Amendement n° DN23 Sans sort

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le soutien de l’État nécessaire à la pérennité des industriels de défense français.

Les commandes françaises d’armement semblent s’accélérer. L’année dernière, 218 missiles antiaériens Aster, 100 missiles antiaériens Mistral et 200 missiles antichars de moyenne portée ont été prescrits. Cela est encourageant non seulement pour nos capacités opérationnelles futures,  pour notre souveraineté nationale, mais également pour nos industriels qui gagnent en visibilité. Seulement voilà, tous ne sont pas égaux face au carnet de commandes. Les plus petits sous-traitants ne sont pas capables de répondre à une hausse d’activité en raison d’un manque de main-d’oeuvre, des difficultés d’approvisionnement, de la limitation de leur outil productif, que depuis des mois nous ne cessons de déplorer. Le délégué général pour l’Armement, Emmanuel Chiva a indiqué que la direction générale de l’armement (DGA) poursuit le travail de suppression des « goulets d’étranglements » dans les industries de défense. D’après ses déclarations dans la presse, il y a deux semaines, sur les 200 identifiés, seule une trentaine ont été résolus. Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le soutien de l’Etat nécessaire à la pérennité des industriels de défense français.