Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° AC37 Adopté
Mme Émilie Bonnivard LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée »
les mots :
« un voyage scolaire ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.