Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 309 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 31 décembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.