérieuse pour décarboner le transport maritime. Elle est un levier de transition écologique, mais aussi un potentiel levier industriel. Elle s’appuie sur une filière industrielle française dynamique, composée d’équipementiers, de chantiers navals, d’ingénierie. Le secteur crée déjà 1 100 emplois sur notre territoire et il faut l’accompagner, car il pourrait en représenter 4 000 d’ici 2030.Le navire Canopée, utilisé pour transporter les éléments de la fusée Ariane 6, est équipé de voiles rigides développées en France qui permettent de réduire sa consommation de carburant de 20 à 30 % ; cela représente plusieurs milliers de tonnes de CO2 évitées chaque année.La propulsion vélique peut aussi être une opportunité économique pour les armateurs, puisque le carburant représente jusqu’à 50 % du coût total d’exploitation d’un navire.Toutefois, la propulsion vélique reste marginale et il y a fort à parier que son usage comme mode de propulsion principal le restera. Dans l’immense majorité des cas, ces technologies sont surtout utilisées comme modes de propulsion auxiliaires, permettant de réduire la consommation de carburant de 5 à 20 %.Selon les données de la filière, on compte aujourd’hui 50 à 60 navires marchands équipés de systèmes véliques pour une flotte mondiale de plus de 60 000 navires marchands. Ces chiffres montrent à la fois la faiblesse actuelle de la filière et son fort potentiel de développement. Nous sommes encore au stade de l’émergence de la filière et la France a une carte à jouer dans un domaine où elle a pris de l’avance en matière de savoir-faire.Il y a deux façons de développer la propulsion vélique : en misant sur la voile comme mode de propulsion principal d’un cargo, sur un marché de niche, comme l’entendait initialement cette proposition de loi en fixant un seuil de propulsion vélique à 50 % ; ou en visant à décarboner la filière du transport maritime avec une approche plus réaliste qui reconnaît que la propulsion vélique est et restera surtout auxiliaire. C’est ce que nous avons soutenu en commission du développement durable en adoptant, avec les voix du Rassemblement national, la notion de propulsion auxiliaire vélique dès lors que 5 % de la propulsion est assurée par le vent. L’enjeu n’est pas seulement de faire émerger quelques cargos à voile, mais bien d’équiper massivement les flottes futures afin d’obtenir une véritable diminution de la consommation de carburant.Nous voterons pour cette proposition de loi et nous la soutenons sur le fond. Sur la forme, pourtant, il convient de souligner qu’elle empile une série de dispositifs. Elle modifie le code des transports pour étendre des exonérations de charges sociales pour les équipages des cargos à voile. Elle mobilise les certificats d’économie d’énergie. Elle articule le tout avec le marché carbone. Elle envisage même de réduire les droits d’accise, c’est-à-dire les taxes sur l’alcool, lorsque le rhum est transporté à bord de navires à propulsion vélique. À force d’ajouter des dispositifs, ce texte crée une véritable usine à gaz dont seule la Macronie a le secret.La transition écologique et le droit en général ne doivent pas se traduire par une complexification permanente, mais au contraire par des règles simples, lisibles et opérationnelles.Enfin, ce texte vise à diminuer notre empreinte carbone. Or elle est imputable à plus de 50 % aux produits que nous importons et à leurs conditions de fabrication : il n’y aura pas de baisse des émissions de CO2 sans relocalisation des productions. Les volumes de fret sont en hausse constante. Faire la promotion et subventionner massivement des cargos à voile pour acheminer des produits à faibles normes environnementales depuis les pays du Mercosur ou l’Australie, alors que nous pourrions les produire chez nous, c’est toujours un non-sens écologique et économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Didier Le Gac (EPR). Comme cela est rappelé dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) se sont fixé l’objectif de neutralité carbone du secteur à l’horizon 2050. C’est pourquoi il y a urgence à développer les filières alternatives à la propulsion fossile. Dans cette perspective, la filière vélique a plus que jamais des atouts à faire valoir. Alors que le cadre réglementaire est conçu pour des navires fonctionnant à l’énergie fossile, le présent texte vise à structurer cette filière émergente en reconnaissant juridiquement les navires marchands à propulsion vélique. Il est urgent de mobiliser différents leviers fiscaux et réglementaires pour développer ce secteur et pour que notre pays se positionne comme leader dans ce domaine.Les perspectives concrètes de la filière en France sont estimées à 1,6 milliard d’euros, avec trois sites industriels implantés dans notre pays en trois ans, seize compagnies maritimes dédiées à cette filière, plus de quatorze équipementiers et plusieurs milliers d’emplois créés ou en cours de création.Dans ma région, la Bretagne, je ne peux que constater la forte vitalité des acteurs de cette filière pionnière, avec des entreprises comme Grain de Sail, à Morlaix, ou encore Windcoop, à Lorient, qui a récemment obtenu un prêt de 28,5 millions d’euros pour la construction du Miaraka, le premier porte-conteneurs propulsé majoritairement par le vent. Je me réjouis comme notre collègue Lecoq de la reprise de la compagnie Towt par un nouvel acteur et je salue le travail réalisé par Guillaume Le Grand, son fondateur.C’est dire combien ce texte intervient à un moment déterminant pour la filière vélique. Il contribue à son essor en proposant deux axes majeurs de développement : la construction de navires entièrement propulsés par le vent et l’équipement de navires motorisés par des systèmes véliques complémentaires. S’agissant de cet équipement complémentaire, de telles installations permettraient de réduire de 50 millions de tonnes les émissions de dioxyde de carbone annuelles – 50 millions ! Ne nous y trompons pas : c’est notre engagement sur le vélique complémentaire qui constituera un levier pour développer le vélique principal.Étendre le régime d’exonération pour les armateurs exploitants, défendre des incitations fiscales en faveur de l’investissement, permettre aux navires véliques de générer des certificats d’économie d’énergie, créer un fonds afin de soutenir la transition du secteur : telles sont les principales dispositions de ce texte, que notre groupe soutiendra évidemment.Je sais, monsieur le ministre, que nous pouvons compter sur l’appui du gouvernement. S’agissant de ses engagements budgétaires, je ne peux conclure sans vous faire part de mon regret concernant l’enveloppe fléchée des crédits carbone issus des revenus du système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS), destinée à la décarbonation de la filière maritime. Le projet de loi de finances (PLF) en fixait le montant à 90 millions d’euros ; votée à 70 millions, elle a encore diminué pour se situer aujourd’hui à 55 millions. Attention, à ce rythme, cette décarbonation risque d’être ralentie. Surtout, le dispositif ETS doit être un stimulant et non un système qui pénalise nos armateurs et plomberait demain leur résultat, je le dis ici avec force.Raison de plus pour nous saisir de l’occasion que représente ce texte, en souhaitant qu’il soit adopté – je crois que c’est bien parti – le plus largement possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR ainsi que sur les bancs des commissions)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Sortir du pétrole : voilà la tâche des années qui viennent ! Il faut le faire pour la paix, pour le climat, pour notre souveraineté, pour mettre fin au pillage du pays et des Français par les multinationales du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes déjà en retard. L’actualité le montre : la guerre et la crise énergétique rappellent l’urgence du blocage indispensable des prix ainsi que la nécessité de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Le transport maritime ne fait pas exception à cette exigence. Le décarboner est un impératif vital et scientifiquement fondé. Ce moyen de transport est un maillon essentiel des échanges mondiaux, l’actualité nous le rappelle âprement avec la fermeture du détroit d’Ormuz. Le secteur représente à lui seul 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, chiffre qui pourrait atteindre presque 20 % en 2050 si rien n’est fait.L’objectif de neutralité carbone du transport maritime en 2050 n’est donc pas négociable. La France doit peser de tout son poids pour que l’Organisation maritime internationale confirme cet objectif, contre les pressions de M. Trump et malgré la défection de certains États européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle doit aussi montrer l’exemple. Pour cela, il faut sortir de l’inaction macroniste. Vous n’êtes même pas capables de tenir vos engagements sur le fléchage des fonds de la taxe carbone maritime vers la décarbonation du secteur. Vous sabotez vos maigres engagements, comme vous l’avez fait dans le projet de loi de finances pour 2026 : alors que 90 millions d’euros avaient été promis, il n’y a que 30 millions dans votre budget imposé par 49.3 !Après dix ans au pouvoir, vous semblez enfin découvrir ce que la décarbonation veut dire, alors que l’écologie a été sacrifiée par tous les gouvernements macronistes successifs. (Mêmes mouvements.)
Une députée du groupe LFI-NFP. C’est vrai !
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). M. Lecornu vient tout juste de découvrir l’électricité et ses vertus ! (Sourires.) Assez de temps perdu ! Pour décarboner, les solutions sont multiples. La sobriété, d’abord : consommer moins, produire plus près. La transition énergétique, ensuite : remplacer le fioul lourd par des carburants moins carbonés ou par l’électricité. On peut faire mieux, en utilisant des sources d’énergie 100 % décarbonées et 100 % renouvelables – en premier lieu, le vent, objet du présent texte sous le nom technique de propulsion vélique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La marine à voile supprime les émissions de gaz à effet de serre à la source en diminuant le besoin de carburant lui-même. Sur les navires neufs, c’est jusqu’à 80 % d’émissions en moins. Le vélique peut aussi s’appliquer à des navires existants, en rétrofit, ce qui constitue un atout considérable.La France a un rôle crucial à jouer. Deuxième territoire maritime du monde, elle compte des armateurs, des chantiers navals et des équipementiers de rang mondial. Elle est pionnière de la propulsion vélique – nos champions et championnes de course au large en savent quelque chose et leur expérience est utile à celles et ceux qui développent ces projets. (Mêmes mouvements.) On compte plusieurs néoarmateurs très actifs, comme Grains de Sail ou Zéphyr & Borée.Les solutions techniques sont innovantes. Le député de Saint-Nazaire que je suis n’en citera qu’une : le gréement SolidSail développé par les Chantiers de l’Atlantique, qui équipe le cargo à voile Neoliner Origin ou le plus grand paquebot à voile du monde, l’ Orient Express Corinthian, qui vient d’être livré. Pour ce dernier, on ne construit pas que le mat et les voiles en France, mais aussi le navire lui-même. Tels doivent être notre objectif et notre ambition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jimmy Pahun applaudit également.) On ne parle pas ici de petits navires, mais de bâtiments capables de transporter des tronçons de fusée, des engins de chantiers, plus de cent passagers.L’écologie ne doit être ni une niche ni un produit de luxe réservé aux ultrariches. Pour cela, il faut changer d’échelle. C’est la position que nous avons défendue lors du colloque que j’ai organisé en septembre dernier, ici même, avec Éric Coquerel et Christine Arrighi : il faut passer des 11 navires à propulsion vélique actuels aux 500 navires visés par la filière en 2030 et à des milliers en 2050.La propulsion vélique a besoin du soutien public. C’est pourquoi nous avons voté pour ce texte en commission. Nous soutenons ses articles 1er, 3 et 5, relatifs à la définition du transport vélique, au soutien à l’investissement, et au fonds de décarbonation alimenté par les recettes de la taxe carbone. En commission, nous avons gagné le fléchage de ces aides vers l’industrie française. Pour que cela reste le cas, nous nous battrons contre les amendements visant à revenir sur cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne croyons pas en revanche aux exonérations de cotisations ou aux certificats d’économie d’énergie qui affectent les factures d’énergie de nos concitoyens, car nous refusons le faux choix entre la protection sociale des marins et la protection écologique de tous. Oui au soutien à la filière vélique, à une condition : que ce soit bien un soutien à la décarbonation, et non des effets d’aubaine ou une nouvelle niche fiscale sous couvert de greenwashing.Voyons grand ! C’est l’occasion de repenser le transport maritime dans son ensemble comme le rôle des ports de commerce, et d’inventer un nouveau modèle coopératif. Il est temps de bâtir la marine à voile du XXIe siècle. La France a tout à y gagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
M. Fabrice Roussel (SOC). La proposition de loi que nous examinons porte une ambition pour l’avenir du transport maritime – une ambition qui place la France, dans ce domaine, à l’avant-garde de la transition écologique. Nous intervenons à un moment critique. L’Organisation maritime internationale, sous les pressions répétées des États-Unis, a échoué à instaurer une tarification carbone mondiale. Ce qui aurait dû être un tournant pour le climat s’est transformé en report – un revers pour nos ambitions collectives. Cependant, face à cet échec, nous avons un levier d’action : notre capacité, ici et maintenant, à décider de la route que prendra notre pays.Je veux donc saluer cette proposition de loi qui donne à la France les moyens de développer une filière d’excellence, la propulsion vélique. Dans ce domaine, notre pays dispose de tous les atouts : un écosystème d’acteurs innovants, des entreprises audacieuses et des territoires engagés. Permettez-moi de citer l’exemple des Chantiers de l’Atlantique, qui ont conçu le plus grand voilier du monde, l’ Orient Express Corinthian. C’est un symbole fort de l’ingéniosité française, de notre capacité à transformer des rêves industriels en réalité concrète et d’une ambition maritime que nous pouvons incarner au niveau mondial.Des entreprises comme Neoline, Airseas, SolidSail, Wisamo ou encore Terre Exotique, implantées en Loire-Atlantique, incarnent la diversité, la maturité et la puissance de cette filière. À leurs côtés, l’association Wind Ship fédère les acteurs. Ensemble, ils démontrent que la propulsion vélique n’est plus une perspective lointaine mais une réalité industrielle, créatrice d’emplois, d’innovation et de souveraineté.Cette dynamique semble aujourd’hui bénéficier d’un soutien limité de la part du gouvernement, comme l’illustre la réduction de plus de 20 millions d’euros des crédits alloués dans le cadre du fonds de décarbonation, par rapport aux montants initialement prévus. Cette contraction se retrouve notamment dans l’appel à projets lancé récemment par l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui vise à accompagner les acteurs de la filière dans leurs investissements, à soutenir le développement de solutions innovantes et à concrétiser des projets répondant aux objectifs de décarbonation. C’est en cela que cette proposition de loi revêt une importance particulière : elle permettra de définir un cadre stratégique clair, piloté et pleinement assumé par l’État.Ce texte s’inscrit aussi dans la continuité de projets structurants déjà engagés. Parmi les plus emblématiques, citons le projet Venffrais – Vent filière française industrielle structurée : développé par l’institut de recherche technologique (IRT) Jules Verne de Nantes, il vise à lever les verrous technologiques, à produire et à assembler les systèmes véliques, à permettre leur déploiement à grande échelle et à structurer une chaîne de valeur complète, du matériau jusqu’à l’intégration sur le navire, avec – c’est important – une évaluation des gains de performance. De même, l’initiative MEET2050 rassemble armateurs, industriels, ports et acteurs publics autour d’un objectif clair : accélérer la transition vers un transport maritime décarboné.Ces projets démontrent une vérité essentielle : la transition ne se fera ni isolément ni uniquement par la technologie, mais grâce à la coopération, à l’intelligence collective et à un écosystème capable d’investir, d’expérimenter et de passer à l’échelle. Soutenir la propulsion vélique, c’est envoyer un signal clair aux industriels et aux investisseurs : nous prenons nos responsabilités, nous protégeons et valorisons ceux qui innovent.Le groupe Socialistes et apparentés soutient donc pleinement l’ambition de ce texte. Nous nous réjouissons d’ailleurs de l’adoption, dès l’examen en commission, d’un amendement visant à la prise en compte de la propulsion vélique dans les marchés publics relatifs à l’acquisition, au renouvellement ou à l’affrètement de navires et de services de transport maritime. Nous proposons d’aller plus loin…
M. Fabrice Roussel (SOC). ….en soutenant activement la propulsion vélique auxiliaire, une solution innovante et durable pour réduire l’empreinte environnementale du transport maritime, et en précisant les modalités d’évaluation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent, afin que ce dispositif repose sur l’exploitation réelle des navires, sur une base annuelle moyenne, et non sur des conditions ponctuelles et aléatoires. Nous souhaitons également clarifier le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime. Si des dispositifs commencent à être lancés, ils doivent désormais s’inscrire dans une stratégie lisible, cohérente et pleinement assumée par l’État.Enfin, nous réaffirmons notre opposition à l’extension des exonérations de cotisations sociales prévue à l’article 2. Ce dispositif coûteux et peu efficace, comme l’a rappelé la Cour des comptes, n’est soumis ni à conditions ni à contreparties pour les employeurs, ce qui limite son effet incitatif réel sur l’emploi et les conditions de travail.Mes chers collègues, cette proposition de loi offre à la France une occasion historique : devenir un leader de la transition maritime vers le zéro carbone. C’est pourquoi notre groupe la soutiendra. (MM. Stéphane Peu, Pierre Pribetich et Jimmy Pahun applaudissent.)
M. Ian Boucard (DR). Enfin un expert de la propulsion vélique !
M. Fabrice Brun (DR). Le groupe Droite républicaine souhaite tout d’abord saluer l’ambition défendue par cette proposition de loi – j’associe tout particulièrement notre collègue breton Jean-Luc Bourgeaux à mes propos. Le développement du transport maritime à propulsion vélique répond à des enjeux essentiels : réduire notre dépendance aux énergies fossiles, lutter contre le changement climatique et renforcer notre souveraineté énergétique. Par ailleurs, le soutien à cette filière constitue une occasion de décarboner la flotte mondiale,…
M. Fabrice Brun (DR). …tout en développant une filière industrielle française à forte valeur ajoutée, créatrice d’emplois et d’innovations dans nos territoires maritimes.Nous pouvons en être fiers. Nous, les Français, détenons le deuxième espace maritime mondial et sommes leaders de la filière de la propulsion vélique. Je rappelle que le premier cargo à voile est français. Cocorico ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.)Toutefois, si nous partageons l’objectif de ce texte, nous nous interrogeons également sur le coût et l’équilibre des financements proposés.L’article 3 prévoit des dispositifs particulièrement incitatifs, avec des déductions pouvant atteindre 100 % des surcoûts et des majorations de 20 à 30 % selon la taille des entreprises et la proportion de propulsion vélique utilisée. Nous comprenons l’intérêt de ces mécanismes, mais ils doivent être encadrés. Ces aides doivent être ciblées vers les entreprises réellement engagées dans cette transition, limitées dans le temps et proportionnées à nos contraintes budgétaires.S’agissant du financement, l’article 4 ouvre la voie à la mobilisation des certificats d’économie d’énergie. Nous saluons l’encadrement par la commission de l’usage des C2E à titre expérimental pour trois ans. Ils doivent toutefois rester prioritairement consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments, qui représente déjà un défi considérable pour notre pays. Nous devons veiller à ne pas disperser ces moyens, au risque d’affaiblir cet effort essentiel pour les Français et pour le secteur de l’artisanat.Au-delà de ce texte, nous devons défendre une vision globale de l’avenir du commerce maritime français. La propulsion vélique constitue une réponse intéressante, mais elle ne pourra être la seule solution à la décarbonation du secteur. Le transport maritime représente aujourd’hui près de 2,9 % des émissions mondiales de CO2 et le coût pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050 est estimé entre 75 et 110 milliards d’euros pour la filière française. Dans ce contexte, nous devons explorer toutes les alternatives technologiques crédibles et par conséquent soutenir également le développement du nucléaire maritime civil. La France possède une expertise nucléaire reconnue dans le monde entier. Elle doit être capable de la mobiliser pour construire les navires décarbonés de demain, garantir notre indépendance énergétique et préserver notre compétitivité maritime.
M. Fabrice Brun (DR). Face au réveil des grandes puissances et au retour des logiques impérialistes en Russie, en Chine et aux États-Unis, la France doit poursuivre une ambition maritime complète. Elle doit innover, produire, protéger ses armateurs, préserver la compétitivité économique du secteur et maîtriser ses routes commerciales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est à ces conditions que nous pourrons défendre une vision française et européenne d’un commerce maritime libre, durable et souverain. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.)
M. Damien Girard (ECOS). Nous avons sous les yeux une source d’énergie gratuite, mondiale et décarbonée, que le transport maritime industriel a presque oubliée pendant un siècle : le vent. Son usage direct pour propulser des navires constitue une chance majeure de réduire la consommation de carburant et de transformer un secteur qui représente aujourd’hui près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre.Mais au-delà du climat, il y a une question de souveraineté et de robustesse. Pendant des décennies, nous avons organisé le commerce mondial autour du pétrole bon marché, du transport toujours plus rapide et de chaînes logistiques ultratendues. Notre modèle économique dopé au pétrole bon marché sait livrer en quarante-huit heures des produits fabriqués à 15 000 kilomètres de chez soi, mais être rapide ne signifie pas forcément être robuste. Nous découvrons la fragilité de ce modèle : flambée des prix de l’énergie, tensions géopolitiques, dépendance stratégique, vulnérabilité des routes maritimes, du canal de Suez au détroit d’Ormuz.L’incertitude, aujourd’hui, ce n’est pas le vent. L’incertitude, c’est le pétrole. Retrouver en partie la force du vent, ce n’est pas revenir en arrière. C’est réintroduire dans la modernité une énergie renouvelable, abondante et gratuite, que l’humanité maîtrise depuis des siècles, pour l’associer aux technologies du XXIe siècle : routage numérique, propulsion hybride, matériaux innovants. Dans ma circonscription, cette transition est déjà en cours. Dans le pays de Lorient, des entreprises issues du maritime et de la course au large développent des solutions de propulsion vélique, créent de l’emploi et participent à une nouvelle dynamique industrielle.Mais soyons lucides : il ne sera jamais écologique de transporter à très grande vitesse à travers le monde des objets jetables produits dans des conditions environnementales et sociales déplorables. Car derrière la question du transport, il y a celle de notre modèle économique. Si nous voulons réellement faire face au désordre climatique et géopolitique du siècle, il nous faut changer de cap : transporter moins, transporter plus utile et accepter parfois de transporter moins vite pour rendre nos territoires plus résilients, plus souverains et plus robustes.La proposition de loi va dans le bon sens. Elle reconnaît juridiquement la propulsion vélique et la propulsion auxiliaire vélique, et prévoit des incitations économiques ciblées. Je veux saluer le travail de la rapporteure et des signataires. Toutefois, nous exprimons des réserves sur plusieurs articles.Les dispositifs fiscaux prévus aux articles 6 et 7 sont peu lisibles et risquent de ne pas structurer efficacement la filière malgré leur coût pour les finances publiques. Leur adossement à des produits comme les alcools envoie en outre un signal contradictoire au regard des enjeux de santé publique.Nous sommes également opposés aux exonérations de cotisations sociales prévues par l’article 2, car elles fragilisent le financement de notre protection sociale sans garantie d’efficacité. Pour ces raisons, nous en demandons la suppression.Nous proposons également plusieurs amendements pour renforcer l’ambition environnementale du texte. Nous souhaitons définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour les navires à propulsion auxiliaire. C’est une condition indispensable pour engager durablement la transformation du secteur. Nous proposons aussi de graduer le dispositif de suramortissement afin de limiter les effets d’aubaine et de soutenir prioritairement les acteurs réellement engagés dans la décarbonation.Nous voulons enfin poser la question du financement. Les exigences des établissements financiers sont trop souvent en décalage avec les temporalités du secteur et sous-estiment la valeur écologique des investissements.Malgré ces réserves, le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte parce qu’il constitue une première étape utile, parce qu’il envoie un signal et parce qu’il contribue à faire émerger une filière d’avenir au service du climat, de notre souveraineté énergétique, de l’emploi et de nos territoires. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
M. Jimmy Pahun (DEM). Je veux d’abord féliciter Mme la rapporteure pour cette proposition de loi.Début avril, Philippe Tabarot, ministre des transports, Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, ont lancé un appel à projets doté de 62,2 millions d’euros pour soutenir la décarbonation du transport maritime. Comme ils l’ont rappelé à cette occasion, la crise actuelle de l’énergie, que nous suivons avec toujours plus d’attention, doit, plus que jamais, nous rappeler le coût de notre dépendance, lequel se répercute aujourd’hui fortement sur l’ensemble de notre tissu économique. Lors de la présentation de la proposition de loi, le ministre Tabarot…
M. Jimmy Pahun (DEM). …avait déclaré qu’il partageait l’objectif commun de développer la propulsion vélique.Face à cette crise, alors que la France ambitionne de porter sa part d’énergie décarbonée de 42 à 60 % d’ici à 2030 et que nous nous sommes collectivement fixé l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la transition énergétique du secteur maritime n’est plus une option, c’est une nécessité. Si la réduction de vitesse des navires reste le premier pilier, la propulsion par le vent, terme que je préfère à celui de propulsion vélique, représente un atout car elle constitue une source d’énergie renouvelable abondante, illimitée et qui ne nécessite aucune transformation pour être exploitée.Le concept n’est pas nouveau, mais il retrouve toute sa pertinence avec l’émergence d’une filière française par le vent. Il s’agit à la fois d’une solution concrète de décarbonation et d’un levier de réindustrialisation pour notre pays. Cette dynamique a été reconnue par l’État, notamment par l’intermédiaire de la signature du pacte vélique en 2024, mais force est de constater que, malgré ces engagements, les avancées restent encore insuffisantes. Il faut donc aider les acteurs véliques. C’est tout le sens de cette proposition de loi, que nous avons déposée avec plusieurs de nos collègues et qui a été votée à l’unanimité en commission.La filière repose sur deux piliers complémentaires. Le premier est la propulsion vélique auxiliaire, qui consiste à équiper les grands navires – porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers – de dispositifs utilisant le vent en complément de leur motorisation. Ces navires représentent à eux seuls l’essentiel des émissions du secteur. Une réduction même partielle de leur consommation de carburant permettrait d’éviter l’émission de millions de tonnes de CO2 chaque année. Le second pilier est la propulsion vélique principale, utilisée par les voiliers-cargos nouvelle génération des néoarmateurs. Ces projets, souvent à taille humaine, reposent sur des logiques de sobriété, de circuits plus courts et d’ancrage territorial. Ils dessinent un nouveau modèle maritime, plus durable et plus résilient. L’objectif de cette proposition de loi, dont je suis cosignataire, est de lever les freins au développement de la filière en soutenant conjointement ces deux approches.Le texte comporte plusieurs mesures dont je tiens à souligner l’intérêt. Il vise d’abord à accompagner les armateurs qui souhaitent s’équiper du système vélique par le dispositif de suramortissement vert. Je rappelle que l’État s’est engagé sur cet objectif lors de la signature du pacte vélique en 2024. Il propose également d’intégrer pleinement le transport maritime dans les certificats d’économie d’énergie afin de valoriser les efforts de réduction de consommation réalisés sur les routes maritimes France-France et France-étranger. Enfin, il s’inscrit dans une réflexion plus large sur le financement de la transition du secteur en lien avec des recettes issues du marché carbone européen. Cette proposition de loi promeut une ambition claire : faire du transport maritime à la voile un pilier de la transition écologique et industrielle française. Le comité interministériel de la mer (Cimer) a déjà ouvert des perspectives encourageantes.Néanmoins, le groupe Démocrates s’interroge sur certaines modalités concrètes de cette proposition de loi. Si les coûts peuvent représenter des investissements, nous devons prendre en compte l’impact budgétaire important de ces dispositions dans un contexte qui nous impose un esprit de responsabilité budgétaire collective. Certaines dispositions posent également des questions en matière de respect du droit européen – vous savez combien notre groupe y est attaché – et de constitutionnalité.Notre groupe est donc réservé sur cette proposition de loi. Je le regrette mais, à titre personnel, je vous invite à la voter. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Damien Girard applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La discussion générale est close.La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Je m’étais déjà exprimée lors de la présentation du texte, aux côtés du ministre Tabarot et de la présidente de la commission du développement durable, mais je reprends la parole pour rappeler que la temporalité – une question évoquée par certains d’entre vous – est bonne. En effet, la filière dont cette proposition de loi cherche à encadrer le développement est nouvelle et fragile. Je rappelle que l’entreprise Towt a déposé le bilan et se trouvait en liquidation le jour où nous avons commencé l’examen du texte. Celui-ci permettra d’inscrire dans le marbre des mesures de stabilité en faveur de ce secteur en développement. N’oublions pas les bonnes nouvelles : il y a une semaine, un nouveau paquebot à voile a été baptisé à Saint-Nazaire. Ces deux exemples montrent que la filière est en plein développement mais soulignent sa fragilité. Nous sommes au début de cette nouvelle aventure ; le transport à la voile est un éternel recommencement, parce que le vent est toujours là et qu’il ne coûte rien.Je vous remercie tous pour votre soutien. Cette proposition de loi est attendue par une filière innovante et nécessaire à la décarbonation du transport maritime. Elle fera de la France un pays en avance dans le domaine du transport vélique. (M. Jean-Michel Brard applaudit.)
Discussion des articles
Mme la présidente (LFI-NFP). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Article 1er
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur amendements nos 50 et 41 ainsi que sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir l’amendement no 50.
M. Laurent Panifous. La définition de la propulsion vélique proposée à l’article 1er soulève une difficulté technique substantielle, liée aux critères retenus. En fixant un seuil d’au moins 50 % de propulsion assurée par l’énergie du vent pour un navire à propulsion principale vélique, et d’au moins 5 % pour un navire à propulsion auxiliaire vélique, la proposition de loi suppose qu’il serait possible de mesurer de manière objective et univoque la contribution respective des différentes sources de propulsion.Or, à ce jour, dans le secteur maritime, il n’existe aucune méthode reconnue, standardisée et partagée permettant de mesurer la part de propulsion assurée par le vent. Cette contribution ne constitue pas une grandeur directement mesurable : elle dépend nécessairement du choix d’un indicateur – puissance, énergie, distance, consommation évitée –, chacun conduisant à des résultats distincts.Il en résulte une difficulté opérationnelle pour les services chargés de l’instruction et du contrôle, faute de méthode de mesure objectivable et homogène. Dans ces conditions, inscrire dès maintenant un seuil quantifié dans la loi apparaît prématuré et excessivement contraignant au regard de l’état de l’art. Cela réduirait les marges de manœuvre du pouvoir réglementaire et compliquerait l’élaboration d’un dispositif techniquement cohérent, applicable à l’ensemble des technologies proposées par le secteur, alors même que celles-ci sont vouées à évoluer.C’est pourquoi le gouvernement propose de renvoyer cette définition au niveau réglementaire, afin de conserver une plus grande latitude et de pouvoir l’adapter aux évolutions technologiques à venir.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Cet amendement a été rejeté par la commission et, à titre personnel, j’y suis également défavorable. Au cours de nos débats, nous avons tous souligné la nécessité d’accompagner le développement du vélique principal, c’est-à-dire une propulsion assurée majoritairement par l’énergie du vent. Mais si nous voulons nous donner toutes les chances d’atteindre l’objectif de décarbonation du transport maritime à l’horizon 2050, il est également indispensable de soutenir le développement du vélique auxiliaire.Par ailleurs, l’OMI insiste sur la nécessité de définir précisément la propulsion vélique. Il est donc important que la loi fixe des seuils clairs. Des études sont d’ailleurs en cours, notamment dans le cadre du projet Venffrais, qui permettront de préciser les modalités de calcul et d’application de ces seuils par décret, comme l’alinéa 5 de l’article 1er le prévoit.Enfin, l’expérience de Towt montre qu’il est possible d’évaluer la part de la propulsion assurée par le vent : celle-ci atteint en moyenne 80 % sur les navires de la compagnie. De même, le seuil de 5 % retenu pour le vélique auxiliaire me paraît raisonnable.C’est pourquoi nous maintenons la position inscrite dans la proposition de loi : définir clairement la propulsion vélique principale tout en développant parallèlement le vélique auxiliaire, qui est, je le répète, une absolue nécessité pour la décarbonation complète d’ici à 2050.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, même si nous sommes ravis de débattre de ce sujet avec vous, nous aurions aimé entendre l’avis du ministre des transports ou, à défaut, de la ministre de la mer ou du ministre de l’industrie.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). La propulsion vélique touche en effet directement à ces trois domaines. Sans vous faire offense, je regrette que vous soyez obligé de faire la sale besogne qui consiste à défendre un amendement visant à vider l’article 1er de sa substance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Cet article fixe deux seuils pour définir les navires à propulsion vélique. Le premier prévoit un minimum de 5 % de propulsion assurée par une technologie vélique auxiliaire, afin d’inciter les armateurs à franchir le premier pas – et nous en avons besoin. Le second fixe à 50 % la part de propulsion vélique permettant de qualifier un navire de principalement vélique, afin de réserver les dispositifs de soutien aux armateurs qui font un choix vraiment structurant pour leur flotte et pour le climat.Supprimer ces deux seuils reviendrait, de fait, à rendre l’ensemble des navires potentiellement éligibles aux dispositifs prévus par le texte. Cela créerait un risque d’effet d’aubaine, avec le versement d’argent public à des armateurs qui ne développeraient la propulsion vélique qu’à la marge.C’est mieux que rien, je vous l’accorde. Mais nous pouvons utiliser l’argent public bien plus efficacement, en réservant les aides supplémentaires à ceux qui font du vent la source principale de propulsion de leurs navires.Pour garantir à la fois la bonne gestion des deniers publics et l’efficacité écologique de ce texte, il faut donc rejeter l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jimmy Pahun (DEM). Monsieur le ministre, il existe une méthode très simple pour mesurer la consommation d’un navire pendant une traversée : on fait le plein de gazole au départ, puis on mesure ce qu’il reste à l’arrivée. Il n’y a rien de plus simple ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Jimmy Pahun (DEM). Je m’inquiète – et je me tourne vers mon ami Roussel – de voir les mesures complexes que l’on est en train d’imaginer pour évaluer la part du vent dans la propulsion des navires. La consommation de gazole est, je le répète, l’indicateur le plus simple. Cette approche est particulièrement importante pour les navires en rénovation : ce n’est qu’ainsi que nous enregistrerons des progrès substantiels.Ne nous compliquons donc pas inutilement la vie. Refusons cet amendement et favorisons massivement le développement du transport maritime à la voile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. René Pilato et M. Jean-François Rousset applaudissent également.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 0 Contre 108
(L’amendement no 50 n’est pas adopté.) (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Cet amendement quasi rédactionnel peut offrir une porte de sortie à M. le ministre. Il vise simplement à préciser les modalités de calcul de la part de propulsion vélique, en tenant compte notamment des conditions de navigation, maintenant que les principes ont été rappelés à l’unanimité de cette assemblée. (Sourires.)
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Avis défavorable. Il est cohérent de rejeter cet amendement après avoir rejeté celui du gouvernement. Conservons donc la définition prévue par le texte et laissons au décret, conformément à l’alinéa 5, le soin de préciser les modalités de calcul de la part de propulsion vélique.Comme l’a exprimé notre collègue Pahun avec des mots simples, il existe sans doute des méthodes assez faciles pour mesurer la contribution de l’énergie du vent à la propulsion des paquebots, des porte-conteneurs et, plus largement, de tous les navires exploitant directement cette énergie.Je le répète : l’étude Venffrais en cours permettra d’affiner ces méthodes. Par souci de cohérence et de clarté, conservons la définition qui a fait l’objet d’un consensus en commission.
M. Laurent Panifous. Je ne sais pas si je dois défendre ou non cet amendement, étant donné le résultat que j’ai obtenu lors du vote précédent. (Sourires.)
M. Laurent Panifous. Je suis prévenu. Ce sera difficile de faire moins bien que zéro. Même avis que Mme la rapporteure. (Sourires et applaudissements.)
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de trois amendements, nos 41, 34 et 35 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 34 et 35 rectifié sont identiques. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 41.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Il vise à affirmer une ambition claire, dans une logique de planification écologique, pour le soutien à la filière vélique. Comme nous l’avons rappelé, l’article 1er prévoit deux seuils : un premier seuil à 5 %, pour inciter les armateurs à franchir le premier pas ; un second à 50 %, pour concentrer notre soutien sur ceux qui font le choix d’une propulsion vélique principale.Nous proposons de relever progressivement le premier seuil tous les cinq ans, à compter de 2030. Fixer ce seuil à 5 % en 2026 est nécessaire pour encourager l’entrée dans le mode de propulsion vélique ; mais le relever à l’avenir est indispensable compte tenu des potentialités de développement des technologies véliques et de notre confiance à l’égard des ingénieurs, techniciens et ouvriers de nos chantiers.À partir de 2030, puis de 2035 et 2040, il conviendra d’exiger davantage des armateurs souhaitant bénéficier du concours public à la propulsion vélique. S’en tenir à un seuil de 5 %, utile aujourd’hui pour enclencher une dynamique, pourrait apparaître à l’avenir comme une ambition trop faible et produire un effet d’aubaine financier que nous ne souhaitons pas.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 34.
M. Damien Girard (ECOS). Nous proposons un dispositif analogue. Notre ambition collective en faveur de la propulsion vélique doit évoluer au rythme des progrès technologiques, à mesure que ces solutions seront mieux maîtrisées par les armateurs et les ingénieurs, et plus efficacement intégrées aux navires.Comme le dit notre collègue Pahun, il est possible d’évaluer relativement simplement dans quelles proportions l’énergie du vent supplée aux motorisations conventionnelles. C’est pourquoi nous proposons une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique, afin d’accompagner avec ambition l’émergence de cette technologie.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Fabrice Roussel, pour soutenir l’amendement no 35 rectifié.
M. Fabrice Roussel (SOC). Il est identique au précédent. Il était important de reconnaître la propulsion vélique auxiliaire. Le seuil fixé à 5 % constitue un premier niveau d’intégration de ces technologies. Toutefois, il s’agit d’une filière qui innove, invente et progresse régulièrement.C’est pourquoi il est nécessaire de faire évoluer notre ambition au cours des quinze prochaines années, en portant progressivement la proportion minimale de propulsion vélique à 20 % d’ici à 2040. En accompagnant ainsi la montée en puissance des capacités technologiques et industrielles de cette filière, nous donnons également de la visibilité aux acteurs économiques.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Avis défavorable à ces trois amendements. Il est toujours dangereux de fixer des seuils a priori pour une technologie émergente dont nous ne connaissons pas encore pleinement le potentiel d’évolution. Vos amendements témoignent néanmoins du fait que chacun reconnaît désormais l’importance du développement de la propulsion vélique auxiliaire.Relever le seuil, c’est aussi prendre le risque d’empêcher les grands porte-conteneurs de développer le vélique. Or, 5 % de propulsion vélique sur un tel bâtiment peut représenter un gain énergétique bien supérieur à celui qu’engrangerait un petit navire utilisant la propulsion vélique à 20 %. Il faut donc raisonner aussi en résultat net. Si l’on poussait votre logique jusqu’au bout, il faudrait moduler les seuils selon la taille des bateaux. Sans cela, une telle disposition n’aurait aucun sens !Je le répète : notre objectif commun est d’accompagner le développement de cette filière pour atteindre la décarbonation du transport maritime à l’horizon 2050. C’est pourquoi nous ne devons pas prendre le risque de fermer l’accès au dispositif aux gros porte-conteneurs qui souhaitent intégrer une propulsion vélique auxiliaire.
M. Jimmy Pahun (DEM). Je tiens d’abord à excuser Mme la ministre de la mer et de la pêche : elle est en Afrique. Elle accompagne le président de la République lors de son déplacement, pour parler du beau Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ) signé par la France.
M. Pierre Cordier (DR). Si les députés commencent à excuser les ministres…
M. Jimmy Pahun (DEM). Ensuite, je suis partagé en ce qui concerne ces amendements. Je suis tenté de les soutenir, car je crois possible de faire très rapidement de grands bonds dans ce domaine. Souvenez-vous de L’Alcyone, navire du commandant Cousteau construit il y a quarante ans qui avait remis en avant la turbovoile et l’effet Magnus. Je suis convaincu que ce type de technologie peut progresser très vite et permettre 10 à 20 % de propulsion vélique.Toutefois, Mme la rapporteure a raison d’appeler notre attention sur la taille du navire : tous les navires ne pourront peut-être pas atteindre cette part de propulsion vélique dans les quinze ans à venir. Mon groupe ayant émis des réserves sur la proposition de loi, je m’exprime en mon nom propre : à titre personnel, je crois qu’il vaut le coup d’adopter ces amendements. Prenons-en le risque pour pousser nos industriels vers une technologie plus vertueuse, que les filières françaises maîtrisent parfaitement. (MM. Gabriel Amard, Fabrice Roussel et Damien Girard applaudissent.)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Je rassure mon collègue Pahun : il n’est pas question de faire un grand bond en avant. Peut-être avez-vous eu des sympathies maoïstes dans votre jeunesse, ce n’est pas mon cas. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Il s’agit d’encourager les armateurs à se lancer dès maintenant. Nous voulons leur dire : même si vous n’êtes pas sûrs d’atteindre 10 ou 20 %, n’attendez pas 2030, 2035 ou 2040, passez commande dès maintenant. C’est maintenant, non dans dix ou quinze ans, que nos équipementiers ont besoin de commandes pour développer les filières et créer les emplois que nous espérons.Notre amendement vise à envoyer un double signal. Premièrement, les exigences conditionnant les aides publiques augmenteront, car nous avons confiance en cette technologie et voulons que l’argent public soutienne au maximum la décarbonation. Deuxièmement, nous recherchons un effet immédiat : en fixant de tels paliers, nous appelons les armateurs à agir tout de suite, sans attendre le palier suivant. Cela me paraît de nature à renforcer le soutien à la propulsion vélique.Je prends note des réserves de Mme la rapporteure, mais je pense que les seuils et les dates proposés permettront d’atteindre ces objectifs en évitant les écueils qu’elle mentionne.
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 59 Contre 71
(L’amendement no 41 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 34 et 35 rectifié ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Fabrice Roussel, pour soutenir l’amendement no 36.
M. Fabrice Roussel (SOC). Il vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent. Si l’article 1er pointe la nécessité d’évaluer les performances et de s’assurer que les procédés véliques sont responsables d’au moins 50 % de la propulsion d’un navire à propulsion principale vélique, il reste muet sur la méthode d’évaluation et d’appréciation de ce seuil dans le cadre de la navigation et de la vie du navire. Nous risquons de créer ainsi un effet d’aubaine sans avoir la certitude que les avantages offerts par le texte aboutiront réellement à la réduction de l’utilisation de carburants fossiles dans le domaine maritime.Il est donc proposé de retenir une appréciation fondée sur l’exploitation effective des navires, sur une base annuelle moyenne qui permet de lisser les variations liées aux conditions météorologiques et aux itinéraires de navigation. Nous mesurerons ainsi correctement la part de propulsion vélique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Nous revenons à une discussion que nous avons déjà eue. Les modalités d’évaluation seront définies par décret et par voie réglementaire. Elles prendront en considération les résultats de l’étude Venffrais, qui est en cours et financée par le dispositif France 2030. Avis défavorable.
M. Laurent Panifous. La méthode d’évaluation et d’appréciation des seuils que vous proposez est pertinente, mais il est préférable de la définir par voie réglementaire. Nous pourrons ainsi prendre le temps de réflexion nécessaire et nous adapter à l’évolution des technologies dans ce domaine. C’est ce que j’ai tâché de dire, sans doute très maladroitement, pour défendre l’amendement no 50. Cependant, étant donné la pertinence de votre proposition, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
M. Jimmy Pahun (DEM). Cet amendement n’est pas mauvais ! Il propose de lisser l’évaluation sur l’année, car la force du vent varie selon les saisons. Dans certaines périodes de l’année, il est possible de faire une traversée entière grâce à la propulsion vélique ; dans d’autres, il faut s’aider du moteur. Je suivrai Mme la rapporteure, mais je trouve la proposition intelligente.
(L’amendement no 36 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Fabrice Roussel, pour soutenir l’amendement no 40.
M. Fabrice Roussel (SOC). Il concerne également la mesure des performances des navires. Nous proposons que la qualification de navire à propulsion vélique ou à propulsion principale vélique soit appréciée au regard de son empreinte environnementale sur l’ensemble de son cycle de vie, laquelle intègre notamment les caractéristiques des procédés industriels mobilisés ainsi que les conditions de production des principaux composants du navire. Nous proposons aussi qu’un indicateur global de performance environnementale soit établi afin de tenir compte de l’intensité carbone des différentes étapes du cycle de vie du navire.Je rappelle que la filière vélique connaît une dynamique de structuration rapide associant armateurs, équipementiers, architectes navals et chantiers de construction, qui s’inscrit dans un marché mondial en forte croissance, estimé à environ 195 milliards d’euros cumulés à l’horizon 2050. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d’une méthodologie harmonisée d’évaluation de la performance environnementale des navires.Comme l’a dit Mme la rapporteure, des travaux sont engagés en ce sens, par Venffrais mais également par l’Association française de normalisation (Afnor). Nous devons, à terme, être capables de mesurer cette performance.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Avis défavorable : la commission a repoussé l’amendement.Vous souhaitez que la qualification de navire à propulsion vélique dépende de son empreinte environnementale. Vous proposez, pour cela, de créer un indicateur global de performance environnementale, pour tenir compte de l’intensité carbone des différentes étapes du cycle de vie du navire et pour refléter son impact environnemental global.Nous souscrivons tous à l’ambition qui consiste à réduire au maximum l’empreinte carbone de la filière vélique, mais il me semble prématuré de lui imposer de telles conditions, alors qu’aucun navire ne peut encore être construit intégralement en France. Nous prendrions le risque de tuer la filière avant même qu’elle n’émerge.Il faut faire confiance à cette filière, qui recherche d’ores et déjà les solutions les plus décarbonées à chaque étape de la vie du navire, tout en tenant compte de la réalité du marché.Si nous adoptons l’amendement, nous tuerons la filière avant de la développer. Par réalisme, je vous demande de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 40, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 3.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Il s’agit de compléter l’alinéa 5, qui dispose que les mesures seront précisées par décret, par la mention des orientations de l’Organisation maritime internationale. En effet, la France doit, en toute circonstance, être à l’avant-garde de l’application du droit international, en l’espèce maritime. De plus, notre pays doit pouvoir contribuer aux orientations de l’OMI en matière de propulsion vélique.C’est aussi une manière pour nous de réaffirmer notre soutien à cette organisation et à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 qu’elle a fixé, dont il convient désormais de préciser les modalités. Nous la soutenons face à l’offensive de M. Trump, mais aussi face à l’abandon par certains États européens, parmi lesquels la Grèce, de la position définie au niveau européen consistant à défendre l’objectif de neutralité carbone. Nous souhaitons ainsi signifier que le Parlement français, lui, souscrit pleinement à cette trajectoire et appelle le gouvernement à faire valoir cette exigence avec le plus de force possible à l’échelle internationale et au sein de l’OMI.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Avis défavorable. La première partie de votre amendement tend à revenir sur une modification rédactionnelle adoptée en commission, que vous aviez pourtant vous-même soutenue. C’est dommage !La deuxième partie tend à préciser que la France se conformera aux orientations de l’Organisation maritime internationale. Elle est satisfaite, je vous l’ai dit en commission, car, en vertu de la hiérarchie des normes, le droit international s’impose au droit national. Le gouvernement doit déjà tenir compte des orientations des instances internationales ; par conséquent, si l’article est adopté, nous nous conformerons bien sûr à celles de l’OMI.
(L’amendement no 3, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 128 Contre 4
(L’article 1er est adopté.)
Article 1er bis
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 16 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 16, accepté par le gouvernement, est adopté.)
(L’article 1er bis, amendé, est adopté.)
Article 2
Mme la présidente (LFI-NFP). Nous poursuivons avec trois amendements identiques, nos 4, 33 et 37, tendant à supprimer l’article 2. Sur ces amendements ainsi que sur l’article, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 4.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Nous sommes extrêmement favorables à l’aide à la filière des bateaux de commerce à propulsion vélique, mais pas au prix de notre modèle social. La possibilité d’exonération de cotisations sociales est agitée à chaque fois qu’il est question d’aider une filière face à la concurrence. On nous explique que le problème tient à ce que le « coût du travail » – nous l’appelons, nous, le prix du travail – est trop élevé ; la solution de facilité consiste alors à supprimer les cotisations.Je participe en ce moment à des réunions sous le patronage du haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), qui travaille sur la question des aides aux entreprises. Les exonérations, qui représentent 80 milliards d’euros par an sans condition, n’y sont même pas considérées comme des aides par les représentants du Medef, qui semblent plutôt les voir comme un dû. Il s’agirait de compenser le coût d’un système qu’ils estiment daté, à savoir notre modèle social.À mes yeux, il n’y a aucun argument qui justifierait de mettre à bas notre modèle social, y compris pour soutenir des filières vertueuses. C’est pourquoi nous nous opposons à cet article. Il y a bien d’autres moyens – dont certains, comme les subventions, figurent dans le texte – d’aider la filière. Nous considérons que la solution de facilité qui consiste à baisser les cotisations finira par détruire la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Damien Girard, pour soutenir l’amendement no 33.
M. Damien Girard (ECOS). Nous nous opposons à l’article 2, sur le fond comme sur la forme. Les exonérations de cotisations sociales sont massivement pratiquées par la majorité présidentielle sans que leur efficacité ait été démontrée. Une exonération n’est ni lisible pour les entreprises, ni perçue comme pérenne, et ne les incite pas nécessairement à investir ; en revanche, leur coût pour le financement de la protection sociale est certain et bien connu.De plus, la rédaction actuelle de l’article ne prévoit pas de conditionner ces exonérations à la moindre garantie environnementale, ce qui peut conduire des navires utilisant abondamment les énergies fossiles à en bénéficier. Le risque d’effet d’aubaine étant trop élevé, nous demandons la suppression de cet article.Pour avoir échangé avec de nombreux entrepreneurs impliqués dans le transport à la voile, j’ajoute qu’ils accueillent certes favorablement des exonérations qui constituent pour eux autant d’économies, dont la réalisation facilitera leurs affaires, mais qu’il ne s’agit pas de leur première demande. Une partie des acteurs que j’ai rencontrés considèrent au contraire que notre pacte social doit être financé et que de telles exonérations ne sont pas le principal appui qu’on peut attendre de l’État pour structurer la filière.Pour toutes ces raisons, je vous invite à faire en sorte que l’article 2 soit supprimé de cette proposition de loi.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Fabrice Roussel, pour soutenir l’amendement no 37.
M. Fabrice Roussel (SOC). Cet amendement vise également à supprimer l’article 2.La proposition de loi me semble ambitieuse, en particulier en matière d’investissement : elle prévoit notamment des dispositifs de suramortissement verts, la délivrance de certificats d’économie d’énergie et la création d’un fonds de décarbonation. Si toutes ces mesures incitent bien à l’accélération visée par le texte, le dispositif prévu au présent article ne relève en rien de ce cadre-là.Comme cela a été dit, la stratégie fondée sur les aménagements généraux de cotisations patronales a aujourd’hui atteint ses limites. Cette politique est en outre devenue de plus en plus coûteuse au cours de la dernière décennie. Qui plus est, elle n’est assortie d’aucune contrepartie.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Avis défavorable.Sur ce sujet, nous avons clairement des positions idéologiques opposées – nous en avons déjà débattu – qui nous amènent bien au-delà de la proposition de loi, que vous soutenez.Je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’existerait pas de contrepartie à l’exonération prévue par l’article 2. La contrepartie, c’est le maintien du pavillon français. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais oui !L’enjeu est que les compagnies concernées continuent d’embaucher des marins français, formés – et bien formés ! – dans les écoles françaises et de battre pavillon français. C’est en tout cas l’objectif visé et la véritable contrepartie des exonérations de charges prévues à l’article 2.
M. René Pilato (LFI-NFP). Ce ne sont pas des « charges ! »
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). D’autre part, l’actualité nous rappelle – excusez-moi d’y insister – la fragilité du modèle économique d’une filière naissante : demandez à l’armateur Towt si la suppression de l’exonération de charges (M. René Pilato s’exclame) dans la loi de financement de la sécurité sociale n’a pas contribué à lui faire déposer le bilan ?Il s’agit clairement d’une des raisons pour lesquelles il a été obligé de le faire. (M. Matthias Tavel s’exclame.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Arrêtez de vider les caisses !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Accompagnons ainsi pendant trois ans le développement de cette filière ! Permettons à ces néoarmateurs de battre pavillon français – c’est bel et bien la condition des exonérations prévues. Nous devons en faire une fierté plutôt qu’un handicap !
M. Laurent Panifous. Par le passé, les exonérations de charges patronales en faveur de la marine marchande ont fait la preuve de leurs effets positifs, tant pour l’emploi des marins français que pour la souveraineté de notre pavillon. Elles ont toutefois été restreintes par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 au titre de la responsabilité budgétaire. C’est une réalité.Le rétablissement total des exonérations de cotisations patronales serait une mesure de soutien au secteur vélique, au pavillon français et à l’emploi des marins français, mais une telle mesure relève de discussions budgétaires et n’a pas sa place au sein de ce texte. C’est pourquoi le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur ces amendements.
M. Timothée Houssin (RN). Cet amendement témoigne du dogmatisme de LFI, qui s’oppose frontalement à toute forme d’exonération de cotisations patronales. Il s’agit d’une position idéologique, dont on voit bien qu’elle est irréaliste en ce qu’elle fait abstraction des situations particulières de nos filières. Un tel amendement repose sur une vision théorique des exonérations de charges, ignorante de la réalité concrète.
M. René Pilato (LFI-NFP). Ça s’appelle des cotisations sociales !
M. Timothée Houssin (RN). Dans le transport maritime, ces dispositifs ont permis de sauver en partie le pavillon français, lequel aurait, sans cela, disparu au profit des pavillons à faible coût. Pour mémoire, c’est grâce à de tels mécanismes de compétitivité que notre flotte, dont les effectifs étaient tombés à moins de 200 navires dans les années 1990, s’est en partie redressée.Un marin coûte beaucoup plus cher sous pavillon français que sous un pavillon de complaisance, et ce, sur un marché où les pavillons de complaisance représentent plus de 40 % de la flotte mondiale. La propulsion vélique étant une nouvelle filière, les nouveaux armateurs ont besoin de ces dispositifs pour se lancer.Supprimer les exonérations reviendrait à ne pas défendre nos marins et à prendre le risque de voir les navires concernés quitter la France. Or, avec eux, ce sont des emplois français qui disparaîtraient et des cotisations sociales qui, au lieu d’être réduites, cesseraient d’exister.Notre groupe s’opposera à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 33 et 37.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 56 Contre 77