Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 92 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre I er , supprimer les mots :
« dans l’intérêt de l’enfant ».
Exposé sommaire
La rédaction du titre I er est fallacieuse ; cette section ne répond pas à l’intérêt de l’enfant puisque une adoption par un couple non marié est par définition moins protectrice pour l’enfant que celle d’un couple marié. C’est pourquoi cet amendement modifie l’intitulé de ce titre I er .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.