ipolitiki
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle · visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Amendement n° AS34 Sans sort

M. Romain Baubry RNet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que les aides étudiantes que propose de créer l’article 2 ne puissent pas bénéficier aux étudiants étrangers, qui bénéficient déjà d’autres aides spécifiques pour leurs études.

Cosignataires

Julie Lechanteux

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.