Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 24 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de cette évaluation des risques, il exclut l’implantation des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir dans le code de la sécurité intérieure, l'exclusion des éoliennes des territoires particulièrement exposés au risque incendie qui sont ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt.
Les incendies d'éoliennes sont récurrents, entraînant un risque important d'extension des feux dans les zones environnantes. De plus, les éoliennes sont des obstacles pour les avions bombardiers d'eau qui veulent intervenir dans ces zones. Il apparaît donc naturel de les exclure des territoires les plus exposés aux risques d'incendie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.