Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

À l’alinéa 2, après le mot : « service »,  insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ».

À la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots :  « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ».

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la création d’un corps des forestiers sapeurs. Ce rapport devra faire un état exhaustif des moyens financiers nécessaires pour reconnaitre ce statut ainsi que les droits résultan

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la création d’un corps des forestiers sapeurs. Ce rapport devra faire un état exhaustif des moyens financiers nécessaires pour reconnaitre ce statut ainsi que les droits résultan

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les garanties dont la France dispose pour que le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) aboutisse. »

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble PA-Ng (Porte-avion de nouvelle génération) et ses incidences sur les capa

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) sur l’industrie de défense. Le rapport approfon

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolu

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les allégements de normes de production des matériels militaires envisageables.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le soutien de l’État nécessaire à la pérennité des industriels de défense français.

À l’alinéa 36, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article ainsi rédigé :  «  Art. L. 2112‑2‑1. –  Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires mentionnés à l’article L. 4211‑1 du code de la défense. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’accès aux services publics.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’économie française.

À la fin de la seconde phrase, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2024 ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaust

À l’alinéa 57, substituer au nombre : « quinze », le nombre : « huit ».

À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après un débat au Parlement ».

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ».

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 15 avril et le 15 septembre de chaque année, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées et à celles des finances un bilan de l’exécution de la pr

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et de l’année 2028 ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une information » les mots : « d’un débat et d’un vote ».

Compléter la troisième phrase par les mots :  « et des bénéficiaires d’un plan personnalisé de compensation du handicap ».

Rédiger ainsi le titre :  « portant diverses mesures de soutien à l’autonomie ».

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue aussi quantitativement et qualitativement l’adéquation entre l’offre de soutien à domicile et les besoins des personnes, des familles et des aidants, notamment au regard du reste à charge des personnes et de la coordination avec les autres

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport propose aussi une évaluation de l’adéquation entre les formations des professionnels de l’aide à domicile et les besoins des personnes accompagnées ou qui pourraient bénéficier d’un accompagnement. Il formule des propositions d’amé

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots : « et des bénéficiaires de plan personnalisé de compensation du handicap ».

À l’intitulé du titre III, substituer aux mots : « un hébergement » les mots : « des conditions d’habitat ».

À l’alinéa 7, après le mot : « s’exprimer »,  insérer les mots : « , la mise en place d’une communication alternative et améliorée permet de rechercher prioritairement l’expression de son consentement éclairé pour toutes les décisions qui la concerne. Si besoin, ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « définies à l’article L. 119‑1 ».

Dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l'article 2 de la présente loi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolement social menées, leurs résultats et le profil des publics accompagnés.

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « proposition de loi portant diverses mesures de soutien à l’autonomie ».