Mme Marie-France Lorho

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer l’alinéa 13.

Supprimer l’alinéa 11.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 8.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».

À la fin de l’intitulé du titre I er , supprimer les mots : « dans l’intérêt de l’enfant ».

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :  « – après le mot : « abandonné », sont insérés les mots : « ou délaissé » ; ».

Après le mot : « délivré », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « dans le respect du chapitre II de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à la Haye le 29 mai 1993. »

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « un an » les mots :  « cinq ans ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er  : « Ouvrir l’adoption aux couples non mariés »

Supprimer cet article

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « substitution ou ».

Supprimer cet article.

Au titre de la proposition, supprimer les mots : « l’égalité et ».

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « nécessaire » le mot : « exigée ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ».

Supprimer cet article.

Substituer au mot : « juillet » le mot : « mars ».

À l’alinéa 6, après le mot : « lieux », insérer les mots : « , à l’exception des lieux de culture, établissements ».

Supprimer les alinéas 34 et 35.

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans lesquels l’intérêt de la santé publique nécessite d’exiger » les mots : « et exigeant ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :  « les conditions dans lesquelles, par exception, »  le mot : « qu’ ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « peut se substituer », les mots : « se substitue ».

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :  « virologique », insérer les mots : « de moins de 72 heures ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Il est mis fin à cette disposition dès que la gravité des risques de contamination n’est plus avérée. »

À l’alinéa 12, supprimer les mots :  « au public et ».

Supprimer l’alinéa 12.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :   « , y compris sanitaire, »

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :   « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. »

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « , du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’au moins douze » les mots : « de plus de dix-huit ».

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer l'alinéa 5.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer l'alinéa 4.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « consacrant la fin de l’État de droit en France ».