Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 54 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« cinq ans ».
Exposé sommaire
La durée de vie en communauté mentionnée au présent alinéa apparaît extrêmement courte pour assurer la pérennité du couple adoptant. Par ailleurs, conditionner l’accès à l’adoption sur le seul critère de l’âge et non de la structure familiale ne semble pas une disposition dirigée en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.