Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 445 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Un bilan chiffré sur la somme actualisée nécessaire pour remettre en état l’ensemble du patrimoine immobilier du ministère des armées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre à inclure des données chiffrées chaque année sur la "dette grise", c’est-à-dire la somme nécessaire pour uniquement remettre en état le patrimoine immobilier du ministère des Armées, d’un montant de 4,4 milliards d’euros en 2020 (+600 millions d’euros par rapport à 2017) d'après le rapport d'information n°864 des députés Jacobelli et Genevard.
Cette "dette grise" pourrait devenir chaque année un indicateur intéressant et précis pour mettre en lumière les résorption ou l'aggravation de l'état du patrimoine immobilier du ministère des Armées plutôt que d'avoir cette information occasionnellement dans le cadre de rapports parlementaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.