Relancer l’organisation des classes de découverte · relancer l’organisation des classes de découverte
Amendement n° AC41 Rejeté
Mme Émilie Bonnivard LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
visant à relancer l’organisation des classes de découverte,
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« classes de découverte »
les mots :
« voyages scolaires à l’école primaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. En outre, le terme « voyage scolaire » recouvre, comme le prévoit la circulaire du 13 juin 2023 sur l’organisation des sorties et voyages scolaires, l’ensemble des voyages comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire. Ce terme paraît le plus approprié juridiquement et comprend bien les classes de découverte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.