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Amendement n° DN28 Sans sort

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 28 avril 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 89

Dispositif

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les garanties dont la France dispose pour que le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) aboutisse. »

Exposé sommaire

Pour remplacer le Leopard 2 allemand et le Leclerc français à l’horizon 2040, l’Allemagne et la France ont décidé en 2012, de développer un char de combat franco-allemand. Gage d’innovations technologiques, le projet MGCS s’avère essentiel pour notre modèle d’armée et nos capacités opérationnelles futures. Rappelons, en effet, que la production de nos chars Leclerc, tant plébiscités à l’occasion du conflit en Ukraine pour ses capacités opérationnelles, a cessé en juillet 2008. Jusqu’à présent, l’Allemagne a fait preuve de peu d’enthousiasme dans le développement de ce projet stratégique d’envergure. Bien que pilote, Berlin semble préférer d’autres projets dans une logique industrielle et commerciale, alors même que nos capacités opérationnelles en dépendent. Il y a bientôt 5 ans, Paris et Berlin ont signé une lettre d’intention ainsi qu’un document de besoin opérationnel conjoint, pour avoir une base initiale de coopération. Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les garanties dont la France dispose pour que le projet de Système Principal de Combat Terrestre (Main Ground Combat System - MGCS) aboutisse.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Éric Pauget, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.