Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 444 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli a pour but de permettre une actualisation de la LPM dès 2026 plutôt que la date initialement retenue de 2027.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.