Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° AC28 Adopté
Mme Émilie Bonnivard LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est gradué »
le mot :
« varie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.