Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 852 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis C · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dernier »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.