ipolitiki
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Amendement n° 154 Rejeté

M. Julien Rancoule RN· Séance publique· déposé le 11 mai 2023· sort le 17 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 37

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de créer un poste de délégué interministériel à la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie qui serait en charge de l’élaboration d’une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner une véritable ambition à d’une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie en s'interrogeant sur la pertinence de la création d'un poste de délégué interministériel qui serait dédié à cette élaboration. La coordination des différents services se ferait d'emblée au niveau interministériel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.