Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° AS87 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 28 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Virginie Duby-Muller, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.