Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 447 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Avant le 1 er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur l’opportunité de relocaliser la production de munitions de petits calibres en France.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux parlementaires d'avoir toutes les informations nécessaires sur l'état des lieux du coût d'une relocalisation d'une filière de munitions de petits calibres en France.
La France est le seul pays membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies sans filière nationale de productions de munitions de petits calibres. Alors que la guerre en Ukraine a créé de réelles tensions sur nos approvisionnements en munitions de petits calibres, il apparaît nécessaire qu'un véritable débat ait lieu sur le sujet. Pour cela, un rapport exhaustif est nécessaire. Tel est l'objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.