M. Nicolas Turquois

Fixer un plafond mensuel d’utilisation des titres en grande surface me semble être la moindre des choses. Pensez à nos restaurateurs : quand ils verront vos votes, ils seront très en colère. Je vous propose donc de voter mon amendement pour leur réserver au moins le bénéfice de la moitié des titres.

Quel signal envoyons-nous ainsi aux restaurateurs, qui ne vont pas bien ?

J’ai déposé cet amendement pour que soit prise en considération la réalité du monde rural, où l’on ne va pas forcément au restaurant tous les jours parce qu’il est loin et où l’on a tendance à faire les courses une fois par semaine, si ce n’est moins. Dès lors, que le plafond soit journalier me semble gênant. Je propose donc un double plafond, qui rendrait possible l’utilisation dans les grandes surfaces de la moitié, au maximum, du montant mensuel des titres.Mais après le vote de tout à l’heure, je ne comprends pas la position de la gauche et du RN. Vous allez expliquer aux restaurateurs qu’o…

J’aimerais répondre à l’intervention de M. Labaronne. À la base, je suis plutôt un libéral, mais il faut parfois constater que le marché n’est pas équilibré. À mon sens, la rémunération doit être partagée entre l’amont – les entreprises qui achètent les titres-restaurant au profit de leurs salariés – et l’aval – les restaurateurs. En effet, les grandes entreprises ne payent pas de frais, ou pratiquement pas, alors que les restaurateurs n’ont d’autre choix que d’accepter les titres-restaurant, sous peine de perdre de la clientèle. C’est pourquoi je pense qu’il faut instaurer un plafond, même si…

Comme je l’avais souligné en commission, le rapport de force entre les restaurateurs, en aval, et les organismes émetteurs, en amont, est totalement asymétrique, de sorte que ce sont les premiers qui paient l’essentiel des frais du système. C’est pourquoi j’avais contribué à faire émerger l’idée de limiter les commissions. Après réflexion, je ne sais à combien on doit fixer la limite, mais je maintiens que le pouvoir réglementaire doit en fixer une.Je voudrais toutefois répondre à certains arguments qu’ont avancés nos collègues de gauche. Vous voulez réduire les commissions, et je partage cett…

Je me range à l’idée du double plafond, même si j’avoue qu’en milieu rural, le double plafond journalier est une contrainte. Chez moi, par exemple, le premier restaurant est à 15 bornes – les salariés qui travaillent dans le secteur ne vont pas aussi loin. Si par exception ils y vont, ils sont coincés par le plafond et leur titre-restaurant ne couvre pas tout leur repas. Il en va de même pour les courses : on ne va pas faire des courses pour 10 ou 15 euros.J’étais favorable à un double plafond mensuel, avec une partie significative réservée aux restaurants, et une autre, plus faible, aux achat…

Je voudrais réagir à la prise de parole de notre collègue Weber, qui a parlé d’inclusion.Au début de nos travaux, je me suis demandé si je connaissais vraiment toutes les modalités d’utilisation du titre-restaurant. Je suis donc allé voir des restaurateurs de proximité pour vérifier si le titre dématérialisé était plus compliqué à utiliser pour eux, mais, même pour ceux qui ont des difficultés avec l’informatique, ce n’est pas le cas, car le titre dématérialisé fonctionne comme une carte bancaire. Tout le monde l’utilise aujourd’hui et c’est beaucoup plus simple.En revanche, j’ai vu certains r…

Pour le groupe Les Démocrates, la modernisation du titre-restaurant doit s’accompagner d’un meilleur équilibre entre les différents acteurs. C’est le sens des amendements que nous avons déposés avec le rapporteur – dont je salue à nouveau la capacité à travailler de manière transpartisane – et plusieurs de nos collègues. Nous proposons notamment d’instaurer un double plafond d’utilisation, plus élevé dans les restaurants que dans la grande distribution, afin de redonner un avantage à la restauration sans remettre en cause les nouveaux usages des salariés. Nous souhaitons que cette mesure puiss…

Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre rapporteur, le président Christophe Naegelen, sur cette proposition de loi. Au fil de nos échanges, il a su faire évoluer sa rédaction, entendre les différentes sensibilités, accepter des modifications importantes. Cette démarche transpartisane mérite d’être soulignée. Sur un sujet aussi important dans la vie de nombreux Français, notre responsabilité de législateur consiste avant tout à rechercher un accord.Le titre-restaurant accompagne le quotidien de plus de 6 millions de salariés et de 240 000 commerçants. Dans une période où le pouvoir d…

Je vous assure, on me l’a fait remarquer ! Je me range donc à la position du gouvernement et de la commission : ni délit d’entrave ni délit d’incitation, comme l’a dit M. Yannick Monnet, afin de préserver l’équilibre du texte.

À titre personnel, j’étais plutôt favorable à la création du délit d’entrave. Nous évoquons parfois ceux qui nous sollicitent dans nos circonscriptions. S’agissant de ce texte, nous sommes partagés : j’y suis plutôt favorable, quand d’autres y sont plutôt défavorables. Reste qu’un certain nombre de Français s’interrogent : sans avoir totalement arrêté leur position, ils pensent qu’il faut évoluer sur le sujet. Plusieurs d’entre eux – et je m’adresse à ceux qui, comme moi, sont favorables au texte – m’ont dit que ce délit d’entrave les interpellait…

L’offre de santé et de soins palliatifs en particulier n’est pas la même dans tous les territoires, comme certains l’ont souligné à plusieurs reprises. Pour ma part, il me semble que ce sont notamment des personnes âgées qui auront recours à ce nouveau droit. Or, quand on vit en milieu rural, on n’a pas le choix entre une multitude d’Ehpad. Il me semble que la proximité constitue le principal critère du choix d’un établissement, ne serait-ce que pour y retrouver des personnes de connaissance, voire qu’il n’y a pas vraiment à faire de choix puisqu’il n’existe qu’un seul établissement.Par conséq…

Je m’abstiendrai, mais je partage les opinions exprimées au travers de ces amendements. Nous sommes au bout du chemin. Les professionnels de santé présents à ce moment-là partagent la philosophie du dispositif, puisqu’ils savent ce qui va avoir lieu. Cela aurait eu plus d’humanité si l’on avait permis que la personne puisse se concentrer sur ses proches, sur le passage qu’elle va faire. Je prends acte du fait qu’à l’article 2, cette question a été tranchée et qu’il faut maintenir la cohérence du texte, mais il me semble que nous avons manqué une occasion.

Je ne m’exprime pas sur tous les amendements en discussion, parce que nous en avons déjà débattu des dizaines et des dizaines de fois au cours de cette lecture comme des précédentes. Mais là, je ne peux pas m’empêcher de prendre la parole, parce que je trouve qu’il y a quelque chose de tendancieux dans la manière dont ces amendements – qui, du reste ont déjà été déposés sur les articles précédents – ont été présentés. On sous-entend – et on repère le même genre de discours sur les réseaux sociaux – que cette proposition de loi pourrait être une menace, par exemple pour la vie de personnes hand…

Je veux réagir ! C’est la deuxième fois – il l’avait déjà fait avant-hier – que notre collègue fait une comparaison avec les réflexions qui ont abouti à l’abolition de la peine de mort. Ce glissement est scandaleux, je suis outré ! Pouvons-nous faire preuve d’un peu d’humanité et nous éviter ce genre de propos ? Vous avez tout à fait le droit d’être contre cette proposition de loi, mais cette comparaison est insupportable ; son côté insidieux est insupportable et je tenais à le dire. (Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Jean-François Rousset applaudissent.)

Je ne me suis pas exprimé sur l’article 2, malgré la souffrance qu’a provoquée chez moi la défense d’amendements qui, les uns après les autres, sous prétexte d’arguties juridiques, ont oublié l’un des aspects fondamentaux de ce texte : son humanité. La mort est quelque chose d’extrêmement compliqué, difficile, qui ne se borne pas au fait d’éteindre la lumière.Nous voici repartis dans les mêmes discussions qu’hier soir, où certains propos m’ont profondément heurté, notamment de la part de ceux qui veulent repousser la mort en dehors de la vie. Mais la mort est inhérente à la vie ! ( Mme Élise L…

Depuis plusieurs années, la France a fait le choix de réduire progressivement sa dépendance aux énergies fossiles. C’est un engagement international et européen, qui répond aussi à une nécessité économique et stratégique de long terme. Dans un contexte où les effets du changement climatique frappent déjà durement de nombreux territoires ultramarins – qu’il s’agisse de l’érosion côtière, de l’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes ou des atteintes aux écosystèmes –, il n’apparaît pas cohérent de rouvrir aujourd’hui la voie à de nouvelles activités liées aux hydrocarbures.Nos co…

Je veux tout d’abord dire que nous comprenons les motivations à l’origine de ce texte ainsi que les interrogations – et parfois les frustrations – qui s’expriment en Guyane et dans certains territoires ultramarins. Nous connaissons les difficultés auxquelles les habitants de ces territoires sont confrontés : coût de la vie élevé, besoins importants en infrastructures, en emplois, en perspectives économiques.Nous comprenons l’aspiration légitime de ces territoires à disposer de davantage de leviers pour construire leur avenir et valoriser les ressources présentes au sein de leur environnement. …

Mon propos prolongera celui de notre collègue. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie pour le travail de convergence que vous avez mené. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous étions initialement plutôt défavorables à ce texte, dont nous ne méconnaissions pas l’intérêt pour les familles concernées, mais dont nous regrettions qu’il ne fût pas financé, ce qui était contraire à notre devoir.En l’occurrence, il me semble qu’une solution intelligente a été trouvée. À ceux qui diraient : « Ces 40 euros que l’on retire à l’Aspa sont déjà 40 euros de trop ! », je…

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), rendu public cette semaine, est ainsi alarmant : les dépenses de retraite ont représenté 407 milliards d’euros en 2024, soit 13,9 % du PIB, près d’un quart de l’ensemble des dépenses publiques ; le déficit du système est projeté à 2,4 % du PIB en 2070, le double de ce qu’il estimait encore l’année dernière. En cause : un taux de fécondité révisé à 1,45 enfant par femme, contre 1,8 dans les hypothèses précédentes. Et si l’on voulait équilibrer le système par le seul levier de l’âge de départ, il faudrait partir à 67,6 ans en 2070. Alors p…

Je commencerai par reconnaître les faits : le problème du non-recours à l’Aspa est réel. Il est documenté : environ une personne éligible sur deux ne demande pas l’allocation de solidarité aux personnes âgées. L’une des raisons principales de ce renoncement, c’est la crainte de la récupération sur succession. Des retraités modestes préfèrent vivre dans une situation financière difficile plutôt que de voir leur résidence principale absorbée à leur décès par un mécanisme de remboursement. Cette réalité mérite d’être entendue et la proposition de loi de Mme K/Bidi la prend au sérieux, je lui en d…

Je propose de nous aligner sur la réglementation européenne, ni plus ni moins. Il nous reviendra ensuite de la faire évoluer, afin que nos agriculteurs soient soumis aux mêmes règles que ceux des pays voisins.

Il vise à aligner entièrement notre réglementation sur la trajectoire européenne, y compris lorsqu’elle est mieux-disante.Je vous invite à une réflexion plus générale : en quoi notre assemblée serait-elle compétente pour fixer des doses ? On peut traiter n’importe quel sujet de la sorte. S’agissant du cadmium, Mme Autain évoquait à juste titre les études qui le qualifient de cancérogène. Je ne l’ai pas nié, j’ai simplement relevé qu’avant décembre 2025, aucun député ne s’était exprimé à ce sujet, à l’exception de Cécile Untermaier dans une question écrite adressée au gouvernement en décembre 2…

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir souligné que les agriculteurs sont, comme tout un chacun, préoccupés par leur santé et par celle de leurs concitoyens. Certaines prises de parole ont semé le doute à ce sujet.Je vous avoue que je n’entendais jamais parler de cadmium il y a encore un an. Je constate d’ailleurs que ceux qui prennent la parole de façon pressante à ce sujet ne s’exprimaient pas il y a six mois. C’est donc un sujet émergent. Il a certes été évoqué à la Commission européenne, mais on ne trouve aucune trace d’expression publique auparavant. Par ailleurs, j’aimerais voir le…

Le parcours législatif de ce texte révèle combien les enjeux qu’il soulève sont importants et complexes. Le 26 mai, notre assemblée a clairement exprimé sa volonté d’avancer et aujourd’hui nous sommes appelés à confirmer ce choix avec la solennité qu’il mérite.Le projet de loi transpose un accord signé le 25 février 2026 entre, d’une part, les organisations patronales – le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) –, et, d’autre part, trois organisations syndicales représentatives – la CFDT, FO et la CFTC. J’insiste sur ce …

Au groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus que le fait de concilier politique de santé ambitieuse et trajectoire budgétaire responsable passe par un investissement massif dans la prévention, mais aussi dans la recherche.En 2002, des enfants condamnés à vivre dans une bulle stérile ont été guéris, à l’hôpital Necker-Enfants malades, grâce au professeur Alain Fischer et aux équipes de Généthon. La France n’a pas simplement participé à l’histoire de la thérapie génique, elle l’a écrite ! C’est précisément parce que nous avons été des pionniers que le constat est si difficile à accepter : ce…

Je remercie Mme la ministre pour ses propos sur les producteurs qui ne peuvent arrêter de produire. Cela répond à ceux qui se sont fait plaisir en défendant l’instauration d’un prix minimum, oubliant qu’il risque de pousser les industriels et les distributeurs à se fournir à l’étranger plutôt qu’auprès des agriculteurs français. Ils auraient des prix garantis, mais plus de clients.J’en viens à l’amendement et au sous-amendement. Pour améliorer l’article au cours de la navette, nous souhaitons, tout en demandant la suppression de certaines mesures introduites en commission, conserver dans le te…

Il est identique aux deux amendements précédents. Il vise à remplacer la durée minimale de trois ans, qui s’appliquait à toutes les filières et bloquait certaines d’entre elles, par une durée minimale fixée par décret en Conseil d’État. Plutôt que de maintenir une règle unique, nous voulons favoriser une contractualisation plus réaliste qui s’adapte à chaque filière en accordant une certaine souplesse.

Je salue la responsabilité des partenaires sociaux qui ont permis cet accord ainsi que tous les chefs d’entreprise et salariés qui ont une autre vision du travail, un travail grâce auquel on se réalise, grâce auquel on fait vivre le modèle social. J’ai une pensée pour eux et dénonce ce que nous avons entendu pendant une heure et demie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

La France insoumise a défendu ses amendements par des arguments tellement caricaturaux et pathétiques que ça ne valait pas la peine de s’exprimer avant. Je salue la résilience du ministre et du rapporteur sur ce texte.La description d’une relation aussi toxique entre l’employeur, forcément dysfonctionnel, et les salariés traduit quelque chose chez les députés de La France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)