Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite · Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite
Amendement n° CL30 Rejeté
M. Romain Baubry RNet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 mars 2023· sort le 29 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de conserver les propositions de la présente proposition de loi, mais d'étendre son champ d'application à l'ensemble des groupuscules extrémistes. En effet, il est dans l'intérêt de nos concitoyens que le gouvernement identifie l'ensemble de ces groupuscules violents, sans se limiter à une partie d'entre eux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.