Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 25 Sans sort
M. Julien Rancoule RN· Séance publique· déposé le 11 mai 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.