Amendement n° 52 Non soutenu

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er  : « Ouvrir l’adoption aux couples non mariés »

La disposition phare de ce titre Ier est bien l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés. Il ne facilite pas l’adoption, il l’ouvre à un public pour qui cette mesure était jusqu’alors proscrite. Quant à l’intérêt supposé de l’enfant, il n’est mentionné qu’au seul article 10. Il n'est par ailleurs pas l'objectif du texte puisque celui-ci engendrera une fragilisation de l'enfant adopté au sein d'une cellule n'ayant plus les mêmes obligations juridiques qu'un couple marié. Le contenu du Titre Ier ne correspondant donc pas à son intitulé, ce dernier doit être reformulé.