Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF1054 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.