Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN19 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 10 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 28 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.