Mme la présidente (EPR). (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement se lèvent.) Avant-hier, à Sydney, deux terroristes ont ouvert le feu sur une foule qui célébrait la fête de Hanoukka. Le bilan est terrible : plus de quarante blessés, dont un franco-néerlandais, et au moins seize morts.Parmi ces vies fauchées, la France compte l’un des siens. Dimanche soir, c’est en effet avec tristesse et émotion que nous avons appris le décès de notre compatriote, Dan Elkayam, âgé de seulement 27 ans.L’Assemblée nationale s’associe pleinement à la douleur de sa famille et de ses proches ainsi qu’à celle du peuple australien durement éprouvé. Je salue fraternellement, en votre nom à tous, Mme Lynette Wood, ambassadrice d’Australie en France, présente en tribune.Face au terrorisme et face à l’antisémitisme, nous ne cesserons de nous battre. En hommage à Dan Elkayam et à l’ensemble des victimes, je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du gouvernement observent une minute de silence.)
Questions au gouvernement
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
M. Christophe Bex (LFI-NFP). Madame la ministre de l’agriculture, j’étais hier avec les éleveurs en lutte à Benque, à Carbonne et à Muret. Nous ne nous sommes pas croisés. Pourtant, vous étiez dans mon département de la Haute-Garonne et vous nous avez convoqués à la préfecture. L’attente était forte : vous êtes venue, vous avez vu mais vous n’avez pas convaincu.Je le regrette vivement, mais ce fut un rendez-vous manqué, aussi bien sur la forme que sur le fond. Vous n’avez su trouver ni les mots ni la chaleur du propos. Face à l’inquiétude et à la colère, face à des agriculteurs dont le revenu moyen est le plus faible de France, face à une profession particulièrement exposée au suicide, vous avez justifié l’emploi de la force en Ariège.Vous avez maintenu votre stratégie d’abattage systématique et total, l’anéantissement du travail, de la vie et du patrimoine de plusieurs générations. Vos paroles n’ont ni rassuré ni apaisé. Pourtant, dès le 25 juillet, notre groupe La France insoumise vous avait alertée sur les premiers cas, tout en proposant une politique sanitaire alternative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Christophe Bex (LFI-NFP). Vous n’avez pas écouté. Nous sollicitons de nouveau un rendez-vous, un débat et un vote au Parlement. Les syndicats agricoles et la chambre d’agriculture d’Ariège ont présenté un protocole expérimental : la solution, c’est la vaccination, pas l’abattage ! (Mêmes mouvements. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Même les groupements de défense sanitaire appellent à une réflexion.Tant que vous céderez aux intérêts de l’agrobusiness et de son modèle uniquement tourné vers la compétitivité internationale, vous continuerez à déclencher des crises. Lors de notre niche parlementaire, l’Assemblée nationale a tranché. Elle a dit non, par un vote unanime, à l’accord avec le Mercosur. (Mêmes mouvements.)Si cet accord se réalise contre la volonté du peuple, nous demanderons que la France retire sa contribution au budget de l’Union européenne. La France doit bloquer cet accord ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Je participais en effet à la même réunion que vous, et je ne vous ai pas entendu. Peut-être que mes mots ne vous plaisaient pas, mais je ne vous ai pas entendu (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR) défendre les agriculteurs et les éleveurs touchés par la maladie. Vous préférez les propos d’estrade. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Annie Genevard. J’étais présente hier, en Occitanie et en Haute-Garonne, parce que la situation est grave. Un grand émoi touche la population depuis l’arrivée de la dermatose nodulaire contagieuse bovine. Dans cette grande région d’élevage, l’émoi est immense chez les éleveurs…
Mme Annie Genevard. …qui redoutent à juste titre l’arrivée de cette maladie qui touche quatre foyers – j’exclus les Pyrénées-Orientales, où la maladie, apparue dès le 15 octobre, est désormais maîtrisée.Après mes déplacements dans les deux Savoies et dans le massif du Jura, je me suis donc rendue en Haute-Garonne dans ce moment tout à fait particulier où nous engageons une démarche capitale, celle de la vaccination. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Depuis le temps qu’on vous la demande !
Mme Annie Genevard. La vaccination représente un chemin d’espoir pour les éleveurs…
Mme Annie Genevard. …qui vont ainsi pouvoir protéger leur cheptel. Vous m’interrogez sur la vaccination anticipée. Vous détenez sans doute toutes les solutions, vous qui êtes tous des épidémiologistes, des vétérinaires et des spécialistes de cette question. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Annie Genevard. La vaccination s’est concentrée sur les secteurs infectés par la maladie. C’est bien ainsi qu’il faut procéder… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
M. Nicolas Turquois (DEM). Le monde agricole traverse régulièrement des crises, mais celle que nous vivons est d’une ampleur exceptionnelle. Autant de filières touchées – des céréales à l’élevage, de la vigne à l’arboriculture –, autant de régions concernées – de l’Occitanie à la Bretagne, du Bordelais aux Alpes, sans oublier les outre-mer : je n’ai pas le souvenir d’une crise aussi large et profonde.Je veux d’abord adresser un profond soutien à toutes les femmes et à tous les hommes qui font vivre l’agriculture de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Ils souffrent. Par-delà nos opinions, nous devons être à leurs côtés.C’est l’agriculteur qui vous parle : notre société demande trop à nos agriculteurs, sans les accompagner suffisamment. Notre agriculture souffre d’un profond manque de compétitivité : trop de normes à respecter, sans commune mesure avec la dimension individuelle de nos exploitations ; trop de tracasseries administratives pour construire un bâtiment ou accéder à l’eau, mais pas assez de recherche pour faire face au réchauffement climatique et à ses conséquences ; pas assez d’investissement pour produire sur notre sol les engrais azotés dont nous avons cruellement besoin. L’agriculture a besoin d’un accompagnement totalement renouvelé.Face à ces difficultés, certaines récupérations politiques et complotistes me font honte. (M. Éric Martineau applaudit.) La dermatose nodulaire contagieuse est – il faut le dire et le répéter – un danger mortifère pour l’élevage français. Sans politique volontariste d’éradication et de vaccination, la France pourrait voir mourir plus de 1 million de bovins.Il faut agir vite, mais aussi mesurer la détresse que représente un abattage pour un éleveur (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem), ainsi que le risque réel que la peur n’incite à dissimuler la contamination des troupeaux, créant de facto des réservoirs pour de futures contaminations.Compétitivité, souveraineté et surtout humanité devraient être les maîtres mots de notre action en faveur de notre agriculture et de nos agriculteurs. Que comptez-vous faire, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Vous qui êtes agriculteur avez eu raison de rappeler la souffrance du monde agricole. Celle-ci est exacerbée, en Occitanie, par l’angoisse de perdre ce qu’un éleveur a de plus cher, son cheptel. Dans cette région aux magnifiques élevages, j’ai pu constater hier combien la vaccination des troupeaux constituait un immense soulagement.
Mme Annie Genevard. Vous avez évoqué de nombreux sujets dans votre question : les maux qui accablent le monde agricole, comme le poids des normes ; des facteurs plus conjoncturels, comme la hausse du prix des engrais ; mais aussi la défiance qui s’exprime parfois à l’égard d’une profession pourtant admirable, qui doit être défendue et respectée, alors même que les agriculteurs ressentent souvent l’inverse – un sentiment d’abandon qui alimente leur colère.
Mme Annie Genevard. Une seconde réunion se tiendra à 17 h 30, avec pour objectif d’organiser une politique de vaccination massive, rapide, déterminée et territorialisée, afin de rassurer les éleveurs.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Et avec le Mercosur, vous allez faire comment ?
Mme Annie Genevard. La vaccination est la meilleure garantie pour préserver les troupeaux. Dans votre département de la Vienne, je connais la sensibilité des éleveurs à ces enjeux. L’élevage est présent partout en France, et c’est bien tout l’élevage français que nous devons préserver de la maladie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Patrice Martin (RN). Madame la ministre, la France rurale vous regarde, et elle ne comprend plus. Face à la dermatose nodulaire contagieuse, la réponse de l’État donne le sentiment d’une mécanique froide : on décrète, on abat, on passe à la suite – la fin brutale d’une vie de travail faite de sacrifices, d’investissements continus et d’engagements quotidiens.Personne ici ne conteste l’impératif sanitaire, mais contenir ne signifie pas écraser. Cette crise ne doit pas être gérée comme un dossier plein de bureaucratie dégoulinante. Sur le terrain, la situation s’enflamme : manifestations, points de blocage, détresses et colères exprimées devant les préfectures.L’enjeu est aussi institutionnel : la cohésion nationale ne saurait supporter des scènes qui voient nos agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire, confrontés à nos forces de l’ordre, garantes, elles, de notre sécurité publique.Pendant ce temps, la maladie progresse : l’Aude est le dernier territoire touché, portant à onze le nombre de départements où un foyer est apparu. Cette crise arrive dans un climat de ras-le-bol généralisé : réglementations, normes, baisse du budget de la politique agricole commune, concurrence déloyale et, bien sûr, le traité de libre-échange avec le Mercosur.Le Rassemblement national vous le rappelle : cet accord constituerait un basculement irréversible. Il ne saurait être reporté, mais doit bien être définitivement refusé. Sa signature à la fin de semaine rendrait la situation encore plus explosive. Nos agriculteurs éprouvent constamment le sentiment de subir une politique décidée d’en haut, sans écoute, sans souplesse et sans respect.Quand le gouvernement arrêtera-t-il, avec les représentants agricoles et les autorités sanitaires, un protocole de crise clarifié et proportionné, pour que les décisions ne soient plus vécues comme unilatérales ? Quand prendrez-vous enfin la pleine mesure de la détresse de nos agriculteurs et de nos éleveurs, dont je fais moi-même partie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Vous êtes éleveur ; nul ne mesure mieux que vous le ressenti des éleveurs d’Occitanie.
Mme Annie Genevard. Si vous le permettez, je commencerai par dire deux mots de la situation sanitaire. Depuis le 29 juin, la France a connu un peu plus de 110 foyers infectieux, les premiers s’étant manifestés en Savoie et en Haute-Savoie. Au moment où je vous parle, elle ne compte plus aucun foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine. De ce point de vue, la situation est loin de nous échapper comme vous le laissez imaginer. Les territoires sont certes différents, mais en Savoie, nous avons vaincu cette maladie ; nous l’avons éradiquée et la vie a repris.
Mme Annie Genevard. Cela passe d’abord par le déclenchement d’une campagne de vaccination massive, organisée, territorialisée et rapide, qui constitue le meilleur garde-fou contre la maladie.Il faut aussi donner des perspectives à nos éleveurs, les rassurer, leur dire qu’il y a une lumière au bout du tunnel. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je parle du repeuplement des élevages qui auront perdu des animaux. Il est très important de rappeler que la vie ne s’arrête pas avec la maladie. Celle-ci constitue une épreuve cruelle et douloureuse, dont nous prenons toute notre part et que nous comprenons intimement. Venant moi-même d’une région d’élevage, je fréquente les éleveurs depuis trente ans et je connais le lien intime qui les unit à leurs animaux. Ne me dites pas que notre gestion est technocratique, pas à moi qui connais si bien le monde de l’élevage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Patrice Martin (RN). Vos propos inspirent confiance, mais sachez que, dans le monde agricole, la confiance se mérite et s’entretient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
Mme Martine Froger (SOC). Une détresse profonde traverse le monde agricole, et nos éleveurs en sont les premières victimes. Je veux d’abord leur exprimer tout mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Au-delà des images insoutenables que nous avons tous vues, il y a surtout des femmes et des hommes à bout, qui vivent des nuits sans sommeil, l’angoisse du lendemain et le sentiment de ne plus être entendus, voire d’être méprisés. Chez moi, en Ariège, l’État a procédé à l’abattage de 207 vaches après la détection d’un cas de dermatose nodulaire contagieuse. Les éleveurs sont contraints d’assister, impuissants, à la destruction du travail de toute une vie. Le désespoir est immense, d’autant que la région enregistre déjà le revenu agricole le plus bas de France. Je vous le dis avec gravité : ce désespoir se transforme en colère, et la présence et l’action disproportionnée des forces de l’ordre ne contribuent guère à l’apaisement.Je tiens aussi à rappeler que les éleveurs d’Ariège alertaient sur la menace de la DNC et demandaient une campagne de vaccination dès le mois d’octobre. Je veux être très claire : il ne s’agit pas de remettre en question la science. La priorité est bien de combattre cette maladie pour éviter qu’elle ne sévisse durablement. Néanmoins, un tel objectif ne saurait en aucun cas justifier une gestion froide, verticale et sans dialogue, surtout lorsqu’il s’agit de décisions aussi radicales que l’abattage total d’un troupeau. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Dans ce contexte, la proposition de Carole Delga de créer un groupe de travail associant les professionnels du secteur et le ministère pour faire évoluer le protocole doit désormais se concrétiser. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Martine Froger (SOC). Il est urgent de répondre à nos éleveurs par des mesures concrètes, rapides et adaptées. Confirmez-vous la création rapide d’un fonds d’urgence visant à garantir la compensation financière intégrale des abattages ? Comptez-vous développer la vaccination au-delà du couloir pyrénéen ? Enfin, comment réagirez-vous aux conséquences du blocage des troupeaux – ils ne pourront plus quitter l’exploitation pendant plusieurs mois –, qui entraînera une perte de production et donc une absence totale de revenus ?Les agriculteurs attendent du respect, de la considération et des réponses précises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Nous nous sommes entretenues il y a quelques jours – vous étiez auprès des éleveurs rassemblés sur un rond-point – et avons évoqué ensemble toutes ces questions. L’Ariège vit effectivement une situation particulièrement difficile depuis la semaine dernière.Je vous assure qu’aucun éleveur ne sera laissé au bord du chemin : l’État est là. Lorsque les éleveurs perdront des bêtes, ils seront indemnisés à hauteur de la valeur marchande des animaux, même si je vous accorde que cela ne compense pas leur valeur affective. L’État sera là pour indemniser les pertes économiques résultant de la perte d’un troupeau. Il sera là également lorsqu’il s’agira – étape très importante – de désinfecter les bâtiments d’élevage pour y accueillir d’autres animaux.Vous évoquez la proposition que j’ai faite hier soir à Mme la présidente du conseil régional d’Occitanie, qui consiste à réunir autour d’une table non l’État ou le gouvernement, mais des représentants du monde de l’élevage occitan (M. Joël Aviragnet applaudit) et des autorités ou experts rattachés à des organismes indépendants, spécialistes des maladies animales. Ces acteurs dialogueront. Je sais qu’une proposition de protocole alternatif a déjà été faite, qui mérite d’être étudiée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) N’exagérez rien : elle a été émise il y a seulement quelques jours ! Il faut prendre le temps de l’examiner sérieusement.
Mme Annie Genevard. Ces acteurs étudieront la situation ensemble, sans l’État ni le gouvernement, entre éleveurs, responsables agricoles et experts en santé animale. Il faut agir dans un seul but : protéger toujours au mieux le cheptel français, non seulement en Occitanie mais dans tout le reste du territoire ; je rappelle que la France compte 16 millions de bovins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Ce week-end, j’étais sur les barrages aux côtés des agriculteurs du Gers, comme mes collègues aveyronnais, pour écouter, comprendre, dialoguer. C’est bien la moindre des choses. J’ai entendu du désarroi, une détresse humaine, économique et morale ravivée par la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)Le cheptel français et sa diversité – je pense à la mirandaise d’Astarac – sont menacés. Je salue l’instauration d’un cordon sanitaire et l’accélération de la vaccination, mais nous appelons à continuer le dialogue pour trouver une solution humaine. Ces mobilisations révèlent qu’au-delà de cette seule crise, nos filières agricoles, poumons indispensables de nos territoires ruraux et de notre souveraineté alimentaire, sont en danger. En Occitanie, aucune des récentes années ne s’est déroulée normalement : crises sanitaires, tensions commerciales, concurrence déloyale, aléas climatiques et instabilité normative ont épuisé des exploitations déjà fragilisées.La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025, les mesures fiscales et de simplification proposées par notre groupe et adoptées par l’Assemblée nationale sont positives, mais nous faisons face à une crise structurelle qui appelle d’autres réponses. Nous devons bâtir un véritable « pack » pour l’agriculture de demain, incluant la refondation du modèle économique, l’adaptation au changement climatique, l’accès à l’eau et la sécurisation des transmissions.Toutefois, cette refondation ne sera pas crédible si nous ne protégeons pas nos agriculteurs de la concurrence déloyale.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Le traité avec le Mercosur n’est pas acceptable en l’état, sans mesure de sauvegarde effective, sans clause miroir et sans renforcement des contrôles.Comment, sans remettre en cause le consensus scientifique, assouplir notre protocole d’abattage pour lutter contre la DNC et répondre à la détresse du monde agricole ? Quelles garanties concrètes comptez-vous obtenir avant la signature du traité avec le Mercosur ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Le périmètre de la vaccination a fait débat ; je tiens à traiter cette question en me concertant avec les éleveurs. Nous en avons très longuement discuté hier soir, lors d’une réunion qui a duré près de deux heures. Nous avons mené un dialogue franc, parfois musclé, mais réel. En principe, la vaccination concerne les bêtes situées dans un rayon de 50 kilomètres autour d’un foyer d’infection, mais j’ai pris acte de la demande d’éleveurs souhaitant élargir la barrière vaccinale pour mieux protéger les troupeaux. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons donc décidé que le cordon sanitaire enserrerait toute la zone réglementée. Il s’agit d’en faire un mur infranchissable pour protéger non seulement l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine, mais aussi les terres situées plus au nord, qui contiennent également d’importants bassins d’élevage. J’ai reçu des demandes des départements du Tarn et de l’Hérault ; je suis ouverte à l’extension de la zone vaccinale, mais il faut savoir qu’elle emporte des conséquences économiques, puisqu’elle empêche le commerce et l’exportation. Il leur reviendra de faire leur choix en connaissance de cause.Vous évoquez également le traité avec le Mercosur, au sujet duquel je crois m’être longuement et souvent exprimée. Je considère qu’il s’agit d’un accord d’un autre âge, conçu à une époque où le contexte international était différent. Il n’est pas protecteur, expose nos filières,…
M. Pierre Cordier (DR). Exactement ! Il faut le dire au président de la République !
Mme Annie Genevard. …ne garantit ni la réciprocité des normes ni les contrôles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Nicole Le Peih applaudit également.) La position de la France, très claire, consiste à demander des clauses de sauvegarde robustes et activables, des mesures miroirs effectives et des contrôles garantis, pour protéger le monde agricole, notamment le secteur de l’élevage. Sans cela, nous participerions au désespoir de ce monde si attachant et si important. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDDPLR). En ce moment, je pense aux éleveurs de bovins des Bordes-sur-Arize, de Touille et d’ailleurs. Je suis moi-même éleveur de bovins et j’ai connu un abattage total dans la ferme de mes parents en l’an 2000. C’est le travail d’une vie qui part en fumée ; je sais ce que c’est.Où étiez-vous, madame la ministre ? Au lieu d’aller voir les agriculteurs, vous leur avez envoyé les blindés et les hélicoptères.
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDDPLR). On aimerait voir les mêmes moyens déployés contre la DZ Mafia. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Voilà la France d’Emmanuel Macron : forte avec les faibles, faible avec les forts, incapable d’assurer notre souveraineté tant alimentaire que sécuritaire.
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDDPLR). Pour la première fois depuis 1978, la balance commerciale agricole du pays est négative. Voilà un demi-siècle de souveraineté alimentaire sacrifié par la destruction de notre filière de production d’engrais et par l’explosion de leur coût, par le détricotage de la loi Duplomb, par la réduction de plus de 25 % des crédits de la PAC, et j’en passe. C’est un véritable agricide. Je suis d’ailleurs amusé d’entendre la partie gauche de cet hémicycle exprimer son prétendu soutien à nos agriculteurs, alors que chaque jour, par ses votes, elle tue un peu plus notre métier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Une députée du groupe LFI-NFP. Vous n’avez pas voté les prix planchers pour les agriculteurs !
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDDPLR). Enfin, il est des hasards de calendrier parlants. Pendant que notre filière d’élevage meurt, l’Union européenne s’apprête à signer, dans quelques jours, le traité avec le Mercosur. Seule la mobilisation des agriculteurs semble contrarier cela ; et vous, vous la réprimez ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) S’il vous plaît, écoutez-moi.
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDDPLR). Plus que la DNC, c’est le traitement réservé à ceux qui nous nourrissent qui choque les Français. Quand mettrez-vous en place une stratégie claire de lutte contre la DNC pour nos éleveurs ? Il y a plus d’un mois, je vous interpellais déjà sur l’indisponibilité des doses de vaccins et sur les conséquences de l’absence d’une stratégie claire. Quand indemniserez-vous enfin les agriculteurs à la hauteur de leur détresse et de votre brutalité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Annie Genevard. Vous avez évoqué un point très important, que j’ai souvent entendu mentionner lors de mes très nombreux moments d’échange avec les agriculteurs : vous avez évoqué vos parents. Un grand nombre d’éleveurs m’ont relaté ce qu’ont vécu leurs grands-parents ou leurs parents lors des grandes épizooties de fièvre aphteuse ou encore d’encéphalopathie spongiforme bovine. Or le monde de l’élevage s’est toujours relevé de ces événements ; il se relèvera aussi de cette terrible maladie, car il est composé de gens courageux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) qui, au-delà de l’épreuve, voient l’avenir d’une profession à laquelle ils sont infiniment attachés.Vous évoquez ce que vous considérez comme un retard à l’allumage s’agissant de la vaccination ; vous dites que vous m’avez interpellée il y a un mois. Or que faisions-nous il y a un mois ?
Mme Annie Genevard. Nous vaccinions ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous vaccinions dans le Jura, dans le Doubs, dans les Pyrénées-Orientales, nous étions au front contre la maladie.
Mme Annie Genevard. Voilà ce que nous faisions, ce que nous faisons encore. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Sachez qu’en Occitanie, dans la zone réglementée et à l’intérieur du cordon sanitaire que nous avons établi, nous allons déployer rapidement et massivement la vaccination, en la territorialisant pour qu’elle soit plus rapidement efficace. C’est la meilleure protection contre la perte du cheptel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Julien Guibert (RN). Tous vos vaccins sont importés ! Investissez, ayez une vision stratégique !
M. Pierre-Henri Carbonnel (UDDPLR). Madame la ministre, vous soutenez que la crise est bien gérée. Je l’espère, mais sachez que cette crise est l’expression du mal-être bien plus profond d’une profession qui nous nourrit depuis des siècles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Paul Christophe (HOR). Au sein du groupe Horizons & indépendants, nous ne voudrions pas qu’on se méprenne au sujet de la crise agricole que nous connaissons. Les révoltes actuelles ne sont pas seulement dues aux abattages obligatoires, si douloureusement nécessaires pour lutter contre les différentes épidémies. Il ne s’agit pas de la valeur marchande d’un animal mais de plusieurs années de travail, d’investissement et de sacrifices. On n’informe pas un agriculteur de l’abattage de son troupeau par un simple e-mail. On ne discute pas avec lui en lui envoyant un gendarme. Nos agriculteurs méritent mieux.Ce qui met le feu à nos campagnes, c’est de devoir travailler 60 heures par semaine pour finir sur la paille.Avec le traité de libre-échange avec le Mercosur, la future politique agricole commune, la prochaine taxation des engrais par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et tant de normes européennes qui s’additionnent sans cohérence, c’est l’agriculture française elle-même que l’on met en péril. Pour la première fois de notre histoire, en 2025, notre balance commerciale agricole est négative. Reconnaissons-le, c’est un échec collectif. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Au-delà des chiffres, n’oublions pas la dimension humaine. La profession ne sait plus à qui elle doit s’adresser faute d’interlocuteur de proximité. Il nous faut être sur le terrain, à leurs côtés, et trouver des solutions humaines et respectueuses de leur travail et de leur engagement. Nous ne devons pas abandonner nos agriculteurs ; ils sont le cœur battant de nos territoires.Monsieur le premier ministre, que pouvons-nous faire pour que la France reste une terre agricole prospère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Sébastien Lecornu. Avant de revenir plus précisément sur la gestion de la crise, je souhaite compléter ce que la ministre a détaillé devant la représentation nationale et saluer la mobilisation de la ministre et de l’ensemble des services du ministère de l’agriculture, qui font face à cette épizootie non depuis la semaine dernière, mais depuis le mois de juin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Je salue l’engagement des préfets et des différents fonctionnaires qui accomplissent leurs missions.Moi qui ai eu l’honneur de porter le bel uniforme de gendarme dans une autre vie, comme réserviste, je comprends que les images diffusées la semaine dernière aient pu choquer.Des contrevérités ont circulé, notamment sur l’utilisation de projectiles depuis les hélicoptères de gendarmerie. Le ministre de l’intérieur a expliqué que cette information était fausse, mais le mal est fait, car elle s’est propagée.Quant aux images, elles ont pu choquer parce qu’elles étaient tout simplement choquantes. Mais un amalgame est fait entre les éleveurs de France et quarante à cinquante militants de l’ultragauche (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
M. Bertrand Sorre (EPR). Ils sont là ! (M. Bertrand Sorre désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Christophe Bex (LFI-NFP). C’est faux ! Les éleveurs ont été cassés, piétinés !
M. Sébastien Lecornu. …venus s’immiscer au milieu des éleveurs, des vétérinaires et des manifestants avec des cocktails Molotov et des armes par destination. De fait, il ne faut pas entretenir la confusion entre les éleveurs, qui peuvent de manière légitime et démocratique contester les décisions prises, et ces militants de l’ultragauche avec lesquels ils n’ont rien à voir et que vous devez dénoncer, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sébastien Lecornu. Il n’y a pas de place pour cette violence. Je tiens à saluer le courage des militaires de la gendarmerie, dont trois ont été blessés ; un manifestant éleveur a lui aussi été blessé par une grenade.Disons-le le plus clairement possible : la stratégie sanitaire du gouvernement ne sera pas appliquée par la force. Mais il faut que les militants de la violence, qui n’ont rien à voir avec l’élevage français, se tiennent à distance de ces opérations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous ne valez pas mieux qu’Emmanuel Macron !
M. Sébastien Lecornu. Pardonnez-moi ce cri du cœur, mais on ne peut pas laisser croire que les forces de l’ordre sont utilisées contre les agriculteurs de France.Venons-en à la gestion de cette épizootie. Mme la ministre l’a évoqué, une première réunion s’est tenue ce matin sous son impulsion ; une autre aura lieu vers 17 h 30. Des décisions seront annoncées dans la soirée pour clarifier la stratégie vaccinale, en particulier le zonage. Nous devons répondre aux demandes du terrain et mener une étude d’impact sur les conséquences possibles d’une vaccination sur les filières, en particulier en ce qui concerne l’exportation. Ce travail est mené par les préfets de département, les présidents de chambre d’agriculture et les différentes organisations professionnelles. Je souhaite que la décision soit aussi éclairée que possible.L’urgence absolue est d’accélérer la vaccination. Pour cela, nous avons besoin d’obtenir les doses et de lever certains freins logistiques. Ce n’est en effet pas un problème d’argent ni d’acquisition, car les commandes ont bien été passées. Il existe cependant un problème d’aller vers, pour rendre les doses disponibles au plus près des élevages. Des décisions seront donc prises aujourd’hui.Nous avons besoin de bras pour vacciner – c’est un enjeu majeur. Je tiens à saluer l’ensemble de la profession vétérinaire et l’ordre des vétérinaires, qui se sont largement mobilisés. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EcoS.) Vous pouvez les applaudir car ils remplissent une mission dont nous mesurons tous la difficulté. Je salue les vétérinaires retraités qui ont accepté de revenir travailler, de même que les élèves des écoles vétérinaires qui ont accepté, sur proposition de la ministre, de rendre ce service. Je mobiliserai également les vétérinaires militaires dont disposent les armées françaises : ils seront dépêchés dans les zones atteintes pour accélérer la vaccination et répondre aux besoins exprimés sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)D’autres points seront traités tout à l’heure, comme la question du transport illégal de bétail. Si le virus se propage, c’est malheureusement parce que des animaux ont été transportés en toute illégalité. Cela provoque de la colère chez les éleveurs qui respectent les règles de protection sanitaire ; ils ne peuvent être tenus pour responsables de ce que font ceux qui ne les respectent pas. Il ne s’agit pas de pointer du doigt qui que ce soit, mais de reconnaître que les mesures de précaution restent les meilleures des mesures.Outre la vaccination, Mme Genevard a évoqué ce que l’on appelle peut-être un peu trop techniquement la stratégie de repeuplement, essentielle pour l’espérance. Les éleveurs doivent en effet pouvoir reprendre leur activité le plus vite possible. Nous ne manquons pas de références dans le passé ; le modèle savoyard a été souvent évoqué et d’autres modèles existent. Les élus et les représentants syndicaux font des propositions sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.Je souligne que les tout petits élevages qui connaîtront dans les jours qui viennent des difficultés de trésorerie bénéficieront d’un accompagnement spécifique. Ils ne demandent pas l’aumône ; ils ne demandent pas de subventions ; ils veulent tout simplement vivre dignement de leur travail. La meilleure des réponses que nous pouvons leur apporter consiste à rétablir les conditions leur permettant de le faire.En fin de semaine – vendredi, sans doute –, je recevrai à Matignon l’ensemble des organisations professionnelles agricoles. Ce sera l’occasion de revenir sur l’accord avec le Mercosur et sur la négociation de la politique agricole commune, dans laquelle le gouvernement sera plus qu’engagé : il sera dur dans la discussion avec la Commission européenne.
M. Sébastien Lecornu. La PAC est constitutive de l’aventure et de la construction européennes ; nul ne saurait manquer à cet engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
Mme Marie Pochon (ECOS). En janvier 2024, Gérald Darmanin appelait les forces de l’ordre à la « modération » face à la colère agricole. Deux ans plus tard, deux poids, deux mesures. Je voudrais ici exprimer mon soutien à tous les éleveurs touchés par la DNC, à leurs familles ainsi qu’aux personnels vétérinaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne faisons pas face à une simple crise sanitaire, mais à des drames humains, sociaux, économiques.Depuis juin, 113 foyers ont été détectés, 3 300 bovins ont été abattus. Des éleveurs ont vu disparaître en quelques heures le travail de toute une vie, parfois de plusieurs générations. Après avoir été notifiés du jour au lendemain de l’abattage de leur troupeau, ils sont gazés, réprimés. C’est une réponse brutale et disproportionnée.Aux éleveurs esseulés, madame la ministre, vous avez répondu la semaine dernière par une proposition de réunion en visioconférence avant d’accepter, finalement, un déplacement sur le terrain.Cela fait six mois que l’urgence est à la vaccination. Pourtant, nous n’avons toujours pas assez de doses. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP). Pourtant, l’abattage massif continue, couplé à une répression sans nom. Tout arrive toujours trop tard, alors même que les épizooties vont exploser du fait de votre inaction climatique et de votre soutien à l’industrialisation de l’élevage, tout cela pour protéger nos exportations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Depuis plus de deux ans, la colère gronde dans les campagnes : surendettement, concurrence déloyale, explosion de la fièvre catarrhale ovine, de la salmonelle, de la DNC, revenus en berne, mal-être… Alors que nous demandons la juste rémunération et l’accompagnement à la transition, votre seule réponse sont des lois propesticides et la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, qui permettra l’importation de 100 000 tonnes de viande bovine.
Mme Marie Pochon (ECOS). Madame la ministre de l’agriculture, c’est l’ensemble de la politique agricole qui dysfonctionne. Écouterez-vous les éleveurs au lieu de les réprimer ? Renoncerez-vous à fiscaliser leurs indemnités ? Surtout, quand sortirez-vous enfin de la gestion de crise permanente, qui épuise les éleveurs, au profit d’un élevage robuste, nourricier, affranchi des contraintes imposées par les traités de libre-échange ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Madame la députée, vous êtes une des spécialistes de votre groupe sur les questions agricoles. Nous avons eu de nombreux échanges lors de l’examen des textes qui les concernent et je sais que vous y portez un intérêt sincère. Une chose au moins nous rassemble, madame la députée, ainsi qu’avec tous les députés issus de tous les bancs : vous avez tous commencé vos interventions en apportant votre soutien aux éleveurs, et nous nous accordons sur la solidarité nationale à leur égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Dans un monde si fracturé, peu de causes nous rassemblent autant.Vous avez évoqué les éleveurs qui malheureusement ont perdu leurs troupeaux ; 3 300 bêtes, tel est en effet le bilan des abattages dans tous les foyers apparus en France depuis le 29 juin.
Mme Annie Genevard. Certes, 3 300 bêtes ont perdu la vie, mais pour en sauver 16 millions. C’est cela, l’enjeu !
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Ce n’est pas la question ! Avons-nous les vaccins ou non ?
Mme Annie Genevard. Vous évoquez aussi la question de l’industrialisation de l’élevage, mais je ne sais pas dans quelle France vous vivez ! Je visite des fermes plusieurs fois par semaine et je ne vois pas d’industrie de l’élevage. Il est vrai qu’il y a de petits et de gros élevages,…
Mme Annie Genevard. …comme celui que j’ai visité hier en Occitanie. Vous évoquez le revenu des agriculteurs, mais si nous ne parvenions pas à lutter efficacement contre une épizootie comme celle-ci, les marchés se fermeraient, et toutes les fermes pourraient être touchées, les petites comme les plus importantes. Le revenu de tous les éleveurs peut être affecté – il faut bien en prendre la mesure.
Mme Annie Genevard. Il faut donc prendre les bonnes mesures sur les plans sanitaire, humain et économique – il n’est pas indécent de poser la question de l’économie agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Eric Liégeon (DR). L’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse qui menace actuellement les élevages bovins suscite de grandes inquiétudes dans les territoires d’élevage. Les récents abattages de troupeaux entraînent de vives réactions dans le monde agricole et ont suscité depuis plusieurs jours de nombreuses mobilisations.Le dépeuplement des troupeaux touchés par la maladie est un événement dramatique pour un éleveur, qui voit l’outil de travail de plusieurs générations anéanti ; c’est une situation extrêmement douloureuse qui a de lourdes conséquences économiques, sociales et psychologiques. En tant qu’éleveur et au nom du groupe Droite républicaine, je veux ici apporter tout mon soutien à mes collègues agriculteurs et leur dire combien je comprends leur détresse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Le dialogue avec les acteurs sanitaires, les éleveurs et les professionnels est indispensable pour gérer cette crise.Le protocole sanitaire instauré dès l’été, au moment de l’apparition des premiers cas dans les Savoies, a démontré son efficacité. La surveillance des troupeaux, la vaccination et l’abattage des cheptels touchés ont permis de contenir la propagation de la maladie. Les éleveurs concernés en reconnaissent désormais eux-mêmes les résultats, malgré la dureté des mesures, et certains ont déjà pu repeupler leurs troupeaux. Les nouveaux cas récemment apparus sur le territoire ne font qu’augmenter l’inquiétude.Pour éviter la propagation de cette maladie hautement contagieuse, nous avons besoin d’un protocole clair et scientifiquement étayé. Un bon nombre des éleveurs que je rencontre comprend la stratégie déployée ; ils se disent fatigués des discours d’experts en DNC autoproclamés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Instrumentaliser cette menace est irresponsable et alimente la confusion.Madame la ministre de l’agriculture, comment le gouvernement compte-t-il renforcer la stratégie sanitaire pour faire face à cette crise d’ampleur ? Les éleveurs ont réellement besoin d’être rassurés, d’autant qu’à cette crise s’ajoute l’inquiétude liée à l’accord avec le Mercosur, accord que vous avez toujours combattu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. Je vous remercie pour cette question, vous dont je connais l’exploitation, puisque vous êtes un éleveur de nos belles vaches montbéliardes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)L’État est aux côtés des éleveurs ; je voudrais rappeler quels dispositifs humains et financiers il déploie en leur faveur.D’abord, aucun éleveur touché ne sera laissé seul au bord du chemin. Le gouvernement, par la voix du premier ministre, s’y est engagé.
Mme Annie Genevard. Ensuite, je tiens à redire, avec l’aval de Mme la ministre des comptes publics, que les indemnisations pour perte d’élevage seront défiscalisées. C’est un point de première importance. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Annie Genevard. Tous ceux qui ont la tentation d’instrumentaliser cette maladie redoutable à des fins politiques – certains le font même éhontément – sont non seulement à côté de la plaque, mais ils compromettent aussi le chemin d’espoir vers lequel nous voulons mener ces éleveurs.Ce chemin passe par la vaccination, la protection, le repeuplement et la reprise de la vie dans les exploitations d’élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Eddy Casterman (RN). Je veux porter devant la représentation nationale la colère des maîtres-ouvriers de la Fonderie de Sougland. Cette entreprise, la plus ancienne des Hauts-de-France – elle a été créée sous François Ier –, fait la fierté de la Thiérache et de l’Aisne.Ce monument de notre patrimoine industriel, qui a survécu aux convulsions de l’histoire, à la grande dépression de 1929, à deux guerres mondiales et même au quinquennat socialiste de François Hollande, est aujourd’hui menacé par les déboires du macronisme finissant.La signature du crime ? Un simple acronyme, ACI – la si mal nommée Alliance des compétences industrielles. Ce groupe, qui a berné tous les grands de Bercy jusqu’au ministre Ferracci, n’est rien d’autre qu’une énième arnaque qui provoque une catastrophe industrielle.Malgré les alertes de l’Union des industries et métiers de la métallurgie, votre gouvernement n’a pas voulu voir le fiasco annoncé : le groupe, surendetté, a été placé en redressement judiciaire, une enquête pénale a été ouverte, des salaires n’ont pas été versés et 1 300 emplois sont menacés.Ce désastre s’ajoute à la litanie des fermetures d’usines qui n’épargnent plus aucun territoire : Brandt et ses 700 salariés, que vous avez trahis, ArcelorMittal, NovAsco, Teisseire ou encore Erasteel.Ces coups de poignards dans le dos de nos forces productives sont la conséquence de votre soumission à la folie normative et fiscale et au prix prohibitif de l’énergie et à votre apathie douanière face au dumping chinois.Monsieur le premier ministre, combien de temps refuserez-vous d’entendre la proposition de Marine Le Pen, qui appelle à créer un véritable fonds souverain français, capable d’inciter les épargnants français à investir durablement dans les bases industrielles françaises ? Quand déclarerez-vous l’état d’urgence industriel de la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Julien Odoul (RN). On veut un titulaire, pas un remplaçant !
M. Sébastien Martin. Je tâcherai de vous répondre avec le même sens de la nuance, monsieur le député. La réindustrialisation mérite qu’on en discute avec sérieux. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Martin. Malheureusement, la holding ACI Group a été mal gérée et son redressement judiciaire fait peser des risques sur les entreprises qu’elle regroupe. Chacune d’entre elles fait l’objet d’un suivi méticuleux par les services de Bercy. Nous travaillons à des projets de reprise, voire de développement pour celles qui sont viables.Vous avez évoqué les risques qui pèsent sur la réindustrialisation. Il est vrai que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a fait exploser les prix de l’énergie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez raison de le rappeler, car je trouve bien facile d’expliquer que l’explosion des prix de l’énergie est liée à l’Union européenne, quand on a du mal avec les systèmes démocratiques et qu’on a soutenu pendant des années le régime de M. Poutine. C’est lui, le premier responsable de l’explosion du prix de l’énergie ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)La réindustrialisation mérite mieux que des vociférations. Il faut du sérieux et de la constance. La désindustrialisation qui a touché notre pays pendant des années a été arrêtée. Aujourd’hui, nous avons besoin de combattants et de résistants, pas de personnes qui baissent pavillon à la première difficulté !
M. Eddy Casterman (RN). Vous avez encore débité les mêmes balivernes que d’habitude pour masquer le hold-up fiscal de votre budget et l’échec de votre politique industrielle. Je rappelle que le refus de supprimer la CFE et la C3S, c’est vous ! Que la hausse de la CSG sur le capital, c’est vous ! Que les 24 milliards d’euros de déficit du budget de la sécurité sociale, c’est vous ! Que l’aggravation du déficit de l’État de 9 milliards au Sénat, c’est vous ! En un mot, la faillite de la France, c’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Plusieurs députés du groupe EPR. Quelle honte ! Menteurs !
Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT). Depuis plusieurs années, les agriculteurs français sont frappés de plein fouet par une succession de crises sanitaires majeures : grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine, peste porcine africaine et, désormais, dermatose nodulaire contagieuse bovine. Ces maladies s’ajoutent à la situation économique déjà très fragile de nombre d’exploitations.En Ariège, dans ma circonscription, nous avons vécu un drame humain et agricole avec l’abattage total d’un troupeau de 208 bêtes aux Bordes-sur-Arize. Je tiens à exprimer tout mon soutien à cette famille d’éleveurs ariégeois ainsi qu’à l’ensemble des agriculteurs concernés par ces mesures.Pour celles et ceux qui subissent l’abattage de leur élevage, qui est souvent le fruit de toute une vie de travail, le traumatisme est immense. Par ailleurs, de nombreux éleveurs devront vacciner leur troupeau, ce qui a pour conséquence directe l’interdiction d’exporter, fragilisant encore davantage leur avenir économique. Ces décisions sont vécues comme des protocoles imposés sans concertation ni possibilité de négocier, alors même que leurs conséquences sont lourdes et durables.Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent. L’abattage systématique est-il réellement la meilleure réponse sanitaire possible face à la DNC ? Quelles solutions alternatives sont aujourd’hui étudiées ou envisagées ? Comment l’État entend-il accompagner durablement les éleveurs touchés, tant sur le plan psychologique qu’économique ?Enfin, quelle stratégie à long terme le gouvernement souhaite-t-il adopter pour anticiper ces crises sanitaires à répétition et éviter que les agriculteurs n’en soient, à chaque fois, les premières victimes ?Je l’ai vu dans les échanges que j’ai eus avec les agriculteurs, au téléphone ou sur le rond-point où ils manifestent pacifiquement : leur détresse s’exprime avec force. Ils ont besoin de clarté, de perspectives et de respect, afin de continuer à exercer leur métier dans des conditions dignes et soutenables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard. J’ai appelé la famille Vergé, touchée par cette terrible épreuve, pour lui exprimer ma compassion. Comme vous l’avez souligné à juste titre, l’élevage, c’est le travail de toute une vie, voire de plusieurs vies. Dans les exploitations familiales, on s’attache aux cheptels qui sont transmis et enrichis génétiquement. C’est tout cela qui part avec les animaux, affectant non seulement l’éleveur, mais aussi sa famille – l’épouse, l’époux, les enfants –, ses voisins, ses amis et la communauté villageoise.Dans de telles situations, ce qui importe d’abord, c’est l’accompagnement humain. C’est la raison pour laquelle, avec les chambres d’agriculture, la MSA et les moyens dont dispose le ministère, nous entourons psychologiquement l’éleveur pour qu’il ne soit pas laissé seul.Le rôle du réchauffement climatique dans la survenue de plus en plus fréquente d’épizooties ravageuses est évidemment à interroger. Il faut renforcer notre politique de prévention, qui passe en premier lieu par la prophylaxie : vaccination, biosécurité, surveillance des cheptels et intervention rapide à la moindre trace de la maladie. L’Ariège a été meurtrie, mais elle se relèvera. J’en suis certaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’associe aux mots de la présidente pour dénoncer les actes criminels antisémites et apporter son soutien aux victimes ainsi qu’à leurs familles.Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, toujours officiellement en vigueur, près de 400 Palestiniens ont été tués par l’armée israélienne dans la bande de Gaza. L’entrée de l’aide humanitaire reste insuffisante par rapport aux besoins de la population, l’autorité israélienne refusant l’entrée de nombreux produits et équipements de santé.Parallèlement, la colonisation en Cisjordanie continue de s’intensifier.Face à ces violations répétées du droit international, la France a accordé vendredi dernier le statut de réfugié à un Palestinien de Cisjordanie. C’est bien, mais où sont les condamnations de la France ? Où sont les sanctions ?Mercredi 10 décembre, 18 tonnes de tubes de canon pour obusiers de 155 millimètres devaient être acheminées au port du Havre, pour être transportés vers le port israélien d’Haïfa.En tant que député de la circonscription, je salue l’action des quelque 3 000 dockers du Havre et de leur syndicat CGT, qui ont refusé de manutentionner ce matériel destiné à alimenter la machine de guerre israélienne dans le génocide des Palestiniens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ils sont l’honneur de notre pays.Que les armes soient entières ou en kit, continuerez-vous à prétendre que la France ne vend pas d’armes à Israël ? Quand cesserez-vous d’être complices des crimes en cours ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants.
Mme Alice Rufo. Croyez bien que la France partage votre souci que soit respectés le droit international et l’accord de cessez-le-feu, pour soutenir les populations civiles et répondre aux besoins humanitaires.Le cas que vous évoquez concerne directement le ministère des armées. Je me suis assurée, encore ce matin, que les procédures de contrôle des exportations avaient été appliquées conformément à notre doctrine.Cette doctrine, vous la connaissez : aucune arme française ne doit être livrée à l’armée israélienne. J’ajoute qu’aucun composant ne doit pouvoir être utilisé pour entretenir le conflit et viser les populations civiles.
Mme Alice Rufo. Il y a deux exceptions : les systèmes défensifs – le Dôme de fer – et la réexportation, y compris vers la France. Les procédures sont sévères et elles sont appliquées strictement. Récemment, le premier ministre a ainsi demandé le blocage à titre conservatoire de certaines livraisons, le temps qu’une enquête des douanes soit menée. Il va de soi que si certaines entreprises s’étaient mises en infraction avec le droit, nous prendrions nos responsabilités.Je répète que je partage votre souci que soient respectés le cessez-le-feu et les droits des populations civiles.Je vous demande de croire les agents de l’État lorsqu’ils vous disent que le contrôle à l’export est mené de manière très rigoureuse ; je vous demande aussi de respecter nos diplomates qui, sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, se sont battus pour obtenir ce cessez-le-feu,…
Mme Farida Amrani (LFI-NFP). Il n’est pas respecté, le cessez-le-feu !
Mme Alice Rufo. …et nos militaires qui, au plus fort du conflit, ont livré des biens humanitaires aux populations civiles de Gaza, et qui ont toujours été du côté du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Madame la ministre, nous respectons tout le monde, toutes les professions et tous les fonctionnaires. Nous respectons aussi l’action des dockers, qui au moment de la guerre d’Algérie (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), au moment de la guerre du Vietnam, ont refusé de charger les armes, et refusent aujourd’hui de le faire pour Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Joël Aviragnet (SOC). Je voudrais d’abord assurer de mon soutien les agriculteurs du Comminges et du Savès.Hier matin, la présidente de la région, Carole Delga, et moi étions dans ma circonscription, à Touille, chez Gilles, dont le troupeau a été abattu. Il faut maintenant qu’il soit indemnisé dans les trois mois et sans conditions ; on lui a pris ses vaches, on lui rend son argent ! J’étais hier soir avec la ministre et les éleveurs : je vous le dis et le redis, madame la ministre de l’agriculture, si l’on n’associe pas les éleveurs d’Occitanie à l’élaboration des protocoles, on n’y arrivera pas.Par ailleurs, madame la ministre de la santé, la presse a révélé mardi dernier un véritable scandale au sein de l’aide sociale à l’enfance : Eliott, un garçon de 8 ans, s’est fait raser la tête, en guise de sanction, par des éducateurs qui s’en sont ensuite vantés sur une boucle WhatsApp.
M. Joël Aviragnet (SOC). Jeune éducateur, j’ai vu des enfants tondus parce qu’ils avaient des poux ; après ma formation, qui nous apprend à accompagner les enfants avec bienveillance et en y associant les familles, je pensais ne plus revoir ce genre d’actes. Quand je vois cette vidéo, je suis effondré. Le pire n’est pas la tondeuse, mais la posture de cet enfant torse nu, bras repliés sur lui-même, dans un réflexe de protection et de soumission face à l’humiliation qu’il subit.Comment en sommes-nous arrivés là ? D’abord parce que l’on ne trouve plus de professionnels diplômés. Les vocations se font rares : qui accepterait de travailler le soir jusqu’à 23 heures, un week-end sur deux, à Noël et le jour de l’an, pour 1 600 euros par mois ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Je pense aux travailleurs sociaux en grève : travailler avec des enfants en rupture, parfois violents, nécessite des revenus dignes et une formation solide. Nous le devons à ces enfants ; nous devons redonner du sens, un cadre, à ceux qui s’occupent d’eux.Ce qui s’est passé dans cet établissement n’est probablement pas un fait isolé. Il faut davantage de contrôles – de contrôles par l’État, non par des officines que paient les établissements eux-mêmes.Madame la ministre, que comptez-vous faire pour protéger ces enfants ? Allez-vous repenser les méthodes de contrôle des établissements des secteurs social et médico-social pour éviter que ne se poursuivent les dérives existantes ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Dem et GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist. Monsieur le député, vous avez rappelé l’inacceptable incident survenu en février dans un foyer parisien de l’aide sociale à l’enfance et révélé la semaine dernière.
Mme Stéphanie Rist. Dès que j’en ai eu connaissance, j’ai bien évidemment saisi la procureure de la République à ce sujet. Nous travaillons avec l’Inspection générale des affaires sociales en vue de répondre à votre question, c’est-à-dire de prendre des mesures très concrètes en matière de contrôle des établissements par les départements, ainsi que d’améliorer la formation des professionnels encadrants.Qu’ils soient placés ou non, la République doit à tous les enfants une certaine stabilité, une certaine dignité, une certaine sécurité ; je profite de l’occasion pour rappeler l’existence du 119,…
Un député du groupe RN. Un numéro vert, encore un !
Mme Stéphanie Rist. …numéro téléphonique que peuvent composer tous nos concitoyens en cas de suspicion de violences envers un enfant. Il y va de notre responsabilité à tous.En outre, depuis le mois d’octobre, tous les professionnels de la petite enfance et de la protection de l’enfance…
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Ils manifestent contre votre gouvernement !
Mme Stéphanie Rist. …font l’objet d’un contrôle de leurs antécédents, de leur honorabilité. Au cours du premier trimestre de 2026, le garde des sceaux et moi présenterons un projet de loi consacré à la protection de l’enfance, lequel visera entre autres à étendre ce contrôle des antécédents à l’ensemble des tiers de confiance et accueillants durables bénévoles, car ces modes d’accueil stable, que nous voulons d’ailleurs favoriser, sont importants pour ces enfants. Il y a là, je le répète, une responsabilité que, face à eux, nous avons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Christophe Marion (EPR). Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, après le Salon du made in France, après la Grande Exposition du fabriqué en France, à l’Élysée, il y a quelques semaines, la liquidation du groupe Brandt et de ses marques emblématiques – Vedette, De Dietrich, Sauter – est vécue comme un traumatisme national. En tout, 750 salariés, dont une centaine de femmes et d’hommes à Saint-Ouen, dont j’ai été maire, recevront leur lettre de licenciement durant les fêtes de fin d’année. Pendant la période de redressement judiciaire, ces salariés, que j’ai rencontrés samedi avec Gabriel Attal, se sont pourtant montrés absolument exemplaires, d’une incroyable dignité, continuant de travailler pour alimenter le site du Loiret et d’espérer une offre de reprise qui préserve le maximum d’emplois.Malgré l’engagement des collectivités – région Centre-Val de Loire, métropole d’Orléans, communauté d’agglomération Territoires vendômois – et celui de l’État – je pense à votre visite à Orléans, il y a deux semaines, mais également à la très forte mobilisation de vos services –, le tribunal n’a pas cru au projet industriel du repreneur et a décidé la liquidation du groupe. Nous ne pouvons en rester là ; nous devons aux salariés de ne pas en rester là. Aussi, monsieur le ministre, au-delà de la prestation grands licenciements, que comptez-vous faire pour que les salariés quittent l’entreprise avec dignité, par exemple avec une indemnité supralégale ? Continuez-vous d’échanger avec les éventuels repreneurs qui avaient présenté des projets, tels Revive ou Gladius, afin de construire un avenir avec eux ? Enfin, plus généralement, que comptez-vous faire pour assurer un futur industriel aux usines du groupe ?Je mesure pleinement l’étendue des compétences des salariés de Saint-Ouen : je les connais, je connais l’excellence des appareils d’électroménager qu’ils fabriquaient, la valeur du made in France. Je connais aussi leur agilité ; je les sais prêts à relever de nouveaux défis dans un territoire marqué par de nombreuses entreprises, comme Thales ou Turgis & Gaillard, qui contribuent à forger les armes de la France. Suivons cette piste de la défense, monsieur le ministre ; pour cela, les salariés ont besoin de vous et de la mobilisation de tout le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Sébastien Martin. Je commencerai par souligner à mon tour la grande dignité dont font preuve les salariés de Brandt dans ce moment difficile et par leur exprimer une nouvelle fois toute notre solidarité. J’insisterai également sur l’engagement des élus – vous-même, monsieur le député, mais aussi le président de la communauté d’agglomération, Laurent Brillard, celui de la métropole, Serge Grouard, et celui de la région, François Bonneau. À chaque étape, au cours des dernières semaines, ils ont répondu présent.Vous l’avez également dit, je me suis rendu sur place le 1er décembre afin d’apporter le soutien de l’État au projet de société coopérative et participative (Scop). Je veux redire ici, devant la représentation nationale, qu’il nous a fallu agir en seulement quelques jours. À moins d’une semaine de la date limite de dépôt d’une offre, les projets de reprise venaient d’être retirés les uns après les autres ; ne restait que celui de Revive, qui avait besoin d’un soutien supplémentaire. De là ce projet de Scop autour duquel, grâce à la mobilisation de la région, de la métropole, de tout le monde, nous avons réussi à réunir des fonds. Le dossier a été déposé un mercredi ; ayant jusqu’au lundi pour améliorer l’offre, nous avons encore ramené des partenaires supplémentaires – je remercie à ce propos la présidente de la région Île-de-France, car cette dernière s’est également trouvée autour de la table. Malheureusement, le tribunal des activités économiques de Nanterre n’a pas retenu cette offre.Baissons-nous les bras ? Assurément non, mais ayons la décence de nous tourner vers les salariés et de leur dire que pour reconstruire un projet, il faut le temps nécessaire à cette reconstruction. En parallèle, bien évidemment, nous discutons avec Cevital afin qu’une offre supralégale puisse être faite. Il nous faut maintenant rassembler des acteurs industriels et financiers plus nombreux que ceux du projet de Scop si nous voulons pouvoir imaginer à ce site un avenir industriel pérenne, que ce soit dans le secteur de l’électroménager ou dans un autre, par exemple celui de la défense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Tristan Lahais (ECOS). Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.Nous avons assisté jeudi dernier, en Ille-et-Vilaine, à des événements inacceptables : des syndicats agricoles ont empêché la réunion de la commission locale de l’eau et poursuivi leur mobilisation par des actions d’intimidation à Rennes. Leur colère vise le nouveau schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), en révision depuis trois ans, qui doit désormais être adopté. Alors que seulement 8 % des cours d’eau de ce territoire sont en bon état, vous n’ignorez pas qu’une réglementation renforcée est indispensable. Une mesure en particulier cristallise l’opposition de ces syndicats : l’interdiction, d’ici à 2029, des herbicides du maïs sur les parcelles à forte pente et près des zones de captage d’eau potable prioritaires.Ces événements sont intolérables. Ils constituent un coup de force inacceptable, une attaque en règle contre la démocratie et la santé publique. Les préoccupations de ceux qui nous nourrissent au quotidien sont légitimes ; celles qui ont trait à l’environnement, à la santé publique, le sont tout autant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) En outre, ce document est le fruit d’un compromis entre l’ensemble des parties prenantes : élus locaux mais aussi représentants du monde agricole, associations, etc.Depuis des mois, madame la ministre, nous nous éloignons de l’accord de Paris, dont nous venons pourtant de célébrer le 10e anniversaire. Dans les heures à venir, l’adoption probable par le Parlement européen du paquet législatif dit Omnibus VII va établir un perpétuel blanc-seing à l’utilisation des pesticides.
M. Tristan Lahais (ECOS). La voix de la France devrait s’élever fortement pour condamner ces reculs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Gabrielle Cathala applaudit également.) Votre prédécesseure, madame la ministre, avait annoncé une feuille de route en vue de la préservation des aires de captage sensibles : pouvez-vous réaffirmer ici que l’État non seulement ne cédera pas à la violence, mais se tiendra aux côtés des gouvernances locales qui s’engagent en faveur de la qualité de la ressource en eau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre. Merci d’attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur la préservation de la ressource en eau et sur sa gestion tant qualitative que quantitative. Dans le bassin versant de la Vilaine, la question du Sage constitue un sujet très important pour la démocratie locale, la gouvernance locale, à laquelle vous êtes très attaché. Je voudrais d’abord redire à quel point les agriculteurs, eux aussi, sont exposés aux pesticides, à quel point ce sujet donne lieu à un consensus aussi bien local que national. Par conséquent, dans ce dossier, opposer les uns et les autres serait de mauvais augure (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) ; on ne peut à la fois avoir un mot de soutien à l’adresse de nos agriculteurs et, lorsqu’ils manifestent pacifiquement, soutenir qu’il ne doit pas être tenu compte de leurs préoccupations. Ce Sage est-il techniquement mûr, a-t-il été bien développé, bien évoqué avec les parties prenantes ?
M. Mathieu Lefèvre. Il est manifeste que c’est le cas, raison pour laquelle, sous l’autorité du préfet, la démocratie locale va continuer de vivre.Encore une fois, il importe de ne pas opposer les uns aux autres ; nous ne protégerons pas la ressource sans les agriculteurs de France, sans l’ensemble des acteurs locaux particulièrement associés au Sage.Enfin, s’agissant du paquet Omnibus VII, nous n’en sommes qu’aux prémices de son examen puisque la Commission européenne doit le présenter aujourd’hui même ; la France est certes attachée à la simplification, mais celle-ci ne signifie ni dérégulation ni détricotage,…
M. Tristan Lahais (ECOS). Il n’y a ici que vous qui opposez les agriculteurs et la santé environnementale : notre interpellation concernait aussi bien leur santé, que la nôtre. Je répète par ailleurs que ce nouveau Sage avait été négocié avec la chambre d’agriculture, et donc avec les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Anna Pic applaudit également.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Madame la ministre de la jeunesse, le pire est arrivé : l’été dernier, trois enfants confiés à des centres de loisirs sont morts. À Paris, des dizaines de plaintes pour agressions sexuelles ont été déposées à la suite de faits commis dans un contexte périscolaire ; à l’heure où je prends la parole, des centaines d’animateurs et de parents d’élèves manifestent devant la mairie de Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le périscolaire relève d’un cadre national dont vous, madame la ministre, avez la tutelle. On ne vous a pas entendue vous exprimer au sujet de la situation dramatique de ce secteur, que ce soit à Paris ou dans le reste du pays – à Nantes comme dans l’Essonne, les problèmes sont pourtant du même ordre. Ce que dénoncent les manifestants, ce sont l’abandon, l’inaction et du gouvernement et de la mairie de Paris. (Mêmes mouvements.) Alors que le pire est arrivé, votre silence trahit votre désintérêt.Croyez-vous pouvoir vous laver les mains de ces mises en danger de la vie de nos enfants ? En 2021, les assises de l’animation révélaient l’ampleur du danger. Qu’avez-vous fait depuis ? La Ville de Paris et l’État sont coresponsables ; c’est pourquoi je réclame une commission d’enquête sur les dysfonctionnements et les responsabilités de l’État et des villes. (Mêmes mouvements.)Après des semaines de silence assourdissant, dites aux parents et aux agents publics ce que votre gouvernement compte faire pour aider les communes à recruter, à former et à titulariser les animateurs du périscolaire. Comptez-vous soutenir les collectivités territoriales dans leur travail d’éducation communale pour augmenter les salaires, renforcer les contrôles et l’encadrement ou encore pour assurer l’accueil des enfants à besoins particuliers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé. Nous avons tous été saisis d’effroi et d’émotion quand nous avons découvert la vidéo de ce jeune garçon…
Mme Aurore Bergé. Si, nous avons tous été saisis d’effroi et d’émotion quand nous avons découvert la vidéo de ce jeune garçon, qui, dans un foyer relevant de la protection de l’enfance de la mairie de Paris, a été tondu,…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Ce n’est pas le sujet ! On parle du périscolaire !
Mme Aurore Bergé. Nous avons été confrontés à la fois à des mensonges – cela a été rappelé – et à l’inaction manifeste…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Cela n’a rien à voir ! Ce n’est pas votre compétence !
Mme Aurore Bergé. Comme vous le savez, la protection de l’enfance relève de la compétence des conseils départementaux.
Un député du groupe LFI-NFP. Il ne s’agit pas de la protection de l’enfance !
Mme Aurore Bergé. S’agissant du périscolaire, vous savez, là encore, que les contrôles et les signalements relèvent de la compétence des collectivités territoriales. Vous savez très bien qu’il ne s’agit pas de l’inaction du gouvernement.
Un député du groupe DR. Très bien !
Mme Aurore Bergé. L’ensemble du gouvernement est mobilisé, notamment pour renforcer les règles relatives au contrôle d’honorabilité et au casier judiciaire vierge obligatoire, pour garantir que celles et ceux qui sont au contact de nos enfants soient les mieux formés et recrutés possible. En effet, quand nous confions nos enfants, nous confions ce que nous avons de plus précieux,…
Mme Aurore Bergé. Vous le savez très bien, puisque vous êtes élue de Paris, des signalements ont été faits par des élus parisiens, qui malheureusement n’ont pas conduit à des contrôles. Des contrôles doivent être organisés et assumés. L’État prend toute sa part, la mairie de Paris doit en faire autant, et rapidement.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP). Vous oubliez une chose : en 2022, vous avez fait adopter un plan national pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs. Depuis, rien n’a été fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au contraire, vous avez supprimé le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, qui a pris fin en 2025. (Mêmes mouvements.) À l’heure actuelle, l’État ne fait plus rien pour les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)
M. Aurélien Dutremble (RN). La loi contre la fast fashion, adoptée récemment, poursuit un objectif que nous partageons tous : réduire l’impact environnemental d’une industrie textile mondialisée et souvent peu vertueuse. Toutefois, cette loi suscite de fortes inquiétudes dans nos territoires industriels, où ses effets collatéraux peuvent être dramatiques.Dans ma circonscription, à Autun, l’usine Dim emploie près de 800 salariés. C’est un pilier économique, social et humain du bassin autunois. Or les dirigeants comme les équipes m’alertent : les nouvelles contraintes imposées par cette loi, notamment la taxation renforcée et l’encadrement de la communication commerciale, risquent de fragiliser gravement les acteurs historiques du textile français, pourtant engagés depuis longtemps dans la qualité, la durabilité et la production locale.Dim n’est pas une marque de fast fashion ; c’est une entreprise française, qui produit en France avec des emplois français. Pourtant, elle pourrait être touchée comme les géants du secteur, alors même que la loi vise d’abord les pratiques importées et massives, étrangères à notre modèle industriel.Comment le gouvernement entend-il aujourd’hui protéger nos entreprises textiles nationales de ces effets de bord et garantir que cette loi, conçue pour cibler la fast fashion, ne devienne pas un frein pour ceux qui fabriquent, innovent et emploient sur notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
M. Serge Papin. Je partage votre regard quant à l’attention que nous devons porter aux entreprises françaises – Dim, mais aussi le Denim Center dans le Nord. Avec la direction générale des entreprises, nous sommes en train d’étudier comment nous pourrions préserver ces entreprises, par un dispositif de bonus, dans le cadre de l’application de la loi contre la fast fashion. Il ne faudrait pas que par des effets de bord, les mesures de protection que nous voulons, et qui sont en effet très utiles, se retournent contre les entreprises françaises. J’étudie la question et je ferai une proposition en ce sens en début d’année 2026.
M. Aurélien Dutremble (RN). Le gouvernement prétend aujourd’hui lutter contre la fast fashion, mais il met en danger une usine française exemplaire et 800 salariés à Autun. Ce n’est pas de l’écologie ; la fast fashion risque surtout d’être une catastrophe pour l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
M. Serge Papin. Je suis d’accord sur le fait que nous devons protéger nos entreprises. La meilleure façon de le faire, c’est plus globalement d’instituer la taxe sur les petits colis.
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no 2242).
Présentation
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Mme Stéphanie Rist. Une semaine après le vote en nouvelle lecture, nous nous retrouvons cet après-midi pour la lecture définitive du budget de la sécurité sociale pour 2026. Depuis trois ans, jamais un budget de la sécurité sociale n’a été autant débattu, amendé et enrichi par vos travaux. Le renoncement à l’article 49, alinéa 3, a consacré une méthode et un résultat clairs. Ce budget n’est pas celui d’un gouvernement face au Parlement, mais celui d’un Parlement au service du pays.Je veux donc saluer toutes celles et tous ceux, notamment le rapporteur général…
Mme Stéphanie Rist. …et les représentants des différents groupes qui, par-delà les sensibilités, ont su faire vivre le dialogue et l’exercice exigeant du compromis. Les débats ont pu être vifs, souvent animés, mais jamais stériles – car derrière les chiffres et la technique, c’est la vie quotidienne de l’ensemble de nos concitoyens qui est en jeu. Il faut donc se réjouir de la mobilisation des représentants de la nation pour l’hôpital public, pour nos soignants, nos familles et nos aînés. Pour eux qui nous regardent aujourd’hui, ce vote est fondamental.Ce vote est fondamental pour les familles. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) réaffirme l’orientation de notre politique familiale vers de meilleures conditions d’accueil pour les enfants, avec la création d’un congé supplémentaire de naissance, très attendu dans le contexte démographique qui est le nôtre, mais également l’ajout lors des débats d’un dispositif de lutte contre les impayés des assistantes maternelles. Ces progrès sociaux concrets ont été rendus possibles grâce à votre mobilisation.Ce vote est fondamental pour les patients. Ce PLFSS ouvre un nouvel acte préventif en créant des parcours pris en charge pour prévenir l’apparition ou l’aggravation de maladies chez des millions de Français. Nous améliorons également l’accès aux soins grâce à France Santé, avec une offre plus lisible et plus proche. Le texte prévoit aussi un effort à destination des outre-mer : le fonds d’intervention régional (FIR) est abondé de 100 millions pour soutenir la prévention, l’accès aux soins et la prise en charge des maladies chroniques. Enfin, il consacre un effort supplémentaire de 150 millions aux Ehpad.Ce vote est fondamental pour l’hôpital public, avec 3,5 milliards supplémentaires et une hausse de 3,1 % de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour accompagner les charges, stabiliser les tarifs, renforcer l’attractivité des métiers, soutenir la psychiatrie, les soins critiques, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. Au-delà du PLFSS, nous devons donner un horizon à l’hôpital, avec des investissements durables et des perspectives de financement pluriannuel.Enfin, ce vote est fondamental pour les soignants. Nous poursuivons les revalorisations pour les infirmiers, dont la reconnaissance unanime s’est traduite par la loi votée en juin. Pour tous les soignants, je le redis, ma méthode est claire : débloquer, accélérer, dialoguer. Ma porte restera toujours ouverte.En préservant l’équilibre de nos comptes sociaux, nous nous donnons la capacité de voir plus loin. Nous nous donnons des perspectives pour penser le financement de notre modèle social à l’aune de la nouvelle donne démographique.Si le vote de la semaine dernière est confirmé, il constituera un acte fort de responsabilité collective et un signal de confiance adressé à nos concitoyens à l’heure où certains nourrissent l’antiparlementarisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou. Après deux mois de travail parlementaire intense, vous allez vous prononcer sur la copie finale du budget de la sécurité sociale pour 2026. Dans des conditions inédites – sans majorité absolue, sans 49.3 –, vous êtes parvenus à trouver des voies de passage pour le construire. Séance après séance, article après article, amendement après amendement, des compromis ont émergé, à la fois entre les groupes politiques de l’Assemblée nationale et entre les deux chambres du Parlement, pour dessiner cette version finale.Je vous remercie pour la qualité des débats parlementaires de ces dernières semaines, à la fois en commission et dans l’hémicycle. Chacune de vos contributions a été utile pour faire avancer le débat parlementaire. J’aimerais remercier tout particulièrement M. le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, et M. le rapporteur général, Thibault Bazin, pour leur implication tout au long de l’examen et de la construction de ce budget, dans un contexte inédit et particulièrement exigeant. (Mme Justine Gruet, Mme Annie Vidal et M. Philippe Vigier applaudissent.) Je voudrais aussi remercier les présidentes et présidents de groupe qui, au nom de l’intérêt général, ont joué la carte de la discussion et ont pris toute leur part dans les débats pour amender la copie initiale.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui vous est présenté aujourd’hui est un texte utile, qui nous préserve du risque d’un dérapage budgétaire incontrôlé. Je rappelle que sans vote de ce budget, le déficit attendrait 30 milliards à la fin de l’année prochaine, ce qui est énorme. Avec ce texte, nous avons réussi à le contenir.Ce budget contient également une série de mesures positives issues de votre travail. Vous avez su construire un texte d’équilibre entre maîtrise du déficit et avancées pour les Françaises et les Français. Ma collègue ministre de la santé a rappelé celles qui concernent son ministère, mais il y en a aussi en matière de travail et de solidarité. Certaines sont issues du dialogue social ; vous savez combien il m’est cher.Je pense notamment aux mesures qui améliorent la reconnaissance des maladies professionnelles et la retraite des femmes ayant eu des enfants, qu’elles aient travaillé dans le secteur privé ou dans la fonction publique. C’était attendu depuis très longtemps. Dès l’année prochaine, plus de la moitié des femmes verront une amélioration du montant de leur pension. C’est une avancée concrète pour réduire les écarts de pension entre les hommes et les femmes.
M. Jean-Pierre Farandou. Je tiens à souligner l’unanimité du Parlement sur cette question.Ce budget acte également la suspension de la réforme des retraites de 2023 jusqu’au 1er janvier 2028. Le premier ministre s’était engagé à soumettre cette suspension au débat parlementaire dès l’ouverture de la discussion. Concrètement, cinq générations sont concernées par cette mesure, qui s’étend aux départs anticipés pour les métiers difficiles de la fonction publique – les policiers, les pompiers, les surveillants pénitentiaires ou les égoutiers. Elle concerne également les régimes spécifiques de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.Je l’ai beaucoup dit ces dernières semaines car j’en suis convaincu : le temps de la suspension doit être un temps utile et constructif. C’est la raison pour laquelle j’ai lancé à la demande du premier ministre, en parallèle du débat budgétaire, un temps consacré au dialogue social avec les partenaires sociaux sur le travail, l’emploi et les retraites (TER). Ouverte il y a quelques semaines, cette conférence TER va durer jusqu’à l’été 2026. L’objectif est d’éclairer le débat démocratique sur les retraites en intégrant à la réflexion les enjeux liés au travail et à l’emploi. En effet, il s’agit d’un continuum. Ce sont les entreprises qui créent l’emploi, c’est l’emploi qui donne le travail et ce sont le travail et les carrières qui déterminent les conditions de départ à la retraite et qui financent largement la sécurité sociale.Nous avons le temps, en dehors de la séquence budgétaire, de lancer un débat collectif approfondi sur le financement de la sécurité sociale.
M. Jean-Pierre Farandou. Vous êtes nombreux à souhaiter ce débat nécessaire. Nous gagnerons à tous nous mobiliser pour objectiver les enjeux et déterminer les orientations possibles.Enfin, je voudrais rappeler que vous avez voté l’élargissement de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.Ce texte est le reflet du compromis que vous avez cherché et trouvé. Chaque groupe participant au compromis a su imprimer ses convictions. Il est équilibré, il permet d’éviter le dérapage incontrôlé du déficit de la sécurité sociale et il répond à de nombreuses attentes des Françaises et des Français.Mardi dernier, ceux qui ont permis l’adoption du texte sont allés au bout du travail parlementaire et ont fait primer l’intérêt général du pays en donnant un budget à la sécurité sociale. J’espère que ce vote sera confirmé dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin. Nous arrivons au terme de l’examen parlementaire de ce texte, entamé le 14 octobre, qui a animé le Parlement pendant près de 180 heures de débats. Au bout de ce chemin exigeant, un élément essentiel s’est imposé : les parlementaires ont su se rassembler autour de l’essentiel pour les Français, à savoir la sécurité sociale, la santé, la protection de chacun. Quatre-vingts ans après sa création, l’esprit de 1945 est toujours vivant : celui d’une avancée transpartisane, soutenue hier comme aujourd’hui par des parlementaires centristes, de gauche et gaullistes, unis pour protéger notre modèle social.Le gouvernement avait pris ses responsabilités en soumettant au Parlement un texte exigeant qui engageait une trajectoire de redressement pour nos comptes sociaux. Le budget soumis à votre vote définitif est désormais le fruit d’un travail collectif, marqué par des compromis difficiles mais nécessaires. Beaucoup ici ont exprimé leur préoccupation face au niveau de déficit et à la trajectoire de nos comptes sociaux. Je partage cette préoccupation et même cette inquiétude : il n’a jamais été imaginé que la sécurité sociale puisse se financer par une dette léguée aux générations futures. Ce texte est néanmoins nécessaire pour permettre le bon fonctionnement de notre système de protection sociale en 2026, puisqu’en l’absence de loi de financement, le déficit des comptes sociaux se dégraderait à un niveau inédit en l’absence de crise économique, au-delà de 30 milliards d’euros. Alors que depuis plusieurs mois, notre pays traverse une période d’incertitude qui pèse sur la confiance de nos concitoyens, les Français attendent de nous que l’année 2026 ne soit pas pour eux un saut dans l’inconnu.Le PLFSS pour 2026 ne renverse pas notre système. Au contraire, il porte en lui des choix pour le préserver. Il prépare le terrain pour que les forces politiques puissent débattre sereinement devant les Français, en 2027, des évolutions structurelles qu’elles souhaitent ou non pour notre modèle social, pour son fonctionnement et son financement.Je souhaite remercier sincèrement chacun des députés qui, par son choix, a montré mardi sa volonté de donner un budget à la sécurité sociale, même si, je le sais, celui-ci ne reflète l’intégralité des convictions de personne dans cet hémicycle. Aujourd’hui est une étape cruciale, car votre vote matérialisera l’existence de ce PLFSS ou sa disparition. Disons-le : en cas de rejet, tout le travail sera à recommencer…
M. René Pilato (LFI-NFP). Faire et défaire, c’est toujours travailler !
Mme Amélie de Montchalin. …parce qu’il faudra redéposer un texte, réexaminer les articles et parvenir de nouveau, je l’espère, à un compromis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)L’adoption du PLFSS ne sera pas une victoire du gouvernement, mais votre victoire, celle du Parlement,…
Mme Amélie de Montchalin. …et l’aboutissement d’un travail dont chacun de vous a été acteur.Je conclurai en vous disant à quel point j’ai été fière de vous accompagner dans cet accord – mais aussi dans les désaccords qui ont pu se matérialiser – pour construire ce compromis. Je crois que nous avons collectivement rendu honneur à la démocratie et au parlementarisme ces dernières semaines. Pour tout cela, je vous remercie et je crois que les Français aussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
M. Thibault Bazin (DR). Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dans un contexte que chacun connaît : des finances sociales contraintes, une situation socio-économique exigeante et une attente très forte de nos concitoyens quant à la capacité de la représentation nationale à être à la hauteur des enjeux.Je commencerai par un mot de vérité et d’humilité : ce texte n’est pas mon budget rêvé. Ce n’est pas non plus le budget initial du gouvernement, puisqu’il a été profondément retravaillé, corrigé et amélioré pour en retirer l’essentiel des irritants qui avaient suscité des inquiétudes légitimes. Ce n’est pas davantage un budget socialiste, comme certains aiment à le caricaturer :…
M. Thibault Bazin (DR). …si tel avait été le cas, nous aurions vu apparaître une multiplication de taxes, de cotisations et de prélèvements supplémentaires ; or ce n’est pas la réalité du texte qui nous est soumis cet après-midi. Alors que nous nous apprêtons à nous prononcer définitivement sur ce projet, je veux donc répondre clairement à un certain nombre de caricatures. Non, ce PLFSS n’est pas un hold-up fiscal ; non, ce n’est pas le pire budget depuis dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Emeric Salmon (RN). C’est pourtant M. Retailleau qui le dit !
M. Thibault Bazin (DR). Les professionnels de santé ont été préservés grâce à un réel effort de stabilisation et de lisibilité, et surtout de respect des négociations conventionnelles. Nos aînés n’ont pas été pris comme variable d’ajustement, grâce à la suppression de l’année blanche sur les retraites. Les actifs n’ont pas vu leur travail davantage pénalisé par de nouvelles charges ; au contraire, l’extension à toutes les entreprises des exonérations de cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires pourra leur redonner du pouvoir d’achat.Le texte repose en fait sur une ligne claire et simple : doter la France d’une loi de financement de la sécurité sociale afin de ne pas ajouter de l’instabilité à l’instabilité et de ne pas fragiliser davantage ceux qui prennent soin au quotidien de ceux qui en ont besoin, à l’instar de nos pharmacies de proximité.Je veux aussi souligner la méthode qui a présidé à l’élaboration de ce budget : le travail parlementaire a été exigeant, parfois âpre, mais profondément respectueux de l’esprit dans lequel notre protection sociale a été fondée, sans compromission. Chaque amendement, chaque article, chaque partie a été discuté, et chacun de ces débats tranché au grand jour par le vote de notre assemblée.
M. Thibault Bazin (DR). Dans l’esprit du Conseil national de la Résistance (CNR), des femmes et des hommes de sensibilités différentes ont su ici s’entendre sur l’essentiel (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) : protéger face aux risques et assurer la continuité de notre modèle social tout en s’appuyant sur le travail comme socle de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Ils se retournent dans leur tombe ! À cause de vous ! C’est une honte !
M. Thibault Bazin (DR). Ce budget comporte des avancées réelles pour la retraite des femmes, pour les agriculteurs ou en matière de prévention en santé. Il ne règle pas tout, bien sûr – il ne le prétend d’ailleurs pas. Mais il amorce un redressement par rapport à la trajectoire de 2025 : si le déficit demeure élevé, il cesse de se creuser mécaniquement. Je veux toutefois rappeler une évidence : on ne sauvera pas notre système de protection sociale…
M. Thibault Bazin (DR). …uniquement par des hausses de prélèvements ou par des ajustements comptables, mais par plus de travail, plus d’emploi, plus d’efficacité et plus de justice. Je le dis avec clarté : des réformes structurelles sont nécessaires et même indispensables pour relever les défis démographiques, mais elles n’ont pas vocation à être menées dans un texte budgétaire annuel, contraint par le calendrier et par l’urgence.Dès 2026, il faudra des réformes sur la valorisation du travail, pour que l’activité soit toujours plus rémunératrice que l’inactivité ; sur la simplification de notre système, devenu trop complexe et parfois illisible ;…
M. Thibault Bazin (DR). Il faudra aussi des réformes permettant la réalisation d’économies sur les dépenses inutiles, redondantes ou parfois même dangereuses, sans jamais renoncer à la qualité des soins ni à la protection des plus fragiles. Enfin, nous devrons collectivement œuvrer à la préservation de notre système de protection sociale en agissant sur le levier le plus puissant et le plus juste : l’amélioration durable du taux d’emploi. C’est la condition du retour à l’équilibre, qui nous oblige car il est au fondement du principe de solidarité intergénérationnelle. Mais cette solidarité ne doit pas être fragilisée par les excès de la financiarisation, qui tend parfois à détourner notre système de sa finalité première : protéger les personnes.Ce PLFSS pour 2026 n’est pas parfait, mais c’est un budget issu d’un travail parlementaire exigeant au service de l’intérêt général, et nécessaire pour offrir visibilité et stabilité à tous les acteurs. Pour toutes ces raisons et par sens des responsabilités, je vous invite, mes chers collègues, à l’adopter afin de faire œuvre utile pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Nous voici face à un texte sur lequel, au mot près, notre assemblée s’est déjà exprimée le 9 décembre pour l’adopter, mais dans un soutien dont on se souvient qu’il fut très mesuré. Nous avons d’ailleurs entendu de violentes critiques, dès le lendemain du vote, de la part de certains de ceux qui l’avaient voté. Il est vrai que le PLFSS pour 2026 est un texte de compromis, cela a été dit et sera répété encore et encore ; mais en démocratie, face à l’émiettement politique, le compromis est vertueux et nécessaire. Et dans cette recherche du compromis, dans cette recherche de concordance des temps, je voudrais remercier notre rapporteur général, mais aussi Mmes les ministres et M. le ministre, pour le travail accompli en vue d’aboutir.Oui au compromis, mais pas à n’importe quel prix. En effet, et les chiffres ne mentent pas, nous savons tous que ce budget tourne le dos aux urgences du moment que sont la recherche d’économies et les nécessaires réformes structurelles. Pire, ce PLFSS plonge notre système social dans des tensions budgétaires plus grandes encore que celles qu’il connaît aujourd’hui. Alors que l’ambition initiale du gouvernement était de diminuer de 6 milliards d’euros le déficit de la sécurité sociale, nous avons sous les yeux un texte qui, au contraire, l’accroît : le déficit est déjà de 23 milliards à la fin de cette année quand tous, il y a quelques semaines, nous voulions le combattre et le réduire. Et c’est là que le bât blesse pour beaucoup d’entre nous. Car accroître le déficit quand celui-ci atteint déjà des niveaux historiques, c’est inévitablement fragiliser la sécurité sociale, mais c’est surtout renvoyer à plus tard, aux générations futures, une dette sociale qui s’élèvera à 281 milliards à la fin de ce mois, et qui sera bien plus élevée en 2026.Ce texte compromet nos finances sociales, mais aussi nos finances publiques dans leur ensemble puisque c’est par un jeu d’écriture, et pour rendre la copie plus présentable, que 4,5 milliards seront transférés du budget de l’État vers celui de la sécurité sociale – nous avons déjà évoqué cet artifice. Enfin, ce texte est bâti sur un mirage, celui du décalage de la réforme des retraites, signal politique funeste qui donne le sentiment que l’on peut ignorer la contrainte démographique qui pèse sur notre système par répartition.Mais, conscient des contraintes liées à l’élaboration de ce texte, je ne crois pas qu’il faille accabler le gouvernement ni notre assemblée. Nous savons que les problèmes qui affectent notre sécurité sociale sont plus profonds, plus structurels. Notre modèle doit être totalement repensé. De la sécurité sociale née des ordonnances de 1945, nous devons conserver la volonté de protection, de solidarité et d’universalité ; mais les mécanismes de son financement et de son déploiement ne peuvent être appliqués à l’identique alors que la France a radicalement changé et que notre modèle social est percuté par la transition démographique. L’allongement de la durée de la vie est une réussite pour notre modèle social et pour notre civilisation. Néanmoins, couplé à la baisse des naissances, ce phénomène renverse les équilibres entre cotisants et cotisés dans le système des retraites. L’assurance maladie est également affectée par cette tendance démographique, en raison de la hausse du nombre de patients pris en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD), un dispositif qui représente les deux tiers des dépenses de l’assurance maladie.En outre, le financement de notre modèle social repose trop sur les cotisations tirées du travail, alors que nous sommes dans un moment de compétitivité inédit et que, sur le plan économique, plane le spectre de la dérégulation mondiale et de la désindustrialisation.Enfin, le PLFSS en tant que véhicule juridique est dépassé et inadapté. Nous gérons année après année ce qui devrait relever d’une stratégie pluriannuelle. Dans ces conditions, comment construire de véritables politiques de prévention ? Comment planifier le financement des besoins de long terme si nous n’avons qu’un débat budgétaire annuel ? Comment donner confiance aux acteurs économiques de la santé ? Il nous faut complètement changer de méthode, par exemple en permettant que le temps de préparation du PLFSS soit un temps d’échange plus ouvert entre le Parlement et l’exécutif.
M. Thibault Bazin (DR). Encore faut-il un gouvernement ! (Sourires.)
M. Frédéric Valletoux (HOR). Il faut repenser la structure même de notre loi organique et l’organisation de nos débats, car la dichotomie entre recettes et dépenses ne permet pas d’appréhender à leur juste dimension les politiques du soin, de la prévention et de la prise en charge des plus fragiles. La diversité et la spécificité des problèmes se prêtent mal au vote article par article ; il faudrait débattre par grandes thématiques de protection sociale – la santé, l’emploi, les retraites ou encore les familles. Il nous faudra faire évoluer le PLFSS dans son calendrier, dans sa structure et dans son financement pour sortir la gestion du système de sécurité sociale d’une approche pour tous par trop réductrice et infantilisante. On ne défend pas la sécurité sociale en la fossilisant. Je crois, bien au contraire, qu’être attaché à la sécurité sociale, c’est lui permettre de trouver une formule qui la rende viable tout au long du XXIe siècle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (EPR). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La parole est à Mme la présidente de groupe Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il y a quatre-vingts ans, dans un pays ravagé et ruiné par la guerre, des femmes et des hommes ont arraché l’avènement de la sécurité sociale, portés par une idée simple mais révolutionnaire : chacun cotise selon ses moyens et chacun reçoit selon ses besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Plus d’un cinquième de la richesse produite annuellement est socialisée pour assurer chaque personne face à la maladie, aux accidents, au chômage et à la vieillesse. Telle est l’œuvre magnifique des luttes qui, contre les nazis et dans le creuset de la Résistance, ont donné naissance à ce système de solidarité qui fait notre fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). La sécurité sociale est étudiée dans le monde entier. Depuis quatre-vingts ans, l’oligarchie rapace tente de détruire cet immense progrès social.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Ses membres ont en horreur cette création de richesse sans capital, ces centaines de milliards qui échappent aux logiques de marché et aux dividendes des actionnaires. Offense ultime, la gestion de la sécurité sociale est revenue aux travailleurs. Votre budget s’inscrit dans cette longue histoire des attaques contre la sécurité sociale. S’il faut voter contre ce texte, c’est parce qu’il renforce la destruction de notre système de santé et ne répond pas aux besoins. Il prévoit 4 milliards d’euros de coupes dans la santé publique. Voici la grande victoire des socialistes : voter pour un budget qui ne maintient même pas les moyens des hôpitaux et des Ehpad à niveau constant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Voter contre ce texte est une évidence car depuis huit ans, vous organisez la pénurie : pénurie de soignants, pénurie de lits d’hôpitaux, pénurie de médicaments, pénurie de recettes pour la sécurité sociale.Ensuite, vous rabâchez d’éternels mensonges sur le trou de la sécu que vous avez vous-même créé. Avec 80 milliards d’euros d’exonérations de cotisations, du Rassemblement national à la Macronie, on applaudit des deux mains la liquidation des caisses de la sécurité sociale. (« Quelle honte ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce disque rayé n’en finit pas de tourner, au point qu’il interroge sur votre cohérence : si vos solutions fonctionnaient, nous n’en serions pas là. En réalité, la sécurité sociale n’a aucun problème de financement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Elle est cinq fois moins chère que n’importe quel système assurantiel, et mille fois plus juste.La vérité est que vous la sabotez. Quand le ministre du travail ose expliquer que « la générosité qu’on a connue pendant des décennies est […] arrivée à son terme », il ressasse la même idée dangereuse selon laquelle la santé coûterait trop cher. Or, monsieur le ministre, ce n’est pas soigner qui coûte cher, c’est ne pas soigner. (Mêmes mouvements.) Ce qui coûte cher, ce sont les fermetures d’hôpitaux, les retards de diagnostic, le burn-out des soignants, le sacrifice de la prévention, la médecine à deux vitesses que vous laissez s’installer. Ce qui coûte cher, c’est refuser de faire contribuer les bénéficiaires de dividendes, les grandes fortunes, les gros pollueurs qui rendront des millions de personnes malades demain. (Mêmes mouvements.)La sécurité sociale ne relève pas d’une forme de générosité. Elle est une solidarité, une autodéfense populaire contre la cupidité du marché. (Mêmes mouvements.) Selon l’anthropologue Margaret Mead, la première trace de civilisation est un fémur, trouvé dans une sépulture, ressoudé après une fracture. Quelqu’un a été blessé, immobilisé, et son entourage l’a nourri, soigné. La sécurité sociale est l’héritage de ce qu’il y a de plus beau dans notre humanité.
M. Philippe Vigier (DEM). Vous n’étiez pas là pour l’instaurer ! Ce sont des communistes qui l’ont fait, pas LFI !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Quiconque vote ce budget se rend complice des pires horreurs qu’il contient. (Mêmes mouvements.) Voter en faveur de ce budget, c’est accepter qu’on fasse les poches de 1,5 million de diabétiques dont les soins seront moins remboursés. C’est accepter jusqu’à 900 euros de baisse annuelle des allocations familiales. C’est approuver l’augmentation des tarifs des mutuelles pour tout le monde.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). C’est surtout valider la retraite à 64 ans, alors qu’elle n’a jamais été votée et que l’abrogation du vol de deux années qu’elle représente est toujours majoritaire, dans le pays comme dans cette assemblée. (Mêmes mouvements.)Voter en faveur de ce budget, c’est, précisément, sauver Macron. Il y a deux mois, le débat politique et médiatique portait sur le départ du monarque présidentiel. Désormais, il se concentre sur l’identité de ceux qui vont payer l’addition des cadeaux faits aux ultrariches : les malades du cancer, les allocataires du RSA, les personnes en situation de handicap, ou les trois à la fois ? Nous devons cela à un changement d’alliance piteux qui a vu le Parti socialiste se transformer en force d’appoint du régime macroniste finissant. (Mêmes mouvements.) Ce changement d’alliance, personne n’en parle mieux qu’Olivier Faure lui-même, dont je cite les propos d’août 2024 : « Macron vous dira que vous pourrez faire quelque chose sur les retraites, que vous aurez un peu d’argent pour le smic. […] La seule condition, c’est que vous rapportiez le scalp du Nouveau Front populaire, que vous puissiez dire que […] désormais », c’est à « ceux qui ont été battus à trois reprises dans les urnes […] de gouverner. […] Voilà ce que nous n’accepterons jamais ! […] Aucun socialiste n’acceptera de devenir le supplétif de la Macronie. » (Mêmes mouvements.)J’invite donc les députés de ce parti à refuser d’être les supplétifs de la Macronie et les députés écologistes à unir leur raison à leur cœur pour rejeter ce budget de malheur. (MM. François Cormier-Bouligeon et Emmanuel Mandon s’exclament.) Nous, Insoumis, nous opposons à ce texte et fondons notre vote sur ces mots du communiste Ambroise Croizat : « Jamais nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la sécurité sociale. Nous défendrons à en mourir, et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès. » (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin. Madame la présidente Panot, quand on convoque l’histoire, il faut se montrer à la hauteur du présent. Dire, comme vous l’avez fait, que voter ce budget reviendrait à sauver le président de la République, c’est oublier de dire que ne pas le voter reviendrait à coup sûr à faire couler la sécurité sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Amélie de Montchalin. Ne pas voter ce budget, c’est empêcher les hôpitaux de fonctionner dans quinze jours, le 1er janvier 2026. C’est renoncer à toute négociation conventionnelle avec les infirmières, à 4 500 recrutements dans les Ehpad (M. Philippe Vigier applaudit), au congé de naissance – que les députés LFI ne sont pourtant pas les derniers à revendiquer comme une de leurs victoires –, à 50 000 solutions pour les personnes en situation de handicap (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et à des moyens nouveaux pour les hôpitaux psychiatriques. Ne pas voter ce budget, c’est dire aux Françaises qui ont eu des enfants qu’elles devront encore attendre pour qu’il y ait enfin de l’équité dans le calcul de leur retraite.C’est pourquoi je veux rappeler qu’il y a dans ce budget 8 milliards d’euros d’investissements supplémentaires pour la santé issus des ressources collectives du pays.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Ça fait combien, 11,5 moins 8, madame la ministre ?
Mme Amélie de Montchalin. C’est un choix, et le mot « pénurie » ne convient pas pour refléter cette réalité. Il ne faut pas que les mesures adoptées à l’issue de compromis fournissent à un parti politique qui ne cherche que le désordre (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) un prétexte pour faire peur aux Français, les inquiéter et proférer des contrevérités. La démocratie s’honore à ce que nous ayons des désaccords, pas à ce que nous colportions des désinformations.
M. René Pilato (LFI-NFP). Arrêtez ! Personne ne vous croit !
Mme Amélie de Montchalin. Par ailleurs, ceux qui disent que la réforme des allégements généraux assécherait la sécurité sociale de 80 milliards d’euros de recettes oublient qu’il est prévu 67 milliards de transfert de TVA à son profit.
Mme Amélie de Montchalin. Messieurs les présidents des commissions des finances et des affaires sociales, le Parlement peut s’honorer que, grâce à des actions transpartisanes du rapporteur général Thibault Bazin, de son homologue au Sénat, Élisabeth Doineau, de MM. Davi et Guedj, de députés de tous ces bancs (Mme la ministre désigne le centre de l’hémicycle) ou du groupe Horizons, nous répondions enfin à une demande : que l’État compense ce qu’il doit à la sécurité sociale. Il ne s’agit nullement d’un geste de générosité, mais d’un dû.
Mme Amélie de Montchalin. Quand des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires sont décidées, l’État doit compenser. C’est d’ailleurs ce que demandent les rapports de la Cour des comptes. Alors que le Sénat comptait sur 5,5 milliards d’euros de transferts entre l’État et la sécurité sociale, le compromis trouvé ici en a fixé le montant à 4,5 milliards. La démocratie y gagne toujours quand les votes reposent sur des faits plutôt que sur du vacarme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente (EPR). Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux (UDR) (UDDPLR). Notre groupe votera pour la motion de rejet, mais pour des raisons strictement opposées à celles de l’extrême gauche, qui n’aime ni les Français, ni le travail, ni l’entreprise et qui veut faire les poches des retraités, des entreprises, des entrepreneurs et des malades. C’est la seule solution qu’ils ont trouvée à un problème gravissime, alors que la nôtre est d’arrêter de taxer les administrés. J’en viens même à me demander s’il ne faudrait pas interdire les poches sur les vêtements. (Sourires. – M. Emmanuel Fouquart applaudit.) Pour notre part, nous souhaitons réduire les charges de cet État si lourd qui pèse sur tout le monde, et la seule solution pour y parvenir est de réduire le nombre de ses agences.Dans la petite minute de temps de parole qu’il me reste, je veux souligner que si vous continuez à taxer à tout-va, deux problèmes se poseront : le consentement des Français à payer l’impôt et la capacité des entreprises à le faire. Je vais prendre un exemple simple que vous pourrez décliner. En 2026, nous produirons et vendrons de 200 000 à 250 000 voitures de moins. Si chaque véhicule coûte 30 000 euros, cela représente plus ou moins 10 milliards de chiffre d’affaires en moins, soit, avec une TVA à 20 %, 2 milliards d’euros de rentrées en moins pour cette taxe. Si vous déclinez cela sur tout le cycle de l’industrie que vous avez fait mourir, on parle de dizaines de milliards. Madame la ministre, il y a quelque temps, vous cherchiez 10 milliards. On va les trouver là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Christophe Bentz (RN) (RN). Il n’existe strictement aucune raison de voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, que nous avons combattu. À défaut d’avoir réussi, pour le moment, à censurer le gouvernement, à défaut de pouvoir revenir devant les Français faute d’une dissolution de l’Assemblée nationale, à défaut d’avoir obtenu que le gouvernement écoute le peuple qui lui hurle son désarroi et son inquiétude, et en toute cohérence puisque nous rejetterons le PLFSS, nous voterons pour la motion de rejet préalable.Le Rassemblement national est le seul parti cohérent, à la différence de vieilles formations politiques fatiguées comme le Parti socialiste, acheté par le gouvernement, ou Les Républicains, vendus à la Macronie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Par notre vote contre le PLFSS, nous voulons sanctionner le dérapage des finances sociales, toutes les injustices contenues dans le texte, votre politique, le gouvernement et Emmanuel Macron.