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Amendement n° DN25 Sans sort

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 28 avril 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 89

Dispositif

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’armée de terre sur la capacité d’autonomie stratégique de l’armée française. »

Exposé sommaire

Si le Président de la République a appelé les industriels de l’armement à passer à un modèle d’« économie de guerre », la présente proposition de loi ne semble pas à la hauteur des enjeux. L’armée de terre aura par exemple à l’horizon 2030 plusieurs centaines de blindés de nouvelle génération en moins qu’espéré. Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense, qui approfondisse la question de l’évolution du modèle d’armée de terre sur la capacité d’autonomie stratégique de l’armée française.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.