M. Nicolas Turquois

Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour notre collègue Sandrine Josso (Applaudissements sur tous les bancs) et de partager son soulagement après la condamnation de son agresseur hier. (Sur tous les bancs, les députés se lèvent et se tournent pour applaudir vers Mme Sandrine Josso, qui les remercie d’un geste de la main.) À travers elle, nous apportons notre soutien à toutes les victimes de violences sexuelles. Il est de notre responsabilité collective que le combat mené par Sandrine soit poursuivi sans relâche.L’offre commerciale de la SNCF garantissant un espace de travail calme sa…

Au sein du groupe Les Démocrates, nous pensons que l’excès de centralité étouffe parfois notre pays et que l’esprit d’initiative des territoires provinciaux mérite d’être accompagné. Nous sommes donc plutôt défavorables au sous-amendement no 175. Quand une volonté d’agir soutenue par les élus naît dans les territoires, les préfets peuvent trouver des solutions intéressantes pour les accompagner.Cette prise de parole sera pour moi la dernière sur ce texte. Je tiens donc moi aussi à saluer le travail conjoint du rapporteur et du gouvernement, qui montre les pas qui ont été faits les uns vers les…

M. le ministre s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée à propos du sous-amendement no 218 de notre collègue Perrine Goulet, qui vise à supprimer l’alinéa 9 de l’amendement du gouvernement. La rédaction de cet alinéa – « L’État peut contribuer, lorsque la situation économique de l’entreprise à but d’emploi le justifie et à titre temporaire, au rétablissement de l’équilibre financier de celle-ci » – me pose problème. Il y a là comme une garantie d’ordre général. Or nous sommes sensibles à l’équilibre des finances publiques et savons que la gestion de certaines organisations peut dériver avec …

Nous saluons l’amendement de réécriture qui fixe la part du financement des départements, à laquelle peuvent contribuer les collectivités territoriales.La philosophie même de Territoires zéro chômeur de longue durée repose sur la prise en compte des externalités négatives liées à la privation durable d’emploi : accompagnement social, dépenses de RSA ou d’assurance chômage. Le financement de nouveaux emplois correspond ainsi à l’activation de dépenses jusqu’alors passives.Or, dans les faits, la réduction de ces externalités négatives ne bénéficie pas directement à l’État, pourtant financeur du …

Je veux d’abord souligner le travail du rapporteur, qu’il a mené en complémentarité avec le gouvernement. Le dispositif, qui existe aujourd’hui sous forme expérimentale, sera pérennisé après une prolongation de l’expérimentation pour une durée de six mois afin de permettre au travail parlementaire de s’achever. Il sera codifié et deviendra un objet du droit du travail. C’est très important.L’initiative doit venir du terrain. Les Territoires zéro chômeur les plus performants sont ceux où un travail de réflexion a été mené par les acteurs du territoire sur le temps long afin d’adapter le disposi…

L’examen de ce projet de loi spéciale n’est pas anodin. L’absence de budget et le fonctionnement par défaut ont des conséquences très concrètes, notamment pour le monde agricole. L’article 1er permet la reconduction des prélèvements obligatoires et l’ouverture des crédits correspondant aux services votés. C’est dans ce cadre contraint que vous serez amenée à agir, madame la ministre.Or les inquiétudes des agriculteurs sont immenses. La crise agricole est profonde et quotidienne dans nos territoires : incertitudes liées à l’accord UE-Mercosur, annonces chinoises sur les taxes visant la viande p…

Notre groupe s’opposera avec force à la motion de rejet déposée par La France insoumise. Au groupe Démocrates, nous sommes viscéralement attachés à notre système de protection sociale. Nous considérons que pour le protéger, nous devons massivement investir dans la prévention et repenser son financement pour relever le défi démographique.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne répond pas à toutes nos attentes, mais il est le fruit d’un compromis visant à pérenniser notre système. Il est aussi le résultat d’un exercice démocratique inédit : jamais cette assemblée n’aura autant …

Le monde agricole traverse régulièrement des crises, mais celle que nous vivons est d’une ampleur exceptionnelle. Autant de filières touchées – des céréales à l’élevage, de la vigne à l’arboriculture –, autant de régions concernées – de l’Occitanie à la Bretagne, du Bordelais aux Alpes, sans oublier les outre-mer : je n’ai pas le souvenir d’une crise aussi large et profonde.Je veux d’abord adresser un profond soutien à toutes les femmes et à tous les hommes qui font vivre l’agriculture de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Ils s…

Le groupe Les Démocrates votera sans hésiter pour la troisième partie du PLFSS. Nous aurions certes souhaité plus d’économies sur les dépenses, mais cette partie est le reflet d’un compromis qui nous semble utile pour la sécurité sociale. Quoi qu’on en dise, il comporte un Ondam en progression de 3 %, profitable notamment aux hôpitaux. Après vérification, nous confirmons la cohérence des chiffres communiqués et nous saluons l’effort de sincérité du gouvernement.La partie dépenses comporte des dispositions intéressantes. Par exemple, notre groupe considère que la culture de la prévention est la…

Monsieur le rapporteur thématique, j’entends qu’il reste des fonds inutilisés au sein du Fipu, mais ne mélangeons pas tout : s’il en reste, transférons-les à l’organisme dédié aux risques chimiques. Un mélange des genres nuit à l’efficacité des dispositifs. Comme l’a dit le rapporteur général, il faut se préoccuper des risques chimiques et un fonds y est déjà consacré. Je redis que le Fipu a été créé pour répondre aux conséquences du risque ergonomique, à savoir l’usure au travail. Ne mélangeons pas tout et supprimons cet article par souci de clarté.

Cet article introduit par le Sénat part d’une bonne intention mais fait appel à un mauvais outil. En effet, intégrer les risques liés aux produits chimiques dangereux dans les compétences du Fipu – fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle – n’a pas de sens, dans la mesure où celui-ci concerne les risques ergonomiques. Par ailleurs, les risques chimiques sont déjà traités par le fonds national de prévention des accidents du travail. D’où mon amendement de suppression.

Dans la lignée de la remarque formulée tout à l’heure par Justine Gruet, je voudrais dire que je ne vois pas comment il sera possible de communiquer à partir de cette appellation de « praticien territorial de médecine ambulatoire » – on n’y comprend rien ! Qui sera capable – y compris parmi les étudiants en médecine – de voir à quoi cela correspond ? Imaginez un peu : « Mon médecin généraliste est un praticien territorial de médecine ambulatoire. » Ne pourrions-nous pas nous efforcer de parler un langage que les gens comprennent ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR. – …

Toutes les positions qui viennent d’être défendues sont respectables. Nous étions, dans le fond, favorables à des mesures de gel. Je ne nie pas que l’effort sera difficile mais l’endettement et le déficit ont atteint un tel niveau qu’il semble difficile de faire autrement. ( M. Guillaume Kasbarian applaudit.) On pourra toujours dire qu’on veut protéger les petites épargnes et les pensions, mais si la France décroche complètement, ce ne sera plus des mesures de gel qu’il faudra prendre, mais une réduction de 20 ou 30 % des pensions et des allocations.Ce ne sera pas la protection de l’épargne ma…

Cet article touche à un enjeu majeur : la transition entre emploi et retraite. Sur ce sujet, nous pourrions certainement dépasser les oppositions très fortes qui se manifestent entre nous. Il est parfois très difficile de travailler plus longtemps, mais il arrive qu’il soit tout aussi difficile de ne plus être en relation avec le travail. Tout ce qui favorise la transition de l’emploi vers la retraite va donc à mon avis dans le bon sens et, par ailleurs, les effets d’aubaine du dispositif actuel doivent être corrigés. Je suis donc pour ma part défavorable à ces amendements de suppression, car …

Dans le même esprit que celui de mon collègue Vigier, cet amendement prévoit un doublement du taux, mais celui-ci n’interviendrait qu’en cas d’absence d’accord entre l’Uncam et les organismes complémentaires.Au vu du comportement parfois inacceptable des mutuelles, je ne suis pas loin de penser, comme M. Monnet, que la protection sociale devrait être confiée à la seule sécurité sociale. Avec les mutuelles, c’est comme si l’on avait inventé l’impôt privé ! Les frais de gestion sont hors norme.Je propose donc de doubler la taxation des mutuelles sauf en cas de discussions positives avec leurs re…

Je souscris aux propos du rapporteur. Nos débats sont parfois truculents. Nous nous opposons tous à l’article pour des raisons différentes – la manière dont notre collègue Clouet parle des heures supplémentaires est surprenante, par exemple. Les députés du groupe Les Démocrates considèrent qu’il faut plus de richesses dans le pays pour relever les défis sociaux, garantir la protection sociale et permettre la transition environnementale ; il faut donc plus de travail. Abordons la question de manière globale : comment faire en sorte que nous soyons plus nombreux à travailler, comment inciter cer…

J’ai entendu les arguments du gouvernement et je retire mon amendement.

Je voudrais évoquer deux situations particulières. D’abord, il arrive que les accords de branche ne soient pas signés, en raison de réticences ou de blocages de la part des représentants du patronat ou des salariés. Ensuite, il faut se souvenir de la situation que l’on a connue juste après le covid, où le smic a augmenté trois fois dans l’année. Il n’était pas dans les habitudes de recalculer les échelles de salaire trois fois dans l’année, ce qui explique que des minima de branche soient passés momentanément en dessous du smic, alors même qu’il y avait une volonté d’appliquer les augmentation…

Le nutri-score doit donc être un élément d’information sur certains produits, mais le généraliser n’est pas souhaitable. Les salades et les pommes sur le marché ne portent pas de nutri-score et pourtant elles ont un intérêt gustatif, culturel et nutritionnel, qui ne pourrait être résumé par le nutri-score. Je suis donc défavorable à sa généralisation.

Elle suppose une diversité et des éléments qui sont mal pris en compte dans le nutri-score comme des vitamines ou des acides gras essentiels. L’alimentation est surtout une question d’éducation.

Y a-t-il un problème de malbouffe en France ? Oui. Le nutri-score est-il un dispositif intéressant ? Oui, mais pour des produits transformés. Il faut le développer et non le généraliser. L’alimentation ne consiste pas à consommer une somme de lettres.

Nous avions travaillé avec André Chassaigne pour mettre fin à l’insécurité résultant de l’absence de droits attachés au statut de conjoint collaborateur. Celui-ci avait amélioré leur situation à sa création, mais il est apparu en 2020 et 2021 qu’il privait de droits – notamment d’une partie de leurs droits à la retraite – certaines personnes. Il était donc nécessaire de supprimer ce statut en cinq ans, par souci d’équilibre.Je veux rendre hommage à l’initiative du rapporteur général, qui a proposé une solution de sortie que nous jugeons bienvenue pour des conjoints collaborateurs qui voudraien…

L’hypertransparence sur tout a ses limites. En l’occurrence, elle pourrait poser problème eu égard au respect de dispositions contractuelles et à ce qui se passe aux États-Unis.J’ajoute que les associations de patients atteints d’une maladie rare nous demandent de faire respecter un minimum de confidentialité en évoquant les négociations ponctuelles sur certains médicaments difficiles d’accès. J’aurai plutôt tendance à les suivre. Je suis donc contre ces amendements de transparence absolue.

L’examen du PLFSS a débuté il y a un mois dans l’hémicycle et il y a un peu plus longtemps en commission. Ceux qui me connaissent bien pourraient en témoigner : j’appréhendais la discussion de ce texte et la violence des échanges qu’elle pouvait susciter.Or il n’en a rien été. Contrairement à la tonalité de la motion de rejet préalable, les débats dans l’hémicycle, en première lecture, puis en commission, samedi dernier, en nouvelle lecture, ont été marqués par la qualité des échanges et le respect mutuel. J’en profite pour saluer le président de la commission Frédéric Valletoux et le rapporte…

Notre collègue Clouet, lors de sa première intervention, a donné dans la caricature (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP). Si personne, ici, ne prétend que tout va bien en matière de santé, nous pourrions toutefois éviter de tomber dans le misérabilisme du « tout va mal ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’Ondam était à 265 milliards en 2025, contre 190 milliards en 2017, soit une augmentation de 40 %. Les besoins de santé n’ont sans doute pourtant pas augmenté, eux, de 40 %. (M. Antoine Léaument s’exclame.) En revanche, si le financement de la santé a augmenté plus rapidem…

Monsieur le président, vous avez dit avec humour que M. Leseul s’était tenu « à carreau ». Pour filer la métaphore vestimentaire, je dirai que, sur le sujet des petits colis, nous devrions être « unis » !Cette question représente un véritable enjeu de sécurité publique mais est aussi importante d’un point de vue économique et budgétaire.Le contrôle visant à vérifier la valeur du produit repose uniquement sur l’obligation déclarative. Nous proposons donc que le champ de la taxe soit étendu aux colis de moins de 2 kilos. En effet, ceux-ci sont parfois considérés comme de petits colis alors qu’il…

En cohérence avec les propos du président Fesneau, les députés du groupe Démocrates s’abstiendront sur ces amendements de suppression. Nous considérons que les enjeux de financement de la protection sociale en général et du système de retraites en particulier n’ont pas été réglés, que les enjeux démographiques restent à aborder et que le sujet de la lisibilité doit être traité. En effet, nous étions très favorables à la réforme du système universel de retraite à points, qui n’a pas abouti à ce jour, car il donnait de la lisibilité au système.Nous cautionnons la démarche de compromis du premier…

Monsieur Lecoq, vous avez raison : l’article s’oppose à l’esprit originel de la protection sociale liée aux maladies et aux accidents du travail, selon lequel, lorsqu’on tombe malade ou lorsqu’on se blesse au travail, on doit bénéficier d’un vrai temps pour se rétablir. La situation a cependant évolué, et cet esprit originel a été remis en cause. Nous devons donc l’interroger, de la manière la plus rationnelle possible : il est certain qu’il y a du mal-être et des problèmes de sécurité au travail, mais il y a aussi parfois des comportements difficiles à gérer, des salariés qui usent de substan…

Si certains arrêts de travail sont peut-être parfois exagérés, quand les gens sont arrêtés trois ans – cela doit exister –, cela mérite un débat très long en commission afin de comprendre à quelles situations cela correspond.Il ne faut pas mettre des gens en difficulté. Nous voterons les amendements de suppression car le dispositif est illisible. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, SOC et EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Autant il m’arrive de m’exprimer avec nuance ou de manière critique sur certaines situations d’arrêt de travail – certains cas posent objectivement problème –, autant, là, sincèrement, je n’ai pas compris le dispositif, ni qui sera concerné.