Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 440 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 62
Dispositif
À la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer le mot :
« éventuels ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il existe déjà à minima un projet de relocalisation de munitions de petit calibre en France porté notamment par le ministère de l'Intérieur. Ainsi, l'adjectif "éventuel" est de trop dans cet alinéa.
De plus, dans le cadre des auditions du rapport d'informations sur les stocks de munitions, les députés Rancoule et Bru ont rencontré plusieurs industriels qui leur ont fait part d'un intérêt fort de leur part de fabriquer en France des munitions de petits calibres s'ils parvenaient à s'allier avec d'autres acteurs économiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.