Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° AC42 Adopté
Mme Émilie Bonnivard LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« doté de trois millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime la référence au trois millions d’euros ; en effet, la mention précise d’un montant pour le fonds ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Trois millions d’euros ont été votés cette année dans le cadre des discussions en première lecture du projet de loi de finances 2024 pour financer les classes découvertes. Il est souhaitable que le montant du fonds puisse être réévalué chaque année en fonction des besoins identifiés dans le cadre du vote de la loi de finances.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.