Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS93 Non soutenu
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 28 mars 2023· sort le 4 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Titre III
Dispositif
À l’intitulé du titre III, substituer aux mots :
« un hébergement »
les mots :
« des conditions d’habitat ».
Exposé sommaire
A ce jour, la plupart des solutions d’habitat proposées aux personnes en situation de handicap sont bien trop rigides et corsetées pour leur permettre de se sentir chez elles. Force est de constater que ni la loi ELAN, ni l’habitat inclusif, ni les divers modes de vie en institutions, ni la vie chez des proches, ni même dans un logement indépendant, ne répondent entièrement la plupart du temps aux attentes des personnes en situation de handicap.
Il est donc urgent d’imaginer des politiques publiques qui permettent la réalisation d’une diversité de solutions modulables afin que chaque personne puisse avoir un mode d’habitat (collectif, semi-collectif, familial, indépendant, en colocation, participatif, communautaire, etc.) adapté à ses aspirations et à ses besoins. Plus qu’un « hébergement », la loi devrait garantir à tous un « habitat » dans lequel les personnes se sentent véritablement chez elles et vivent en fonction de leurs choix, leurs habitudes et leurs préférences.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Virginie Duby-Muller, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.