Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN7 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 28 avril 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après un débat au Parlement ».
Exposé sommaire
Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement, et de nombreuses dispositions rendues nécessaires par des circonstances exceptionnelles relèvent de son domaine. Aussi, cet amendement vise à instaurer un débat, devant les parlementaires, de l’opportunité d’engager des forces exceptionnelles de réserve en cas de crise.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.