Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° CL85 Rejeté
M. Romain Baubry RNet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 11 février 2023· sort le 15 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« de la sécurité publique et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser quels professionnels et quels représentants d’associations il semble pertinent de convier à la conférence de consensus prévue par l'article 5.
En plus des acteurs du monde judiciaire tels que les avocats, huissiers, notaires... Cet amendement propose de convier également les policiers nationaux et municipaux, qui sont souvent les premiers témoins de récidives.
En ce sui concerne la présence de représentants d’associations, cet amendement précise que ce sont en premier lieu les représentants d’associations de victimes qui doivent y être conviés.
Cosignataires
Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.