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Amendement n° 80 Sans sort

M. Romain Baubry RNet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2023· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article unique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'unique amendement de la présente proposition de loi, afin que les chasseurs puissent continuer de pratiquer le dimanche.

Cosignataires

Yoann Gillet, Julie Lechanteux

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

n° 1 · Vincent Descoeur LRSans sort n° 2 · Vincent Rolland LRSans sort n° 3 · Philippe Juvin LRSans sort n° 4 · Alexandra Masson RNSans sort n° 6 · Éric Ciotti LRSans sort n° 7 · Véronique Louwagie LRSans sort n° 9 · Valérie Bazin-Malgras LRSans sort n° 12 · Emmanuel Blairy RNSans sort n° 13 · Émilie Bonnivard LRSans sort n° 14 · Alexandre Portier LRSans sort n° 15 · Yannick Neuder LRSans sort n° 16 · Anne-Laure Blin LRSans sort n° 17 · Hubert Brigand LRSans sort n° 18 · Pierre Cordier LRSans sort n° 19 · Julien Dive LRSans sort n° 24 · Xavier Batut RESans sort n° 25 · Philippe Gosselin LRSans sort n° 26 · Guy Bricout LIOTSans sort n° 27 · Véronique Besse NISans sort n° 28 · Francis Dubois LRSans sort n° 30 · Frédéric Cabrolier RNSans sort n° 31 · Romain Daubié DEMSans sort n° 32 · Benoit Mournet RESans sort n° 33 · Pierrick Berteloot RNSans sort n° 34 · Jean-Luc Warsmann LIOTSans sort n° 35 · Christelle D'Intorni LRSans sort n° 36 · Emmanuel Maquet LRSans sort n° 37 · Vincent Seitlinger LRSans sort n° 39 · Nicolas Metzdorf RESans sort n° 42 · Pierre Vatin LRSans sort n° 44 · Michaël Taverne RNSans sort n° 45 · Nicolas Dragon RNSans sort n° 46 · Emmanuelle Ménard NISans sort n° 47 · Franck Allisio RNSans sort n° 48 · Danielle Brulebois RESans sort n° 49 · Jean-François Lovisolo RESans sort n° 50 · Christophe Bentz RNSans sort n° 51 · Caroline Colombier RNSans sort n° 53 · Christian Girard RNSans sort n° 54 · Lionel Vuibert RESans sort n° 57 · Christophe Barthès RNSans sort n° 59 · Christine Loir RNSans sort n° 63 · José Gonzalez RNSans sort n° 66 · Jean-Louis Thiériot LRSans sort n° 67 · François Jolivet HORSans sort n° 70 · Jean-Philippe Tanguy RNSans sort n° 71 · Hubert Ott DEMSans sort n° 72 · Anaïs Sabatini RNSans sort n° 74 · Angélique Ranc RNSans sort n° 75 · Julien Odoul RNSans sort

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.