Mme Émilie Bonnivard

Supprimer le mot :  « compétentes ».

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».

Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante :  « Sont éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II auxquelles la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement verse une aide financière destinée aux voyages scolaires. ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ultramarines », les mots : « d’outre-mer ».

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « ministère », insérer le mot : « chargé ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « II – Les locaux qui, à la date de la publication de la présente loi, sont offerts de manière répétée à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois en aya

Rédiger ainsi cet article : « Le 1 de l’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au 1° , le montant : « 188 700 € » est remplacé par le montant : « 101 000 € » ; « 2° Au 2° , le montant : « 77 700 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». « 3° À la fin du cinquième

À l’alinéa 5, substituer au mot :  « l’alinéa »  les mots :  « les alinéas 2 et ».

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. »

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. »

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les voies et moyens d’une modalité d’indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans le cadre de l’

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « doté de trois millions d’euros ».

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « classes de découverte » les mots : « voyages scolaires à l’école primaire ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés » les mots : « le voyage scolaire est organisé »

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de la classe transplantée, de la classe de découverte ou »

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, en distinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit des indications

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée » les mots : « un voyage scolaire ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée » les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées » les mots : « d’une durée de trois nuitées au moins ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les services du » le mot : « le ».

Le huitième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de sorties et voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales compétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cette culture générale. »

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de départ » les mots : « qui l’organise ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est graduée » le mot : « varie ».

Au premier alinéa, supprimer les mots : « , fonctionnaires ou contractuels, ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est gradué » le mot : « varie ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « via » le mot : « par ».

Rédiger ainsi cet article : L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Au 1° du 1, le montant : « 188 700 € » est remplacé par le montant : « 101 000 € ». II. – Au 2° du 1, le montant : « 77 700 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». III. – L’alinéa 3 du 2° du 1

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :  « 2025 »  l’année :  « 2028 ». II. – À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2028 »  l’année : « 2032 » III. – À l’alinéa 13, substituer à l’année :   « 2025 »  l’année :  « 2028 »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – Au dernier alinéa du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et de l’article 195 de

I. – La dernière phrase du 2 de l’article 266 decies du code des douanes est ainsi modifié :  1° Le montant : « 171 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros » ; 2° Le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compens

I. – La deuxième et la dernière phrases du 2 de l’article 266 decies du code des douanes sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Cette déduction s’entend par installation ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi

Compléter cet article par l’alinéa suivants : « IX. – Au début du B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après l’année : « 2023 », sont insérés les mots : « et 2024 ».