Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 760 Sans sort
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis F · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« en »,
Les mots :
« dans la ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination législative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.