M. Romain Baubry

Nos filières de formation agricole doivent être davantage connues et reconnues. C’est un enjeu majeur pour le renouvellement des générations. Nous croyons en une agriculture française et souveraine, portée par notre jeunesse. Il s’agit de revaloriser ces formations et de les rendre plus attractives. J’espère que vous réserverez une suite favorable à cet amendement.

…car, il y a quelques mois, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, j’ai voulu augmenter les crédits de l’administration pénitentiaire (M. le garde des sceaux fait un geste de dénégation) afin d’améliorer la lutte contre l’usage de drones ou les projections, mais tous mes amendements ont été rejetés par votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous avez certainement mal cherché…

Monsieur le garde des sceaux, il y a une semaine jour pour jour, l’administration pénitentiaire payait un lourd tribut lors de l’escorte d’un détenu : deux agents assassinés et trois grièvement blessés.Je ne reviendrai pas sur les propos abjects de la présidente du groupe LFI-NUPES, qualifiant ces assassinats d’accidents du travail. Ce drame absolu a plongé dans le deuil des familles, des proches, des collègues et l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire. Nous pensons à eux.Au-delà des hommages, monsieur le garde des sceaux, il faut désormais prendre des mesures pour assurer dav…

On sait que vous aimez amuser la galerie, mais nos prisons ont davantage besoin d’ordre et de discipline que d’être transformées en parcs d’attractions (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), comme vous le faites souvent.Ce décret est un aveu de faiblesse car, face à l’explosion des incidents dans les établissements pénitentiaires, c’est la seule solution que vous ayez trouvée. J’ai le souvenir d’un Dupond-Moretti visionnaire : celui qui affirmait, en 2018, que s’il devenait ministre de la justice, ce serait le bordel. Bravo : vous aviez raison ! (Applaudissements sur les bancs…

Vous, vous n’avez pas écouté, car je n’ai pas forcément parlé de trafic de stupéfiants. Il existe plusieurs groupes d’infractions disciplinaires. Il y a notamment la détention ou la consommation de stupéfiants.

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Monsieur le ministre de la justice, d’une opération de communication XXL à une politique pénitentiaire XXS, il n’y a qu’un pas. Alors que nos policiers et nos gendarmes fournissent quotidiennement un travail colossal pour tenter de mettre hors-service les trafiquants de drogue, vous voilà, une fois de plus, dans le rôle de l’instigateur du laxisme.Le trafic et la consommation de stupéfiants doivent être combattus dans la rue, mais aussi dans nos prisons. Or vous préparez un décret visant à instaurer des alternatives aux poursuites en cas d’infractions disciplinaires commises par des détenus, m…

Une plus grande concertation avec les élus locaux permettrait sans doute de revoir ces mécanismes d’exemption car je pense que de nombreuses communes pourraient en bénéficier.

La décentralisation engagée dans les années 1980 a conféré aux maires un rôle central dans la politique du logement à l’échelle locale – une responsabilité lourde à porter en période de crise du logement, surtout depuis l’entrée en vigueur, en 2000, de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Cette loi, qui impose à certaines communes un objectif de 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux dans leur parc immobilier, suscite des débats et des contestations parmi les élus locaux de tous bords politiques, y compris chez ceux – je tiens à le préciser – dont le parti gouv…

À entendre l’extrême gauche parler d’asile, on se demande si l’on n’est pas plutôt en train de débattre de structures hospitalières ! (Mme Laure Lavalette applaudit.) Elle est vraiment dans la caricature : pour M. Lucas et sa troupe, c’est l’asile pour tous ! Est-ce que vous tiendriez le même discours, monsieur Lucas, à Saint-Martin-la-Garenne où, fin novembre, un Congolais de 27 ans, débouté du droit d’asile, sous obligation de quitter les territoire français (OQTF) depuis janvier 2021 et condamné en août 2020 et novembre 2020 pour des agressions sexuelles, a récidivé en agressant une adolesc…

L’argumentation du garde des sceaux montre bien que ni la prise en charge ni le suivi des détenus radicalisés ne sont efficaces, comme l’a montré la commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu, Yvan Colonna. Nous avons également appris qu’un détenu radicalisé connu pour prosélytisme, incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, avait pu entrer en contact, au moyen de l’application Telegram, avec l’auteur de l’attentat d’Arras.Répar…

Nous souhaitons aller au-delà : nous sommes favorables à la création d’établissements pénitentiaires spécifiques pour prendre en charge les détenus radicalisés. Tel était d’ailleurs l’objet de l’amendement no 578 de M. Éric Pauget que nous aurions soutenu s’il y avait eu dans l’hémicycle un membre du groupe Les Républicains pour le défendre.

Que tout le monde se rassure, cet amendement ne visera aucun député ici présent, étant donné qu’il concerne des personnes représentant un risque pour la société puisqu’il vise à permettre l’accueil de détenus particulièrement signalés (DPS) dans un établissement pénitentiaire de Corse – question qui a notamment été abordée par la commission d’enquête relative au meurtre d’Yvan Colonna il y a quelques mois, monsieur le ministre.En effet, ma visite de l’établissement pénitentiaire de Borgo m’a permis de conclure à l’impossibilité d’incarcérer des DPS en Corse, le niveau de sécurité des structure…

…afin de pouvoir déterminer à quel moment ils sortent du domaine pénitentiaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

…on peut s’interroger sur la sécurité offerte par cet établissement.Quant à l’amendement no 1880, il permettrait, toujours à la demande du personnel pénitentiaire que j’ai rencontré sur place, d’équiper les détenus de bracelets géolocalisables…

Il s’agit de la seule prison ouverte de France, et heureusement, parce que lorsque des détenus condamnés pour viol ou pédophilie évoluent sur 1 400 hectares en bord de plage (Mme Caroline Abadie s’exclame), sachant qu’un centre de vacances était situé à proximité il y a encore peu de temps,…

On l’entend souvent pour ne rien dire, M. Balanant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Puis-je continuer, madame la présidente ?

Qu’il prenne la parole lorsqu’il aura l’occasion de le faire !

Mais M. Balanant m’interpelle ! (Mêmes mouvements.)

Nous le savons, monsieur Balanant ! Mais allez voir sur le terrain comment cela se passe ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ils ne vous ont pas gardé, peut-être qu’ils auraient dû, vous y auriez été à l’aise ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

L’amendement no 1879 propose d’abonder de 6 millions d’euros les crédits du programme 107 afin de rénover les trois bâtiments de l’établissement pénitentiaire de Casabianda, en Corse, qui accueille principalement des détenus condamnés pour des affaires de mœurs. En effet, la sécurité mérite d’y être renforcée, comme le demande le personnel, que j’ai rencontré il y a quelques semaines.Il s’agit notamment – même si cela peut paraître curieux – d’installer les toilettes dans les cellules, afin que ces dernières puissent être fermées par les surveillants le soir – ce qui n’est actuellement pas le …

Je défendrai en même temps le no 1882, qui est un amendement de repli. L’amendement no 1881 fait écho à ma visite de la maison d’arrêt d’Ajaccio, établissement vétuste, situé en centre-ville, qui mériterait d’être délocalisé le temps d’en construire un autre. La sécurité, active et passive, n’y correspond pas aux critères de l’administration pénitentiaire. Au sein de cette structure dépourvue d’atelier, le travail des détenus est impraticable. J’ajouterai que les locaux du personnel sont dans un état lamentable.La maison d’arrêt ne permet pas non plus que les arrivants bénéficient d’un encellu…

Notre pays subit depuis trop longtemps une délinquance et une criminalité juvéniles, toujours plus importantes, toujours plus violentes.L’autorité n’est plus. Elle est bafouée par des délinquants et criminels toujours plus jeunes, qui n’hésitent pas à agresser les forces de l’ordre, à brûler des écoles, à piller des commerces, à commettre des agressions sexuelles.Elle est mise à mal par un système judiciaire laxiste où la culture de l’excuse est prégnante. Bien trop souvent, si ce n’est de façon quasi systématique, la réparation n’est pas à la hauteur du préjudice causé, et c’est la société qu…

La consommation de stupéfiants est à l’origine d’un nombre croissant de cas de schizophrénie et on se demande si vous n’avez pas un peu trop fumé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

J’abonderai dans le sens de Mme Ménard : les projections sont un véritable fléau. Au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet, il est arrivé à la direction de dénombrer plus de cent projections dans la cour de promenade en un week-end ; elles contiennent de la résine de cannabis ou d’autres drogues, mais aussi des armes artisanales, des couteaux en céramique et des téléphones.Je sais bien que l’extrême gauche aimerait que l’on puisse fumer des joints tranquillement partout en France (Mme Alma Dufour s’exclame), y compris dans les prisons, mais il me semble paradoxal que des détenus condamnés p…

Il y a quelques semaines, j’ai visité la prison du Pontet, à Avignon. Nous y avons appris que des surveillants avaient été agressés pendant la visite. Mme Lechanteux l’a souligné : cela se passe tous les jours dans nos prisons. Prenons l’exemple du centre de détention de Salon-de-Provence, proche de ma circonscription. Il y a une semaine, les surveillants ont été agressés à coups de chaises. Mi-juin, deux surveillants ont été blessés, dont une surveillante ébouillantée. Ma collègue a cité le surveillant victime d’une fracture de la mâchoire : il est défiguré et l’agression a entraîné soixante …

Nous sommes désormais habitués à vos éléments de langage et à votre haine de tout ce qui peut représenter la sécurité publique et ceux qui l’incarnent. (Mêmes mouvements.)

Encore une fois, l’extrême gauche a saisi l’occasion de dénigrer un peu plus le travail des forces de l’ordre et, de manière générale, celui des forces de sécurité intérieure. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.) Ce qui vous dérange, c’est que ce dispositif puisse concerner des personnes qui portent un uniforme – tout ce que vous détestez ! Nous l’avons encore vu ce week-end, où toute votre troupe s’est rendue à une manifestation interdite pour cracher sa haine des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il a émis un avis défavorable !