Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN4 Non soutenu
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 28 avril 2023· sort le 12 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« service »,
insérer les mots :
« ou en exercice de préparation militaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.