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Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle · visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Amendement n° 45 Sans sort

M. Romain Baubry RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 avril 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que les aides étudiantes que propose de créer l'article 2 ne puissent pas bénéficier aux étudiants étrangers, qui bénéficient déjà d'autres aides spécifiques pour leurs études.

Cosignataires

Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Edwige Diaz, Yoann Gillet, José Gonzalez, Julie Lechanteux, Michèle Martinez, Emeric Salmon, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.