M. Julien Rancoule

Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie la faisabilité de la création d’un nouveau champ de tir sur le territoire national pouvant permettre l’essai des missiles et des munitions les plus complexes.

Après la vingt-sixième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : «  Camion tactique Porteur Polyvalent Terrestre - -  2400  »

Après la vingt-sixième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : «  Transport énergétique Camions-citernes - -  au moins 800  »

Avant le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur l’opportunité de relocaliser la production de munitions de petits calibres en France.

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2°  bis  Un bilan chiffré sur la somme actualisée nécessaire pour remettre en état l’ensemble du patrimoine immobilier du ministère des armées. »

À la fin de la première phrase, substituer à l’année : « 2027 » l’année :  « 2026 ».

Après la onzième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : «  Transports de chars et de blindés Porte-engins blindés surbaissés           -          -                              100  »

À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer les mots :  « , sous réserve de leur compétitivité ».

À la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer le mot : « éventuels ».

Après la sixième phrase de l’alinéa 62, insérer les deux phrases suivantes : « Un rapprochement interministériel avec le ministère de l’intérieur sera décidé pour favoriser une relocalisation commune de munitions de 9 mm qui serviront aux forces de sécurité et aux armées. Ce premier projet devra en

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :  « un équilibre entre masse et. » les mots :  « une volonté de favoriser le panachage des munitions entre la masse et la . »

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Un nouveau missile antichar complémentaire à ceux existants et répondant à certains besoins spécifiques sera développé. »

À la dernière phrase de l’alinéa 51, après le mot :  « BITD » insérer les mots :  « , en particulier auprès des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), »

Compléter l’alinéa 47 par les deux phrases suivantes :  « Face à l’augmentation globale de l’intelligence des missiles, les systèmes de contremesures doivent également se perfectionner pour continuer de les contrer. Les évolutions privilégieront des systèmes de protection multi-couches, alliant plu

Après la deuxième phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Elle s’appuiera aussi sur des investissements importants dans les études amont, afin de pouvoir conserver un modèle d’armée global dans la durée qui soit capable de répondre aux menaces actuelles et futures. »

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Pour assurer une certaine visibilité et de régularité des commandes, qui semblent essentielles pour les entreprises nationales qui n’exportent pas ou que peu, de nouvelles modalités contractuelles seront envisagées. L’élaboration de contrats planchers

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « entre 2025 et 2027 » l’année : « en 2024 ».

À la seconde phrase, après le taux :  « 2 % », insérer le mot :  « minimum ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 5°  bis  du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; »

À l’alinéa 3, après le mot :  « État » insérer les mots :  « , en concertation avec le service départemental d’incendie et de secours, ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de créer un poste de délégué interministériel à la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie qui serait en charge d

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe comme objectif, trois mois au plus tard après la promulgation de la présente loi, de nommer un poste de délégué interministériel à la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Il serait en char

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont le contenu et les modalités sont fixées par décret ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pastoralisme. Ce rappor

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au rôle de la viticulture dans la gestion du risque incendie.

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette attestation indique le nombre de jours dans l’année civile où l’employeur a mis le salarié sapeur-pompier volontaire à la disposition du service départemental d’incendie et de secours. » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’al

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « présentation, par l’employeur, » les mots : « signature, par l’employeur, avec le service départemental d’incendie et de secours, d’une convention de disponibilité définissant les missions opérationnelles et les actions de formation, et à

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, les industries du tabac financent une campagne de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation avec l’appui du ministère en charge de l’environnement, du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’agricu

À l’alinéa 1, après le mot : « groupements, » insérer les mots : « des élus des communes forestières, ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 200  quindecies  du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la fin du I, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2025 » sont supprimés ; « 2° À la fin du premier alinéa du 1° du II, les mots : « comprise entre 4 hectares et 2

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le b  septies  de l’article 279 du code général des impôts est ainsi rédigé : «  b  septies. Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers fores

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette élaboration ou de cette révision, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées dans les aires protégées exposées à des niveaux de risque importants de

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette élaboration ou de cette révision, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire ne peuvent être implantées dans les aires protégées exposées à des niveaux de risque importants de feux de fo

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire sont exclues des territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des ri

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire sont exclues des territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des ri

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation des risques, il exclut l’implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt. »

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation des risques, il exclut l’implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent  dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt. »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  a  bis ) Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire ne peuvent être implantées dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants d

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  a   bis ) Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées dans les territoires exposés à des niveaux de risque i

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette attestation indique le nombre de jours dans l’année civile où l’employeur a mis le salarié sapeur-pompier volontaire à la disposition du service départemental d’incendie et de secours. » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’al

Après la première occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « signature, par l’employeur, avec le Service départemental d’incendie et de secours, d’une convention de disponibilité définissant les missions opérationnelles et les actions de formation, et

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour renforcer les partenariats avec les agriculteurs concernant la gestion du risque incendie, en particulier via le pastoralisme. Ce rappor

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette élaboration ou de cette révision, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées dans les aires protégées exposées à des niveaux de risque important

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette élaboration ou de cette révision, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire ne peuvent être implantées dans les aires protégées exposées à des niveaux de risque importants de feux

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire sont exclues des territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des ri

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire sont exclues des territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des ri

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette évaluation, les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie solaire sont exclues des territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des ri