Mme Anne Brugnera

À l’alinéa 3, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les instituteurs et professeurs des écoles faisant fonction de directeur dans les cas d’emplois de directeurs d’école vacants sont automatiquement inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de l’année scolaire et sont prioritaires pour obtenir la direc

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « spécificités »  insérer les mots : « , notamment territoriales et bâtimentaires, ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « classes », insérer les mots : « , d’élèves ».

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorité fonctionnelle n’emporte pas d’obligation de mobilité et n’est pas attribuée pour une durée déterminée. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les instituteurs et professeurs des écoles faisant fonction de directeurs dans les cas d’emplois de directeurs d’écoles vacants sont automatiquement inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de l’année scolaire et sont prioritaires pour obtenir la di

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.

Après le 4° du II de l’article L. 441‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à une telle ouverture pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses inté

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « non affiliées à une fédération bénéficiant d’une délégation en application du même article L. 131‑14 ou ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dernier », le mot :  « deuxième ».

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « autour de », les mots : « consacrée à ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot : « des », le mot : « aux » III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : «

À l’alinéa 2, substituer au mot : « en », Les mots : « dans la ».

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 131‑11‑2 », la référence : « L. 131‑11‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : «  e)  À la fin de la première phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « au septième alinéa » sont remplacés par les mots : « à l’alinéa précédent ».

Après le mot : « déclaration » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « d’instruction par les personnes responsables de l’enfant » sont remplacés par les mots : « la délivrance de l’autorisation » ; »

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « compétente de l’État », les mots : « de l’État compétente ».

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : «  d) Au quatrième alinéa, les mots : « déclaré qu’ils feront donner à cet enfant l’instruction dans la famille » sont remplacés par les mots : « obtenu l’autorisation mentionnée au premier alinéa » ; »

À l’alinéa 23, après le mot : « demande », insérer les mots : « d’autorisation ».

I. – À l’alinéa 8, substituer au mot : « en », les mots : « dans la ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot : « en », les mots : « dans la ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « 

À l’intitulé de la section 1, substituer au mot : « en », les mots : « dans la ».

À l’alinéa 43, substituer au mot : « leurs activités sportive », les mots : « leur discipline sportive ».

I. – À l’alinéa 41, substituer à la référence : « L. 132‑1 », la référence : « L. 132‑1-1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 132‑1‑1 », la référence : « L. 132‑1‑2 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer à la référence : « L. 132‑1‑1 », la

À l’alinéa 37, substituer au mot : « constituée » le mot : « créée ».

À l’alinéa 37, substituer au mot : « , incluant  » les mots : « . Cette convention définit ».

Supprimer l'alinéa 44.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « mentionné à l’article L. 121‑4 ».

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».

À la fin de l’alinéa 45, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2024 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : «  b)  Le même I est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Aux articles L. 421‑1 à L. 421‑2‑6 du code pénal. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « des actions de sensibilisation aux principes de la Charte des engagements réciproques auprès de leurs agents et de leurs licenciés ainsi qu’ ».

Supprimer l’alinéa 28.

Supprimer les alinéas 30 et 31.

Après le mot : « durée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 36 : « est fixée par décret en Conseil d’État. »

Supprimer les alinéas 22 et 23.

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « faire l’objet d’un contrôle d’honorabilité prévu » les mots : « être concernées par les dispositions de ».

À l’alinéa 21, substituer aux mot : « Lors de la prise » le mot : « En vue de la délivrance ».

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «  g)  (nouveau)  Au dernier alinéa, après le mot : « agrément », sont insérés les mots : « , de la suspension ». »

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : «  g) (nouveau)  Au dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; ».

À l’alinéa 17, substituer au mot : « procède », les mots : « peut procéder ».