Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 411 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· sort le 4 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« lieux »,
insérer les mots :
« , à l’exception des lieux de culture, établissements ».
Exposé sommaire
A l'heure où le gouvernement ne cesse d'en appeler à la société "inclusive" et à la "culture pour tous", il semble particulièrement discutable de conditionner l'accès aux lieux de culture à un justificatif vaccinal. Il est par ailleurs anormal que les adolescents soient privés de l'accès à ces lieux en regard de leur état vaccinal ; dans ce cas précis, cette disposition contrevient à l'obligation d'instruction à laquelle doit répondre le gouvernement et à laquelle les lieux de culture contribuent. Cet amendement entend donc soustraire les lieux de culture à cette obligation vaccinale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.