Amendement n° DN24 Sans sort

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les allégements de normes de production des matériels militaires envisageables.

Il y a 10 mois, le Président de la République appelait les industriels de l’armement à passer à un modèle d’« économie de guerre ». Ces derniers se sont mis en ordre de bataille pour satisfaire aux besoins de notre Défense. Si leur volonté est intacte, il reste qu’ils plaident pour un allégement des normes de production des matériels militaires. Partout, les énergies sont bridées. Notre pays est étouffé par la bureaucratie. Accorder aux industriels un « pouvoir d’agir » en réduisant la documentation inutile et superfétatoire permettrait de, collectivement, gagner en efficience. Le délégué général pour l’Armement, Emmanuel Chiva s’est dit prêt, dans une interview à réduire d’environ 20% le volume d’exigences. Bien sûr, il n’est pas question de rogner sur la qualité et la sécurité des équipements commandés. C’est pourquoi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport recensant les allégements de normes de production des matériels militaires envisageables.