Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN22 Non soutenu
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 28 avril 2023· sort le 12 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À l’alinéa 36, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’amplifier la capacité à intégrer simplement des compétences, de favoriser le maintien des talents au sein de l’institution.
Le contexte actuel et les enjeux technologiques commandent de disposer de talents techniques.
C’est pourquoi, il est proposé de rendre possible les réquisitions sur le motif des compétences professionnelles ou techniques.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.