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Amendement n° 92 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· sort le 17 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier

Dispositif

À la fin de l’intitulé du titre I er , supprimer les mots : « dans l’intérêt de l’enfant ».

Exposé sommaire

La rédaction du titre I er est fallacieuse ; cette section ne répond pas à l’intérêt de l’enfant puisque une adoption par un couple non marié est par définition moins protectrice pour l’enfant que celle d’un couple marié. C’est pourquoi cet amendement modifie l’intitulé de ce titre I er .

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.