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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 379 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 21 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le plan mentionné au même premier alinéa est opposable à l’ensemble des documents de gestion, d’urbanisme et d’aménagement. » | Sans sort Retiré |
| 378 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 6 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les animateurs des documents de planification et d’orientation des plans intercommunaux de débroussaillement et d’aménagement forestier concernés. » | Rejeté |
| CL57 lois | 05/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 34 bis Le Gouvernement remet dans un délai de 6 mois, un rapport faisant un état des lieux des moyens aériens disponibles pour lutter contre les incendies, positionnés à proximité des parcs régionaux et nationaux, permettant une intervention dans un délai restreint afin de circonscrire rapidement un départ | Non soutenu |
| 80 séance | 03/04/2023 | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 76 séance | 03/04/2023 | Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile | Article 2 septies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 54 séance | 03/04/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 143‑6‑2 du code de l’énergie, les mots : « peut interdire » sont remplacés par les mots : « est en droit de limiter, de manière strictement proportionnée à la menace encourue, ». | Sans sort A discuter |
| 45 séance | 03/04/2023 | Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle | Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. | Sans sort Retiré |
| 44 séance | 03/04/2023 | Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 43 séance | 03/04/2023 | Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 150 séance | 25/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A À l’alinéa 6, après la dernière occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« trois mois d’emprisonnement et de ». | Rejeté |
| 124 séance | 25/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« habitation »
insérer les mots :
« , qu’il soit habité ou non, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« économique »
insérer les mots :
« , qu’il soit occupé ou non, ». | Rejeté |
| CD44 dvp | 25/03/2023 | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CF41 fin | 25/03/2023 | Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS34 soc | 25/03/2023 | Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle | Article 2 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. | Sans sort Retiré |
| AS33 soc | 25/03/2023 | Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS32 soc | 25/03/2023 | Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL31 lois | 25/03/2023 | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite, À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ». | Sans sort Retiré |
| CL30 lois | 25/03/2023 | Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite | Article unique I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ». | Rejeté |
| CE39 eco | 17/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er C À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le domicile d'autrui »
les mots :
« un local à usage d’habitation ». | Tombé |
| CE38 eco | 17/03/2023 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 1er A I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« habitation »,
insérer les mots :
« , qu’il soit habité ou non, ».
II. – À l’alinéa 4, après le mot :
« économique »,
insérer les mots suivants :
« , qu’il soit occupé ou non, ». | Rejeté |
| 762 séance | 16/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 16 À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la première occurrence des mots :
« prévues au ». | Adopté |
| 151 séance | 27/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 87 séance | 21/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Le chapitre I er du titre II du livre IV du code pénal est complété par un article 421‑9 ainsi rédigé :
« Art. 421‑9 . – Pour les infractions définies aux articles 421‑1 à 421‑6, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à un an d’emprisonnement.
« Toutefois, la juridiction peut prononc | Sans sort A discuter |
| 86 séance | 21/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Le chapitre I er du titre II du livre IV du code pénal est complété par un article 421‑9 ainsi rédigé :
« Art. 421‑9 . – Pour les infractions définies aux articles 421‑1 à 421‑6, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à un an d’emprisonnement.
« Les dispositions du présent article ne | Sans sort A discuter |
| 71 séance | 21/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Le chapitre I er du titre II du livre IV du code pénal est complété par un article 421‑9 ainsi rédigé :
« Art. 421‑9 . – Pour les infractions définies aux articles 421‑1 à 421‑6, commises en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à deux ans d’emprisonnement.
« | Sans sort A discuter |
| 70 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 132‑19‑1. – Pour les délits mentionnés aux 4° et 4° bis des articles 222‑12 et 222‑13 commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à un an d’emprisonnement, et pour ceux mentionnés au I de l’article 222‑14‑5, commis en état | Sans sort Retiré |
| 69 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 68 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Le chapitre I er du titre II du livre IV du code pénal est complété par un article 421‑9 ainsi rédigé :
« Art. 421‑9 . – Pour les infractions définies aux articles 421‑1 à 421‑6, commises en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à deux ans d’emprisonnement.
« | Sans sort Retiré |
| 67 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Après l’article 222‑14‑5 du code pénal, il est inséré un article 222‑14‑6 ainsi rédigé :
« Art. 222‑14‑6 . – Lorsqu’elles sont commises sur une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou du fait de ses fonctions et lorsque la qualité d | Sans sort A discuter |
| 66 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Après l’article 222‑14‑5 du code pénal, il est inséré un article 222‑14‑6 ainsi rédigé :
« Art. 222‑14‑6 . – Lorsqu’elles sont commises sur une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou du fait de ses fonctions et lorsque la qualité d | Sans sort Retiré |
| 65 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 64 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des circonstances de l’infraction, ». | Sans sort Retiré |
| 63 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 62 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3. | Sans sort Retiré |
| 56 (Rect) séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport procédant à l’évaluation de la récidive en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Cette évaluation porte notamment sur le taux de récidive selon que l’auteur des f | Sans sort A discuter |
| 55 séance | 20/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 5 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »
insérer les mots :
« de la sécurité publique, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ». | Sans sort Retiré |
| CL89 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les délits mentionnés à l’article 421‑1 et 421‑2-1, commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à deux ans d’emprisonnement. » | Tombé |
| CL88 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| CL87 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL86 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 5 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport procédant à l’évaluation de la récidive en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants. Cette évaluation porte notamment sur le taux de récidive selon que l’auteur des faits a con | Rejeté |
| CL85 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 5 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« de la sécurité publique et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ». | Rejeté |
| CL84 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL83 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Après l’article 222‑14‑5 du code pénal, il est inséré un article 222‑14‑6 ainsi rédigé :
« Lorsque sont commises des violences prévues à la présente section sur toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou du fait de ses fonctions e | Rejeté |
| CL82 lois | 11/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Après le mot :
« mentionnés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« au 4° bis des article 222‑12 et 222‑13 commis en état de récidive légale, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à un an d’emprisonnement, pour ceux évoqués au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° la peine d’emprisonne | Sans sort Retiré |
| 4 séance | 06/02/2023 | Créer un Défenseur de l’environnement | Article unique Supprimer l’alinéa 10. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 06/02/2023 | Créer un Défenseur de l’environnement | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 14172 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en fonction de leur exposition à des risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables ou irréversibles sur leur santé. » | Rejetéscrutin public |
| CL12 lois | 28/01/2023 | Créer un Défenseur de l’environnement | Article unique Supprimer l’alinéa 10. | Rejeté |
| CL11 lois | 28/01/2023 | Créer un Défenseur de l’environnement | Article unique Supprimer cet article. | Rejeté |
| 2 séance | 17/01/2023 | Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression | Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , le Parlement européen » | Sans sort Retiré |