Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° AC44 Adopté
Mme Émilie Bonnivard LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans des conditions fixées par décret ».
II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Amendement de clarification juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.