Mme Géraldine Grangier

Nous proposons que la formation des professionnels chargés d’accompagner les victimes de violences sexuelles intègre explicitement les besoins de communication et de compréhension des victimes en situation de handicap. Bien sûr, il faut garantir aux victimes des soins spécialisés en psychotraumatologie dispensés par des professionnels formés. Mais cette exigence de qualification doit également permettre de répondre aux besoins spécifiques de chaque victime.Une personne en situation de handicap peut rencontrer des difficultés particulières pour exprimer ce qu’elle a subi, comprendre les questio…

Tais-toi !

Bla bla bla !

Un peu de respect !

Et Chikirou, on en parle ?

Cet amendement vise à garantir un usage strictement encadré des données du registre national des entreprises. Si la diffusion rapide d’informations administratives peut être utile en période de crise, elle ne doit pas devenir un outil de communication généralisé ou intrusif. Cet amendement rappelle un principe simple : un usage nécessaire, proportionné, limité à une finalité informative, avec un encadrement strict de l’usage des données. Je réclame aussi un bilan du dispositif transmis au Parlement chaque année.

L’article 16 prévoit la création d’un nouvel outil permettant à l’administration d’accéder à certaines informations issues du registre national des entreprises (RNE) afin de mieux prévenir et gérer les crises. L’objectif est d’améliorer la circulation de l’information et de permettre une réaction plus rapide et plus ciblée des pouvoirs publics, notamment en direction des acteurs économiques et agricoles. Cette orientation va dans le bon sens. Dans un contexte de crises sanitaires, économiques et climatiques de plus en plus fréquentes, il est en effet essentiel que l’administration communique e…

Les Assises du sanitaire animal lancées en 2025, qui doivent s’achever en septembre 2026, répondent à une exigence claire : repenser en profondeur l’organisation sanitaire de notre pays face à l’émergence de nouveaux risques qui fragilisent durablement notre modèle agricole. L’article 15, qui s’inscrit dans cette dynamique, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de traduire concrètement les conclusions de ces assises. Il s’agit notamment de mieux structurer le financement des politiques de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires, de renforcer le…

Par cet amendement, nous voulons donner une véritable cohérence à l’obligation d’approvisionnement en viande issue des filières françaises dans la restauration collective publique.En l’état actuel du texte, cette obligation ne concerne que les structures dépendant directement de l’État. Pourtant, des millions de repas sont chaque jour servis par les collectivités territoriales. Il est logique et nécessaire que cette exigence s’applique à l’ensemble de la restauration collective publique.Bien sûr, il faut rester pragmatique. La priorité aux filières de proximité ne s’appliquera que lorsque cell…

Faut se mettre à la page !

Il répond à une exigence simple. L’efficacité des mesures de protection repose sur leur rapidité. Or les éleveurs nous alertent sur les lourdeurs administratives et les délais qui retardent parfois l’intervention après une attaque. Chaque jour perdu réduit l’effet dissuasif des prélèvements et expose les exploitations à de nouvelles pertes. Nous ne pouvons pas laisser la bureaucratie prendre le pas sur la protection concrète des troupeaux. Cet amendement vise à garantir que les procédures administratives ne pourront pas retarder de manière disproportionnée une intervention nécessaire lorsque d…

Il vise à tenir compte de la réalité du terrain. Nous l’avons souligné tout à l’heure : dans les élevages extensifs de bovins ou d’équins, il n’existe aucun moyen de prévention pleinement efficace contre la prédation du loup.Ainsi, soumettre les mesures de destruction à la mise en place préalable de dispositifs parfois inadaptés reviendrait à retarder la protection des troupeaux et à laisser les éleveurs subir des attaques répétées. Nous voulons donc garantir que ces démarches de réduction de la vulnérabilité restent facultatives lorsqu’elles ne sont pas techniquement adaptées, afin d’assurer …

Il s’agit simplement d’adapter notre évaluation de l’état de conservation du loup à la réalité biologique de l’espèce. Le loup ne connaît pas de frontières administratives : ses populations circulent naturellement entre plusieurs États et massifs transfrontaliers – c’est le cas chez moi, dans le Doubs, voisin de la Suisse. Limiter l’analyse au seul cadre national conduit à une vision partielle de la situation et peut aboutir à des mesures de gestion inadaptées aux territoires concernés, notamment pour nos éleveurs. C’est pourquoi nous proposons d’intégrer une approche transfrontalière, plus co…

Vous n’aimez pas la démocratie ! LFI, antidémocratie !

C’est faux !

Madame la ministre de la Santé, je souhaite vous alerter sur la crise grave qui touche aujourd’hui le dispositif Asalée et, au-delà, l’accès aux soins de millions de Français.Le dispositif Asalée représente 11 500 soignants et près de 3 millions de patients. Son modèle, éprouvé depuis plus de vingt ans, est fondé sur la coopération entre médecins généralistes et infirmières pour assurer la prévention, le suivi des maladies chroniques et l’accompagnement des patients dans tout le territoire.Pourtant, ce dispositif est à l’arrêt. Depuis le 1er février 2026, plus de 2 000 infirmiers et infirmière…

Et le racisme anti-Blancs, on en parle ?

Je remercie nos trois invités. Ma question est destinée à Mme Traoré. J’ai bien entendu votre souffrance, et je vous présente moi aussi mes condoléances pour votre frère. Ce qui s’est passé est dramatique et terrible. Ma collègue Edwige Diaz vous a posé deux questions et je me permets de vous les poser à nouveau, puisqu’au lieu d’y répondre, vous nous avez interrogés à votre tour. Nous avons entendu vos questions, mais ne sommes malheureusement pas en mesure d’y répondre : c’est à la justice qu’il revient de le faire.Je reprends donc les questions de ma collègue : quelle est votre profession ?…

Le 20 juin, le ministère de la santé annonçait un projet de plafonnement drastique des remises commerciales sur les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires – une décision technocratique aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques.Les remises, jusqu’ici plafonnées à 40 %, constituent une part essentielle de la marge des pharmacies donc de leur équilibre économique. Or vous vous apprêtez à abaisser le plafond à 20 ou 25 %, voire à 15 % pour les biosimilaires. Résultat : 6 000 pharmacies sont aujourd’hui menacées de fermeture, soit près de 30 % du réseau. Et ce sont nos territoi…

À d’autres !

Alors, respectez les femmes !

Il vise à accroître la transparence et l’efficacité du droit de préemption de la Safer en permettant à celle-ci de mieux encadrer l’évolution du foncier agricole. Des terres agricoles sont détournées de leur vocation initiale par des conversions non conformes, ou rachetées par des investisseurs étrangers au moyen de montages opaques ; ces dérives compromettent l’installation de nos agriculteurs et la pérennité de notre souveraineté alimentaire. Il s’agit donc que la Safer puisse s’assurer que la vocation agricole du bien est réelle et que sa cession ne dissimule ni transformation illégale ni s…

Il vise à instaurer un contrôle renforcé sur les cessions foncières impliquant des investisseurs étrangers. Le foncier agricole fait trop souvent l’objet de spéculations menaçant l’installation des jeunes agriculteurs et la pérennité de notre modèle agricole. En permettant un signalement et un examen préalable des cessions impliquant des investisseurs étrangers, nous apportons davantage de transparence et garantissons que les terres agricoles restent entre les mains de ceux qui les cultivent, et non de fonds spéculatifs étrangers.Cet enjeu est particulièrement crucial dans les zones frontalièr…

Nous sommes face à un enjeu crucial : la protection de notre foncier agricole. En 2023, la France a perdu plus de 13 000 hectares de terres agricoles sous l’effet de l’expansion urbaine, une superficie plus grande que celle de Paris. Par ailleurs, entre 15 000 et 20 000 hectares ont été détournés de leur usage agricole par des propriétaires extérieurs à l’agriculture, qui les transforment en terrains d’agrément ou en placements spéculatifs. Cette double pression fragilise notre capacité à nourrir la population et compromet l’installation des jeunes agriculteurs, déjà confrontés à de nombreux d…

Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur de cette proposition de loi, même si nous regrettons que l’amendement sur le parrainage ait été rejeté. Nous nous réjouissons vivement de l’adoption de ce texte, car il permettra de défendre nos concitoyens contre le démarchage abusif tout en protégeant certaines petites entreprises locales indispensables en milieu rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cette plateforme permettrait de dénoncer les démarcheurs hors la loi, pour qu’ils soient mieux identifiés et qu’ils puissent faire l’objet de poursuites plus sûrement qu’aujourd’hui. Elle pourrait être hébergée par la Cnil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous avons vu que la liste Bloctel n’était pas efficace. Dans l’hypothèse où il en irait de même de cette proposition de loi, notre collègue Meurin, premier signataire de l’amendement, propose la création d’une plateforme de dénonciation citoyenne, identifiée par tous les Français. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mais cela reste trop court pour les petites entreprises rurales et locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Nous sommes d’accord avec l’idée qu’il faut laisser du temps aux petites entreprises pour s’adapter à l’opt-in. Monsieur le rapporteur, vous expliquez avoir eu au téléphone le président-directeur général d’une entreprise qui emploie plus de 800 personnes. Or celui-ci vous a demandé davantage de temps – dix-huit mois, c’est trop court pour que son entreprise se convertisse à l’opt-in. Je relaie sa demande : il faut revoir cette durée. Évidemment, le temps que le décret soit publié, on parle plutôt d’une durée de deux ans et demi.

Nous souhaitons permettre aux commerçants locaux, proches des consommateurs, de continuer à les appeler. En aucun cas un parallèle ne peut être établi entre les appels ponctuels, rares, de ces commerçants et le harcèlement téléphonique que subissent les Français de la part des grandes plateformes de démarchage.Certains commerçants ont besoin de ce lien téléphonique, surtout en milieu rural, pour entretenir une relation avec leurs clients, les prévenir de leur actualité ou s’assurer de leur satisfaction. Grâce à cet amendement, ils pourront toujours développer cette relation client nécessaire à…