Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 399 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, après le taux :
« 2 % »,
insérer le mot :
« minimum ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas faire des 2 % du produit intérieur brut dans l'effort national de défense un totem mais plutôt un plancher minimum.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.